Gouvernement responsable

ministre, quant à lui, est le chef du gouvernement. C’est le président de la République qui le nomme et qui met fin à ses fonctions. Le premier ministre est responsable devant l’Assemblée Nationale, il porte la responsabilité politique, alors que le président de la république n’est en aucun cas concerné par cette tâche. Le premier ministre est considéré sous la Ve République comme le chef du gouvernement puisqu’il dirige l’action de celui-ci. Il est aussi responsable de la défense nationale et assure

de deux législatures entières. Cependant il s’agit la d’une règle informelle de la réélection automatique. Ces dernières années ce choix a été critiqué et on pourrait désormais d’avantage de changements dans la composition du collège. ! ! D’un gouvernement monocolore à la grande coalition ! Le conseil fédéral actuel forme une grande coalition. Cette situation n’est pas prévu par la loi, elle vient uniquement d’un processus d’intégration politique. En 1959, le « formule magique », ce qui signifie

Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu’il veut l’établir car pour de nombreuses raisons la République n’a jamais réussi à l’instaurer. » tels furent les mots de Michel Debré lors de son discours au Conseil d’Etat le 27 aout 1958 afin de promouvoir le projet constitutionnel. Adoptée le 28 septembre 1958, après la crise algérienne, et promulguée le 4 octobre de la même année, la Constitution de la Vème république fut rédigée par le gouvernement du Général

INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer les conflits, prélever des taxes et des impôts, gérer et utiliser les ressources publiques

« Le Parlement sous la IIIème et IVème République » « Le gouvernement rend compte à l’assemblée comme le serviteur à son maitre », citation de Pierre Mendès France qui affirme que le gouvernement est à la merci du Parlement. La IIIème République fut proclamée en septembre 1870 mais il n’y eu pas de Constitution jusqu’en 1875. Cette République est caractérisée par une instabilité gouvernementale et non pas parlementaire. De plus, elle resta stable dans le temps puisqu’elle dura de 1875 à 1940

membres du Conseil constitutionnel, et ce dans le cadre de l’article 16 de la Constitution. On peut alors dire que le Président de la République française dispose de pouvoirs effectifs importants, avec un pouvoir exécutif.  Le Président n’est pas responsable devant le Parlement car il est élu au suffrage universel pour 5 ans. Le Parlement exerce une grande partie du pouvoir législatif, où le Premier Ministre exerce le reste, et peut contrôler l’activité gouvernementale, selon la Constitution du 4 octobre

1870 – 1940 III ème Répubique La troisième République est le régime politique de la France 1870 à 1940. La IIIème République débute le 4 septembre 1870 par la proclamation de déchéance de l'empire, par le Gouvernement provisoire de la défense nationale, suite à la défaite de Sedan de Napoléon III, et se termine avec la "loi constitutionnelle" du 10 juillet 1940 qui investit le maréchal Pétain du pouvoir constituant. Mais la IIIème République n'a réellement commencé qu'avec les trois lois constitutionnelles

IVème république qui voulait tourner le dos au pratique de la IIIème république, mais l'instabilité de cette dernière va revenir bien que les tentatives de rationalisation du régime parlementaire voulait entraver ces renversements à répétition du gouvernement. En effet, les constituants ont eu la volonté de rationaliser le régime parlementaire, c'est à dire de poser des poser des techniques constitutionnelles visant à éviter les instabilités gouvernementale et ainsi arriver à un régime parlementaire

un régime parlementaire.) Monarchie constitutionnelle caractérisée par un exécutif bicéphale, par un chef de l’Etat qui ne gouverne pas. (Fonctions gouvernementales sont entre les mains de deux personnes, soit partagées => Chef de l’Etat et gouvernement/Premier Ministre). Le roi est le symbole de l’Etat, de l’unité d’une entité. Bien que le roi soit un symbole étatique, ce dernier a davantage de pouvoir que la reine d’Angleterre. D’ailleurs, Duhamel, dans Droit constitutionnel et institutions

Dissertation : Le maintien d’un Parlement bicaméral est-il aujourd’hui toujours souhaitable ? « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation