Gouvernement Sous La 5eme Republique

 CHAPITRE 1 / La notion de constitution sous la 5ème république Cette notion est singulière. Ce qui ce passe dans le monde entier ne marche pas chez nous, Dans toutes les constructions au monde, il y a toujours trois parties. Une qui concerne les institutions (3 pouvoirs), une autre qui est une liste complète de droit de droit et devoirs, et enfin le rapport entre le droit national et international. On peut qualifier de trois objet principaux sur lesquels porte toutes constituions droit

l’Assemblée nationale Le PS obtient avec 285 sièges la majorité absolue (58% des sièges). ¼ de l’électorat de droite s’abstiendra de voter. La gauche prend le pouvoir pour la première fois sous la 5ème République. L’euphorie Pierre Mauroy devient Premier ministre. Quatre communistes se joignent au gouvernement. Nombreuses réformes: - Nationalisations. - Décentralisation. - Abolition de la peine de mort. - 39 heures de travail, 5 semaines de congés payés, retraite à 60 ans, hausse du SMIC

soient exercés par un organe différent. Le pouvoir exécutif est détenu par des assemblées représentatives, c’est à dire le parlement (Assemblée Nationale et le Sénat), qui édicte les règles de droit. Le pouvoir exécutif quand à lui est détenu par le gouvernement et c’est lui qui exécute et qui fait exécuter les lois sur le territoire national. Puis le pouvoir judiciaire est détenu par des juridictions qui règle les litiges entre personnes publiques, entre personnes publiques et privées ou entre personnes

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne

l’uranium : héritage empoisonné ? "Notre monde a-t-il le droit de laisser passer sous silence la destruction de tout un peuple dont le crime originel serait d’habiter un Sahara jadis inculte mais devenu immensément riche ?" Issouf ag Maha I. Deux pays : a. L e Niger ------------------------------------------------- FICHE D’IDENTITE : ------------------------------------------------- Nom : République du Niger ------------------------------------------------- Chef de l’Etat : Général

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit

Politiques Quizz culture générale – politique et institutions françaises n°2 · Organiser un référendum est du pouvoir du Président de la République · Une motion de censure peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu

juin 1958 prévoyait en effet que le « Gouvernement doit être responsable devant le Parlement ». La responsabilité du Gouvernement devant le Parlement constitue l’élément clef, le pilier du régime parlementaire. Cet article se situe dans le titre 5 de la constitution qui s’intitule « Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement ». il prévoit les mécanismes permettant au Parlement de mettre en jeu cette responsabilité, soit à l’initiative du Gouvernement lui-même, soit à l’initiative des députés

I Causes du passages à la 5ème république a.Problèmes coloniaux Tout d'abord il y a eu la guerre d'Indochine juste après la Seconde Guerre mondiale de 1946 à 1954 sous la IVème république qui affaiblit la France avec cette guerre de plus en plus coûteuse. Des ententes de paix sont entamés à Genève en 1954. Les accords de Genève mettent fin à l'Indochine française qui obtient son indépendance mais qui l'avait déjà proclamé en novembre 1953. La fin de cette guerre coïncide avec le début de