Gouverner C Est Contraindre Pompidou

définit comme l’autorité suprême, la capacité de décision ultime qui revient à l’Etat concernant les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cette puissance étatique se traduit par l’existence d’organes dirigeants qui disposent du pouvoir de gouverner la société à l’intérieur, de conclure des traités et de déclarer la guerre à l’extérieur. La souveraineté se matérialise surtout par le pouvoir constituant qui permet de choisir les structures politiques et le régime mis en place. C’est un principe

dirigeants à maitriser les deux questions majeures de l’époque : la décolonisation et la réforme/stabilité des institutions. => Le pays fut en effet honorablement administré sur le plan économique (reconstruction d’après-guerre) mais il n’a pas été gouverné. <= Section 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958. (GdG peut élaborer une new constit’) Une fois désigné par le Président de l’époque René Coty, le Général de Gaulle décide d’effectuer de suite la réforme des institutions. La loi constitutionnelle

partir de 1871, fait tout pour éviter la guerre en Europe. Va essayer de trouver le plus d’alliés possible et d’isoler la France car il sait qu’elle veut prendre sa revanche. Bismarck s’en va en 1890, mis à la porte par Guillaume II qui voulait gouverner seul. Les deux systèmes d’alliance : triplice et entente. Triplice : alliance militaire composée de l’Allemagne, de l’Autriche-Hongrie et de l’Italie (Italie car guerre douanière avec la France, s’allier avec les allemands c’est aussi pour faire

une entité fictive ( institution) comme support. Depuis le XVIe, l’État est une entité abstraite. Le pouvoir n'est pas un objet de propriété, et ne possède pas d'héritage. Sa transmission se fait par procédés plus équitables entre gouvernants et gouvernés = entre eux s'intercale l’État, qui est une personne morale = entité abstraite qui a une existence juridique, poursuivant un intérêt commun. Le pouvoir peut changer de titulaire mais l’État, lui reste permanent et stable. L'institutionnalisation

parler de régime semi-parlementaire parce que finalement c’est bien la logique parlementaire qui prévaut. Le gouvernement qui bénéficie du soutien du président mais pas de celui de l’Assemblée Nationale ne peut pas gouverner alors qu’un gouvernement dans la situation inverse pourrait gouverner (cohabitation). On peut très bien voir un régime parlementaire avec la particularité d’un chef d’Etat élu au suffrage universel direct et en même temps doté de pouvoirs propres (non contresignés). Sous la 5ème

de plein pouvoir. Cette loi donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux en Algérie et le pouvoir de prendre par ordonnances les dispositions nécessaires au redressement de la nation et ce pendant 6 mois : De Gaulle obtient donc la possibilité de gouverner par décrets. Il s’agissait pour lui de gérer une période de transition au cours de laquelle la présence du parlement n’était plus indispensable. Aussi la session parlementaire fut close après que le parlement ait cependant voté la 2ème loi importante

droit public est fondée sur trois critères fondamentaux : • le critère organique : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports qui sont créés. Les rapports des gouvernants avec les gouvernés sont en principe des rapports de droit public, tandis que les rapports entre citoyens sont des rapports de droit privé. • le critère formel : repose sur le procédé d'édiction (ou d'adoption) des normes des actes juridiques. A ce titre, le

aboutit à un vote qui sera un vote de désaveu à son égard : 360 voix contre le projet et 344 pour le projet. Ce désaveu conduit Thiers à la démission le 24 mai 1873, le jour même, l’assemblée désigne le maréchal de Mac Mahon à la présidence et il va gouverner avec ses ministres sous le contrôle de l’assemblée en se conformant aux textes précités. B. l’opposition sur la nature du régime Une loi du 20 novembre 1873 est adoptée par l’assemblée et dispose que le pouvoir exécutif est confié pour sept ans

verra les différents régimes nationaux… Comprendre les régimes politiques : Deux approches : -approche traditionnelle, qui gouverne, qui a le pouvoir ? Un seul ou tous, distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner

française et qui s'arrête en 1958, au début de la Ve République. Le droit constitutionnel français s'inscrit dans un cadre classique : régime politique institué dans un État, régi par une constitution, et qui organise les rapports gouvernants / gouvernés. Il présente aussi des particularités par rapport à d'autres pays puisque la France est le pays qui a connu, à ce jour, le plus de constitutions, alors que le régime américain, par exemple, vit toujours sous la même constitution de 1787.   Thématiques