Gouvernorat de Sousse

caractéristiques d’une société de capitaux. § 2 – LES GROUPEMENTS D’INTERÊT ECONOMIQUES Suite à l’institution par le code des sociétés commerciales promulgué par la loi n°2000-83 du 3 novembre 2000 d’une nouvelle forme de personnes morales connue sous la dénomination de groupements d’intérêt économique, les dispositions des articles de 55 à 61 de la loi n°2002-123 du 28 décembre 2001 ont institué le régime fiscal applicable audits groupements en matière d’impôts directs. En vertu de l’article

restructurer dans un souci d'économie et de rentabilité. Ainsi, le 20 mars 1976, neuf sociétés minières6 datant de l'époque coloniale fusionnèrent sous le nom de SOMINKI (Société Minière et Industrielle du Kivu, société mixte avec une participation de 28% de l'Etat congolais). Pendant la dizaine d'années suivantes, le cours mondial de la cassitérite s'élèvera sous l'effet combiné d'une forte demande d'étain pour l'emballage en "fer blanc" et pour la soudure dans les équipements électroniques. Les investissements

traditionnelle |Référentiel cognitif | |Aspects théoriques centraux |-spoliation |-cognition | | |-sous/surinvestissement |-innovation d’investissement | | |-destruction ou non de la valeur crée |-création (ou exploration) de valeur | |

souvent sur une politique dite le développement durable. Terminologie Définition, terminologie et avantages non le court terme et touche tous les départements et les parties prenantes. Il donne une valeur ajouté à tous La RSE est aussi connue sous diverses autres appellations : responsabilité des entreprises, éthique des entreprises, conscience sociale des entreprises, durabilité, triple bilan et entreprises responsables, pour n'en La RSE, pour responsabilité sociétale de l’entreprise

dans plusieurs pays. L’escalade du conflit armé dans le nord du Mali en avril 2012 a entraîné un déplacement massif de la population et a gravement perturbé la circulation des denrées, ce qui a aggravé la situation de la sécurité alimentaire dans la sous-région. n Des infestations de Criquet pèlerin ont été signalées en Afrique du Nord et pourraient menacer gravement la production agricole de 2012 au Sahel, en particulier au Niger, au Mali et au Tchad. n En ce qui concerne le Moyen-Orient, la dégradation

Sa mise en forme a démontré que l'Etat et les collectivités savaient travailler de concert. Dans l'avenir, la coopération décentralisée doit devenir un véritable vecteur d'ouverture du monde local sur son environnement extérieur, à l'échelon de la sous-région CEDEAO tout comme au-delà du continent africain. Ce guide a été conçu comme un aide-mémoire et un dictionnaire. Destiné non seulement aux élus locaux mais aussi à tous ceux qui constituent les forces vives de nos collectivités locales, il doit

|Cartes électroniques. terminaux de paiement et consommables fax. | |Adresse |Z.I. BORJ GHORBAL - 2013 - BEN AROUS | |Gouvernorat |BEN AROUS | |Téléphone siège/usine |(216) - 71 398 908

/s comme valeur moyenne annuelle de la vitesse du vent. L’implantation est répartie sur les collines de Djebel El HMEM d’altitude 97.00 m et Djebel GHORMENE d’altitude 100.00 m, à coté du village de Sidi Daoud, au Nord Ouest du Cap Bon dans le gouvernorat de Nabeul (figure 1). Figure 1. Vue partielle de la centrale éolienne de SIDI DAOUD 4 Adaptation d’un système d’alimentation électrique de secours des aérogénérateurs de type AE-32 BAHRI BASSEM JEMAOUI MOHMAD ALI Le tableau 1 présente

loi fiscale (l’article 6) Les fondements de l’obligation fiscale : (l’article 16 instaure le devoir fiscal). Ce devoir repose sur l’équité Les autorités compétentes pour l’établir : L’article 34 alinéa 7 de la constitution prévoit que : « Sont pris sous forme de lois les textes relatifs : o à l’assiette, aux taux et aux procédures de recouvrement des impôts, sauf délégation accordée au Président de la République par les lois de finances et les lois fiscales ». Il en découle que l’impôt est une matière

taxes comprises : Stock Alerte : Stock Moyen à solliciter à la DAF : Stock Moyen de consommation mensuelle de l’article : Nombre de jours ouvrables : Nombre de mois Réalisé par BERCOF – Etudes, tel : 50 39 16 19 / 76 66 12 49 3 SOMMAIRE SOUS MODULE 1 : PROCEDURES D’EXECUTION DES CREDITS DELEGUES .............................7 INTRODUCTION............................................................................................................................................8 I. RAPPEL