Gouverner Cest Prévoir

mêmes prérogatives que le Président de la République (président du sénat est la 4ème personne de l’Etat). On ne peut pas réviser la constitution lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité de territoire de l’Etat. Dans la constitution on peut prévoir des limites qui interdisent les procédures de révision. Les limites procédurales sont des types de limites de révision de la constitution. Lorsqu’une constitution prévoit certaines étapes indispensables pour la révision de la constitution ses

et la gestion de l'entreprise.En effet selon les orientations de la direction générale, les responsables opérationnels décident, agissent et interprètent les résultats partiel, décident à nouveau, agissent encore.Le contrôle de gestion les aide à prévoir les effets de leurs décisions, à mesurer et à interpréter leurs résultats, à anticiper les résultats futurs.4.1 PlanificationLe point de départ du processus est une planification au cours de laquelle on définit les objectifs à long terme, puis on

oui. Pénalement par l’Assemblée. L’accession au trône se fait selon les règles traditions sous l’ancien régime. Selon la fin du roi; la constitution le roi est irresponsable on ne peut donc mettre fin à ses fonctions. Néanmoins la Constitution prévois que l’abdication du roi est présumée dans 3 cas : * lorsque le roi refuse de prêter serment à la constitution * lorsque l’armée dirigée par le roi s’engage contre la nation * lorsque le roi refuse de rentrer dans le royaume Quels sont les pouvoirs

une fois que l’agent a toute les information, il faut élaborer un contrat ( inkcosts ). Ecrire un contrat peut être quelque chose de très simple, mais il peut s’agir de contrat complexe et dans ces cas la il engendre un maximum de coûts. Il faut prévoir toutes les éventualités. Les coûts des garantie qui accompagne les transactions sont aussi des coût direct, par exemple quand on paie une partie du prix en avance. • Les coûts ex-post : eux sont des coûts de suivi de contrat, c’est a dire s’assurer

recherchait le chef était de montrer sa force par rapport aux autres. Ecriture instrument pas seulement de communication mais aussi de pouvoir, dans le dt on distingue sociétés avec et sans écriture. Nouvelle Calédonie est moyen des Caldoches de gouverner Kanaks. Ecrit donne stabilité et légitimisation à une société. Important rôle de l’écrit politique se retrouve dans toute l’Histoire, Platon dit qu’il ne peut y avoir de bonnes constit qu’écrites par le philosophe. Bonne connaissance de ce qu’est

villes explosé car leurs importance donc constat : certaine juridiction ne servait a rien et dautre devarait etre créé mais personne ne voulai supporter cette reforme de carte juridique pour des raisons politique car lorsque lon supprime un tribunal cest comme supprimer un hopital lhomme qui aureai fait cela ne sera plus réélu. Donc en realité personne ne le fesait . Dans le tribunale de bretagne un tribunale ou il n'y a pas d'audience ou seuelement 1 . En 2007 Sarkozy nomme madame Dati comme garde

Elisabeth Iere meure et c’est son neveu, jacques Ier qui accède au trône. Il a sur sa tete deu couronnes : celle d’Angleterre et celle d’Écosse et il est le chef de l’Église anglicane (en Angleterre, en Irlande et en Écosse). Jacques Ier affirme qu’il gouverne comme le lieutenant de dieu sur la terre. Un lieutenant, littéralement est celui qui « tiens lieu de », il tiens donc lieu de dieu sur la terre. Il se prétend monarque de droit divin. C’est la que la chambre des communes va réagir à ces affirmations

menacée par toutes les monarchies aux alentours et la France est en guerre civil. La convention prend alors le pouvoir et concentre le pouvoir entre ses mains, néanmoins une assemblée n’est pas l’organe doine pour prendre des décision urgente et pour gouverner. Il a alors fallut constituer en interne à la convention des groupes, des comités (ex : comité de sureté général, de salut public) avec à leur tête des personnages comme Robespierre, qui vont dirigé ses comités et finalement prendre le pas sur l’assemblée-elle-même

l’exécutif, la crainte d’un retour à l’ancien régime. Une fois que la constitution est rédigée et adoptée, le 3 septembre 1791, il faut élire une nouvelle assemblée. Les constituants avaient décidé qu’il fallait éviter une caste politique : un décret va prévoir que dans la nouvelle assemblée, aucun des constituants de 1789 ne serait rééligible. Nouvelle assemblée, après la constituante, la législative. C. La première constitution mise à l’épreuve : la Législative On a coutume à partir de la révolution

le droit. Ex : immagineons que ayons 0 à une copie d'examen, et on décide de solliciter un rdv avec le prof, il décline sa compétence au motif que c'est un doc confidential, on fait alors appel devant le doyen auquel il refuse encore, au motif que cest un doc administratif, et on fait appel à la cadaf, et il refuse aussi, et on fait appel au conseil d'Etat, il faut savoir ce qu'est un doc administratif, veille loi qui dit que les docs administratif ne sont pas communicables, cette loi n'avait pas