Gouvernement responsable

diffusent leurs idées. Cette nouvelle élite soutient la Ve République naissante, et sa présence contribue à la transformation du fonctionnement de l'État et des carrières politiques, avec le renforcement du poids des hauts fonctionnaires: les premiers gouvernements rassemblent des ministres techniciens avant que d'être membres d'un parti. La Constitution, rédigée en partie par des experts, est le symbole de la mise à l'écart du personnel politique traditionnel. Ce passage ne s'effectue pas sans mise en question

pouvoirs c’est-à-dire entre l’exécutif bicéphale (dualité indispensable au jeu des mécanismes réciproque) composé du Président et du chef de gouvernement et du Parlement le plus souvent bicaméral. Si législatif et exécutif se voient dotés de fonctions spécifiques, chacun peut être amené à participer à la fonction exercée par l’autre ; en effet le gouvernement peut, notamment, disposer de l’initiative des lois et le Parlement contrôler l’action gouvernementale. Cette collaboration s’accompagne de moyens

effet la France a connu 104 gouvernements durant la période de 1871 à 1940 le constat est tout aussi accablant concernant le quatrième République celle-ci a connu vingt ministères différents en seulement douze ans d’existence. Pourtant les années avant la première guerre mondiale ont été relativement calmes c’est dans ces conditions que le cabinet Waldeck Rousseau à établit un record de longévité atteignant trois ans. Apres la guerre la durée moyenne des gouvernements était d’environ six mois pour

DROIT CONSTITUTIONNEL La Vème République (de 1958 à nos jours) Dissertation : La rationalisation du Parlement. « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un gouvernement dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remis en cause et qui ait sa durée ». Tel était la pensée de Michel Debré à l’égard du régime parlement a instauré et plus précisément à l’égard du rôle du Parlement. En France, le Parlement est un organe collégial composé de deux chambres, l’Assemblée nationale

déconcentrés de l'Etat ». En effet, dans sa fonction de représentation de l'autorité centrale, le Préfet est amené à diriger les services déconcentrés. B. Chef des services déconcentrés Décret du 20 octobre 1999 : le préfet est le seul responsable de l'organisation des services civils déconcentrés, qui sont les représentations départementales des différents ministères. Cette compétence implique un pouvoir de direction et de proposition concernant la notation des chefs de service. Seule une

une majorité qualifié. Effets de la condamnation prévu art premier section 3 alinéa 7 : « les condamnations prononcé en cas d’impeachment ne pourront excéder certains cas, notamment la destitution du poste…mais la partie condamné sera néanmoins responsable suivant le droit commun.» 3expl : Président Andrew Johnson en 1868 (ancien vice-président ayant succédé à Abraham Lincoln après son assassinat) il n’a pas respecté la loi qui lui interdit de révoquer les hauts fonctionnaires. Mais devant le sénat

républicaine française, au sein desquelles l’instabilité gouvernementale était immense du fait de la facilité, pour le Parlement, de renverser un gouvernement et plus loin, du fait de l’impossibilité politique pour l’exécutif d’utiliser son moyen de pression vis-à-vis du Parlement. C’est donc pour éviter la « valse des Ministres » ou le « gouvernement des partis » que de Gaulle a mis en place la Vème République comme il l’expliquait déjà en 1946 dans le discours de Bayeux, et c’est pour renforcer

correctement. Tout d’abord qu’est-ce que le régime parlementaire ? Ce type d’organisation politique s’appuie sur une collaboration entre le pouvoir législatif et exécutif. Le gouvernement y ait indépendant mais cependant soumis au principe de « responsabilité politique » devant le parlement. Notons qu’une collaboration entre gouvernement et parlement nécessite que la balance des pouvoir trouve sont point d’équilibre. De plus le titre de l’exposé met l’accent sur un autre terme clef de celui-ci : le

République le gouvernement ne peut pas dissoudre l’assemblée, tandis que sous la IVème il est strictement encadré (utilisable qu’après deux crises ministérielles dans un délai de 18 mois). Les deux Républiques vont essayées de mettre en place des mécanismes pour lutter contre le pouvoir législatif sans succès. II) Le bilan des déséquilibres institutionnels A ) Une instabilité ministérielle Sous la IIIème République les questions de confiances obligent parfois les gouvernements à démissionner

et qui n’a « plus la place pour faire entendre sa voix ». En effet la Vème République a été marquée par un déclin de la responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement, et cela afin d’augmenter l’autorité de l’exécutif. Aujourd’hui le Parlement se trouve en dernier de liste, c'est-à-dire après le Président de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques