Gouverner La France Depuis 1946

susceptiblent de donner des droits et d’imposer des contraintes au sujet auquel il s’applique. Le droit c’est de la politique. Et le pouvoir politique c’est le pouvoir de faire du droit. Espagne : envisage de supprimer le droit d’avortement. France : suppression de l’Etat de détresse + impôts dépenses publiques Le droit constitutionnel : est le domaine du droit qui organise la conquête et l’exercice du pouvoir politique dans un état souverain. 1755 - Montesquieu, «  l’esprit des lois »

caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants sur les gouvernés. DC → D de l'Etat Section 1 : L'institutionnalisation du pouvoir dans l'Etat 1* : La formation

les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution Française. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à travers l'expression du référendum. Son Préambule renvoie directement

rapport à la science politique, ce qui marque un tournant, c'est l'apparition, au début du XXème siècle, de l'idée selon laquelle il est impératif, pour qu'une Constitution (= norme fondamentale de l'état, contrat social entre les gouvernants et les gouvernés) soit respectée, que des mécanismes de garantie soient prévus car sans eux, les pouvoirs publics ne respectent pas spontanément les contraintes de la Constitution. L'apparition de mécanismes de garantie, et spécialement, de garantie juridictionnelle

règles non écrites qui précisent l’exercice des pouvoirs d’une institution Ex : Roi obligé de désigner comme premier ministre le leader du parti majoritaire roi obligé de consentir aux lois votées par le parlement Pierre AVRIL importe ce phénomène en France Conventions de la Constitution = règles non écrites mais pas juridiquement sanctionnées3 caractéristiques : · Force normative · Application obligatoire · Constitution en ce sens qu’un droit constitutionnel est un droit politique Elles sont dites horizontales

Séance n°5 : les sources internes du droit administratif Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A la différence de l’Etat de police dans lequel le droit ne s’impose qu’aux gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un ensemble cohérent de règles juridiques

l'élection du président de l'Assemblée législative de mai 1849 le font apparaître comme le chef des Montagnards. Réfugié à Londres après l'échec de la journée révolutionnaire du 13 juin, il fonde le Comité de la République Universelle. De retour en France en 1871, refusant de siéger à l'Assemblée Nationale, il ne regagne cette dernière qu'en 1874 comme député du Vaucluse. H Camille CHAUTEMPS (1885-1863) ils d'Emile Chautemps, ancien vice-président du Sénat, Camille Chautemps exerce la profession

les objets de valeurs sont répartis par autorité dans une société» Analyse du systeme politique. 1974 On accordera une place fondamental à la GB et les USA. NB: les récentes réformes de juillet 2008 glissent encore vers un régime présidentiel en France. Avant-propos : Le pouvoir politique. 02 : Le pouvoir politique _Il existe un caractère permanent du Pouvoir. La notion de Pouvoir est un phénomène social qui ne touche pas seulement au plan Politique _Le pouvoir EST un phénomène social

n’est Dieu lui-même. Ex : Pharaon égyptien se présentait comme représentant des Dieux, certains empereurs romains se faisaient appeler « divinité » comme Néron… Pareil pour empereurs de Chine et jusqu'en 1946 pour empereurs du Japon (Hirohito était considéré comme un Dieu vivant). En France, rapports entre christianisme et po vont être d’une importance décisive, catholicisme a été pendant longtemps religion d’État et Roi ne pouvait être que catholique Monarchie absolue de D divin, cérémonial du

économique. En quoi la V ème république à t-elle favorisé la stabilité du pouvoir en France mais également la bipolarisation de la vie politique ? La république du général de Gaulle 1958-1974 A. Une naissance « tourmentée » -IV ème république : 1946 → Soutenir la croissance économique ; renforcer construction européenne et l'état providence . -Guerre coloniales : inflammation hausse prix entre 1946-1958 -1958 : problème algérien -1954-1962 : guerre d'Algérie → risque coup d'état → De