Loi du 20 novembre 1873

d'habileté (lors du mouvement insurrectionnel politique et militaire, qui avait mis Paris à feu et à sang). Ainsi, l'Assemblée fait voter trois lois non constitutionnelles provisoires : la « Constitution Rivet », la « Constitution de Broglie » et la loi du septennat, qui pourvoient au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, et qui visent à restreindre de plus en plus les pouvoirs de Thiers, à réduire son ascendant sur l'assemblée. Ces lois se sont avérées confirmer cette confusion, leur objectif

Mac-Mahon à partir du 27 mai 1873. « En quoi l’ordre moral a-t-il favorisé l’instauration de la République ? » I Une tentative de restauration manqué (73-74) II L’évolution vers un régime républicain (74-79) III Une politique maladroite qui conduit à la République I) Une tentative de restauration manquée (73-74) -Sous la présidence de Mac Mahon – légitimiste -tendance à l'ordre moral - encouragement des valeurs religieuses. Lendemain de son élection, le 25 mai 1873, discours à la Chambre « Avec

de texte Extrait du rapport du comité Vedel Introduction « Et maintenant, le quinquennat ! » Valéry Giscard d’Estaing A l’origine, le mandat du président sous la Vème République était régis par la pratique du septennat de la loi du 20 novembre 1873 dite « loi du septennat » qui confiait à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7ans, règle constitutionnelle finalement votée par un « amendement Wallon » le 30 janvier 1875, cependant certains auteurs pensent que cette pratique du septennat remonte

(9 juillet 1789 – 1er octobre 1791) Assemblée législative (1er octobre 1791 – 21 septembre 1792) Convention (21 septembre 1792 – 26 octobre 1795) _ Jacobine (1792 – 1794) _ Thermidorienne (1794 – 1795) Directoire (26 octobre 1795 – 9 novembre 1799) Consulat (10 novembre 1799 – 18 mai 1804) Premier Empire (18 mai 1804 – 6 avril 1814 et 1er mars 1815 – 22 juin 1815) Restauration (6 avril 1814 – mars 1815 et 22 juin 1815 – 1830) _ Louis XVIII (jusqu’au 16 septembre 1824) _ Charles X (16 septembre 1824

juin 1871 on abroge la loi de 1830 forçant les Bourbons à l’exil. Geste fait pour amener plus de royalistes en France, pour contrer encore plus les républicains. Par après, le 31 août 1871, création de la loi Rivet, qui fait que Thiers devient officiellement président de la République. La loi prévoit aussi que Thiers aura ce boulot jusqu'à « la fin des réformes de l’Assemblée », ce qui peut vouloir dire, qu’il dirigera jusqu’à ce qu’il décide de ne plus diriger. Le 13 novembre 1872, Thiers affirme

n'est pas d'avantage unie : Les partisans de Adolphe Thiers sans convictions. La gauche républicaine, les 4 jules (J. Simon ; J. Grévy ; J. Fadre ; J. Ferry). Les radicaux de la gauche républicaine partisans de Gambetta. Les Socialistes. Les 20 derniers députés sont les Bonapartistes. Ces divisions le parlement va mettre 4 ans pour que l'assemblée réussisse à adopter une constitution. Et c'est en 1875 que 3 lois constitutionnelle sont votées. De 1871 à 1875 on est en présence d'une organisation

mouvement d’implantation du régime parlementaire, d’abord en étendant les pouvoirs de la chambre des députés (notamment en matière budgétaire) et en développant deux pratiques : la possibilité pour la chambre de s’opposer à l’adoption d’un texte de loi et entraîner la démission du gouvernement ainsi que la méthode de l’interpellation qui est la possibilité pour la chambre d’interrompre ses travaux pour poser des questions au gouvernement et voter en fonction de sa réponse. Donc même si cela

à travers la loi du 31 août 1871 appelée la « Constitution Rivet », terme de « constitution » car cette loi consolide la République et a un effet constitutionnel. Pour autant, cette loi ne crée pas une véritable fonction présidentielle, n’a pas vocation à être transmis aux successeurs de Thiers. Jusqu’en 1872 il y a de bonnes relations entre monarchistes et Thiers mais ce dernier, le 13 novembre 1872, propose la rédaction d’une Constitution républicaine. Le 13 mars 1873, l’Assemblée

Mai 1789 ? réunion des États généraux à la demande de Louis XVI 17 juin 1789 ? le Tiers État se déclare Assemblée Nationale 20 juin 1789 ? Serment du jeu de paume, déclaration Assemblée Nationale Constituante 26 août 1789 ? déclaration de la DDHC, apparition souveraineté nationale 1791 ? 1ère Constitution 1791 – 1792 ? Monarchie constitutionnelle 1792 – 1793 ? Convention 1793 ? convention montagnarde inappliquée, mise en place suffrage universel masculin (effectif sous I° République) 1793

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article