Gouverner La France Depuis 1946

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

: Les origines de la Vème République La Vème République est, d’un point de vue historique, l’un des régimes parmi les plus longs qu’est connue la France après la IIIème République. La Vème République est dans la moyenne des C° démocratiques occidentales : - La C° italienne date du 27 décembre 1947 - La loi fondamentale de la république fédérale d’Allemagne date du 23 mai 1949 - La C° espagnole date du 29 décembre 1978 On peut noter des exceptions de longévité : - Le Royaume-Uni dont on

qui pourraient être contraire à la Constitution. A travers la primauté de la Constitution sur la loi, c’est fondamentalement la volonté souveraine du peuple qu’il s’agit de faire respecter, c'est-à-dire de faire primer sur celle des représentants. Depuis cet arrêt, toutes les juridictions américaines doivent contrôler la constitutionnalité des lois, lorsque la question est posée. Au début du XXe siècle, Hans Kelsen va préconiser un modèle différent qui consiste à confier le contrôle de constitutionnalité

Les sources écrites Paragraphe 1 : La constitution est le texte dans lequel d’une part la structure. Les objectifs essentiels et les principes fondamentaux de caractère philosophiques dit fondamentaux. Quinze constitution ont gouvernés la France depuis 1789 ; On vit actuellement sous la constitution de 1958 de la 5ème République. L’un des principes fondamentaux est le principe de la séparation des pouvoirs Le pouvoir législatif éxécutif et judiciaire ont chacun un domaine propre

T***** S***** Groupe 9 Commentaire de texte "Le discours de Bayeux" A la sortie de la guerre quelques jours après le débarquement de Normandie et son retour en France, le 14 Juin 1944, le général De Gaulle prononça un premier discours dans cette première ville de France libérée, Bayeux. C'est deux ans après, le 16 Juin 1946, trois mois avant la déclaration de la IV République, que le général vint prononcer l'un de ses discours les plus connus dans cette même ville devenue symbole de la libération

décisions concrètes (1787 aux Etats-Unis, 3 septembre 1791 en France pour la monarchie constitutionnelle). A partir de cette époque, la rédaction de constitutions deviendra systématique à chaque instauration de nouveau régime (même pour la restauration de la monarchie en France). II. Les constitutions coutumières ou non écrites L’ensemble des monarchies européennes ont pendant très longtemps été régies par des règles coutumières. En France par exemple on parlait alors des « lois fondamentales »

notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques (cour de justice de la rep pour juger les ministres) sanction juridique: c'est le contrôle de constitutionnalité. Constatation de la violation de la consti par un acte juridique. Conseil d'état. Les différents modèles de contrôle:

candidat à la présidence des États-Unis : Selon l’Article II Section I de la Constitution fédérale de 1787, tout candidat à la présidence doit : - Être né aux États-Unis, - Avoir résidé au moins 14 ans depuis sa naissance sur le territoire américain, - Et être âgé de 35 ans au moins. Qui plus est, depuis l’adoption, en 1951, du XXIIème Amendement, le Président en exercice ne peut être réélu qu’une seule fois. 1) La désignation des candidats à l’élection présidentielle Il existe une pré-étape à l’élection

on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement

Mise en place en 1946, la VIème République met en place un régime parlementaire qui sera à l’image de la IIIème République, marquée par de profonds déséquilibres. SECTION 1 : Installation de la VIème République Installation assez laborieuse, marquée par l’élaboration de deux projets de Constitution. • PARAGRAPHE 1 : ORGANISATION PROVISOIRE DES POUVOIRS PUBLICS A) Le problème constitutionnel On peut considérer que la parenthèse du régime de Vichy ouverte par la défaite et l’occupation