Gouverner La France Depuis 1946

Constitution: • La crise du 13 mai 1958 • Le vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 qui va en réalité abrogée les dispositions de la Constitution de 1946 relatives à la révision de la Constitution • Le projet de l’élaboration de la Constitution de 1958 • Le référendum constituant de 1958 2. Les révisions de la Constitution depuis 1958 - Article 89 de la Constitution fixe les modalités de révision - A l’initiative soit du Premier ministre, du Parlement ou encorde d’un référendum, doit

« année terrible » En novembre 1946 ont lieu les premières élections à l’Assemblée nationale : le PCF redevient le premier parti politique en France (28,2 % des suffrages exprimés !), devant le MRP. Les socialistes sont ceux qui perdent le plus de voix. Ces trois partis recueillent près des trois quarts des sièges. La collaboration du tripartisme peut continuer. Au début de l’année 1947, l’atmosphère politique est assez bonne. Dix mois plus tard la France est balayée par une véritable tourmente

- P.Pactet & F.Melin , Droit Constitutionnel, Armand Colin - O.Duhamel, Droit Constitutionnel et politique, Dalloz - B.Chanteloup, Droit constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé

premier ministre. Le chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la république

évoque aussi le pouvoir central pour le distinguer des collectivités locales très diverses (communes, cantons, départements,…). C´est également l´ensembre des pouvoirs et des compétences de l´Etat ou une désignation des gouvernants par opposition aux gouvernés. Enfin, le terme peut signifier le groupement humain sur un territoire déterminé et soumis à une autorité commune, autrement dit, une société politique organisée. Ce travail portera notamment sur le caractère de l´Etat de nos jours avec les

Bilan sur la Vème République. La cinquième République est un régime républicain (semi-présidentiel) qui a succédé à la quatrième République (régime parlementariste) instauré en 1946. Cette république fut fortement contestée dû fait de son mode de scrutin (proportionnel) engendrant une instabilité du gouvernement, a cela vient s’ajouter le contexte de la crise politique d’Algérie. Dans ce contexte René Coty voie comme seul issu de rappeler le Général de Gaulle au pouvoir en lui donnant les pleins

fin du 8ème siècle à travers les constitutions américaines et françaises à partir de la révolution Française. Cette irruption de l’écrit a été essentielle pour limiter le pouvoir. Les fonctions de la constitution : établir des relations entre les gouvernés et le pouvoir (le suffrage, le référendum) + établir les relations entre les détenteurs du pouvoir (le régime parlementaire et le régime présidentiel). La constitution de la 5ème république date de 1958. Elle a été adoptée par référendum le 28

considéré comme supérieur à la puissance souveraine, celle ci ne pouvant être anéantie. Il théorise de plus la souveraineté moderne comme un pouvoir suprême, entend faire émerger un pouvoir unique capable de créer le droit et d'imposer ses règles. Depuis, la souveraineté a été théorisée comme un pouvoir absolu appartement à l'Etat. Ce dernier est la seule entité dans le monde juridique à être souveraine. La notion d'Etat permet ainsi de l'identifier comme une personne morale de droit public qui, sur

Introduction Générale au Droit Les Sources du Droit Règles juridiquement applicables dans un État : ce qui constitue le Droit Positif. Structure du système juridique : En France : Système de Droit écrit et codifié qui s’appuie sur des textes de loi. Pays du Common Wealth (USA, UK) : le Common Law s’appuie sur le droit prétorien (droit créé par la jurisprudence). Droit Positif : S’intéresser aux textes qui constituent le droit positif, indépendamment de leur origine (nationale, supranationale

Sociologie de la France contemporaine Prolégomènes : on s’intéresse à des notions pour pouvoir ensuite les développées. Qu’évoque-t-on par sociologie de la France contemporaine ? A/Sociologie : C’est l’étude scientifique des faits sociaux, humain considéré comme appartenant à un ordre particulier, et étudié dans leur ensemble ou à un haut degré de généralité. C’est une discipline qui cherche à comprendre et expliquer les incidences des représentations mentales et comportementales dans une