Gouvernement responsable

  –   différenciés   voire   explicitement   antagonistes   de   la   «  participation   des   habitants  »   à   la   transformation   d’Istanbul,   non   seulement   entre   le   gouvernement   (ministères,   administrations   déconcentrées,   Municipalité   du   Grand   Istanbul,   agences   semi-­‐publiques   ou   encore   municipalités   2 d’arrondissement)   et   les   «  oppositions

constitutionnel caractérisé par l'équilibre entre les pouvoirs du gouvernement (ou cabinet) et du Parlement. Le cabinet est politiquement et collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution. Le régime présidentiel se caractérise au contraire par l'absence de responsabilité et de dissolution. Le monisme est un système parlementaire dans lequel le gouvernement n'est responsable que devant le Parlement, que ce soit les deux chambres (comme

de députés et d’un Sénat dont les membres sont élus sur la base régionale (20 régions) étant donné la structure de cet Etat régional. Le pouvoir exécutif est détenu par le Président du Conseil qui dirige la politique gouvernementale et qui est responsable devant le Parlement dont les membres sont élus au scrutin proportionnel. Le Président de la République italienne, chef de l’Etat, ne détient quant à lui que très peu de pouvoirs mais constitue cependant un frein possible à l’action gouvernementale

Le parlementarisme rationnalisé « Le parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est à dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette phrase de Michel Debré tiré de son œuvre Ces princes qui nous gouvernent nous permet de comprendre la conception des institutions d’un des grands artisans de la

en départements, dirigés chacun par un conseiller d’État responsable (art. 118 al. 1). La chancellerie d’État est confiée à un chancelier pris en dehors du Conseil d’État et nommé par ce corps. Il a voix consultative[4] dans les séances du Conseil d’État (art. 118 al. 2). Constitution du 24 mai 1847, titre VIII (art. 101 à 129) B) Fonction : Le Conseil d'État représente donc le pouvoir exécutif au niveau du canton. Il est responsable de la mise en application des lois votées par le Grand Conseil

Droit constitutionnel Qui gouverne sous la Ve République ? L’établissement d’un exécutif bicéphale est dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la Ve république et le gouvernement, au sein duquel le premier ministre occupe une place prééminente, sont très différentes de celles qui existaient sous les républiques précédentes entre le chef d l’Etat et le président du conseil. La constitution de 1958, par l’article 19, a introduit une

L’IRRESPONSABILITE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE L’article 67 de la Constitution française dispose que « le Président de la République n’est pas responsables des actes accomplis en cette qualités […] ». Cet article pose donc le principe d’une irresponsabilité politique présidentielle. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe République et les constituants de 1958 ont poursuivi cette

volonté a dominé ce projet : refaire le régime parlementaire de la République. Une seconde volonté à conduit à préciser comment, autour de la France, on pouvait établir une Communauté. Haut de page   Donner à la France un régime parlementaire Le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serai même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer. La raison de ce choix est simple. Le régime d'assemblée, ou régime conventionnel

gouvernement peut être mise en cause : la question de confiance et la motion de censure. Mais elle en aménage la procédure de telle sorte que la stabilité gouvernementale ne soit pas compromise par une facilité trop grande de renverser le gouvernement. En ce sens, la Constitution de 1958 innove moins qu’elle ne parachève le mouvement favorable à la stabilité ministérielle qui s’était déjà affirmé sous la IVème République, mais que le Parlement s’était révélé incapable de sanctionner par un texte

Le Gouvernement Points-clés Dirigé par le Premier ministre nommé par le Président de la République, le Gouvernement constitue la seconde moitié de l’exécutif bicéphale mis en place par la Constitution de 1958. Il se compose de ministres et secrétaires d’État nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre. Le Gouvernement est chargé par la Constitution de déterminer et de conduire la politique de la Nation. À sa tête, le Premier ministre détient le pouvoir