Gouvernorat de Sousse

pour préparer le CDMT et le budget. Cette approche de budgétisation consiste à effectuer au début du cycle de préparation budgétaire les choix stratégiques et à ensuite pleinement responsabiliser les ministères pour la préparation de leur budget, sous les contraintes définies par les choix stratégiques. La phase "stratégique" comprend la préparation d'un cadre macro-économique à moyen terme (y compris un tableau des opérations financières de l'Etat prévisionnel), d'un CDMT agrégé par ministère/secteur

"descendante" pour préparer le CDMT et le budget. Cette approche de budgétisation consiste à effectuer au début du cycle de préparation budgétaire les choix stratégiques et à ensuite pleinement responsabiliser les ministères pour la préparation de leur budget, sous les contraintes définies par les choix stratégiques. La phase "stratégique" comprend la préparation d'un cadre macro-économique à moyen terme (y compris un tableau des opérations financières de l'Etat prévisionnel), d'un CDMT agrégé par ministère/secteur

entreprises installées dans plus d’un gouvernorat. Cabinet FYAC 10/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle Elle examine, en outre, les réclamations des entreprises sur les éléments ayant été pris en considération pour arrêter les montants définitifs dus à l’entreprise au titre de la déduction de l’avance sur la taxe de formation professionnelle mentionnés à l’article 9 ci-dessus. La commission comprend, sous la présidence du ministre de l’emploi

Avertissement Le contenu de ce site relève de la législation française sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l'éditeur. Les œuvres figurant sur ce site peuvent être consultées et reproduites sur un support papier ou numérique sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage soit personnel, soit scientifique ou pédagogique excluant toute exploitation commerciale. La reproduction devra obligatoirement mentionner l'éditeur, le nom de la revue, l'auteur et la référence

a pour activité principale rétribuée la collecte, le traitement et la diffusion d’informations et de nouvelles. Tout écrit rendu public à l’exception des ouvrages typographiques de ville, portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur sous peine contre celui-ci d’une amende de 50.000 à 150.000 F CFA. La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée à l’alinéa précédent est interdite et en cas de récidive la peine est portée au double. CHAPITRE II SECTION II

collecte et de distribution de lait vers les usines de production avec quatre tanks de lait pour une capacité de stockage globale de 13.000 litres ADRESSE : AMDOUN Beja Nord TEL  / FAX : 78 451 798 ❖ Situation géographique : ← Gouvernorat : Béja ← Délégation : Béja Nord ❖ Statut juridique de la société : ← Société SARL au capital de 20.000 DT ❖ Responsable juridique : ← Gérant : Dr BELKAHIA Mustapha ❖ Zone de collecte :

1. Axe 1 : Contribution à la réalisation d’une croissance économique durable 18 3.1.1.1. Agriculture, aménagements hydro agricoles 18 3.1.1.2. Justification et contexte d’exécution du CSRLP du sous-secteur agriculture 21 3.1.1.4. Elevage 22 Contexte d’exécution du CSRLP du sous- programme de l’élevage 25 3.1.1.5. Les infrastructures routières 25 3.1.1.6. Commerce et industrie 27 3.1.2. Axe2 : Amélioration de l’accès aux services sociaux, à la formation professionnelle

de l’unité nationale et le respect de l’intégrité territoriale ; 3. l'implication des populations dans la création et la gestion de la collectivité décentralisée de base qu’est la commune; 4. la gestion démocratique des collectivités territoriales sous le contrôle de l’Etat central ; 5. la dévolution de la maîtrise d'ouvrage du développement régional et local aux collectivités territoriales décentralisées ; 6. la progressivité et la concomitance des transferts des compétences et des ressources et

.......................................... 41 Annexes .................................................................................................................................... 43 Introduction Générale Introduction Générale ISET de Sousse 1 Introduction Générale l ne fait plus aucun doute que l'industrie du plastique représente la révolution matérielle la plus

nécessité d’avoir une banque de gènes pour la conservation des ressources phytogénétiques à long terme. D’après l’article 3, du décret n° 2003-1748 du 11 Aout 2003, relatif à la création d’une banque nationale de gène : la banque de gènes fonctionne sous forme d’un réseau national regroupant tout les organismes publics et les établissements de recherches scientifiques ainsi que tous les intervenants concernés par ce domaine. A cette fin, elle est notamment chargée de : La collecte, la sélection et