Grand Claus et Petit Claus

englobe l'aspect passif et actif Lato sensu: On ne s'attache uniquement qu'au côté passif. 2) Un droit personnel. Dans la classification des droits subjectifs, il y a deux grands blocs: Les droits patrimoniaux (valeur économique) . Les droits extrapatrimoniaux (valeur non économique). Il y a ensuite deux grands blocs dans les droits patrimoniaux: ◆Un droit réel (du latin RES signifiant la chose): Prérogative juridique s'exerçant immédiatement sur une chose, directement, sans intermédiaire

obligations du VRP à l’issue du contrat On trouvera une obligation de non concurrence. Elle doit être précisée dans une clause du contrat, et ce n’est pas une obligation de plein droit. Cette clause doit être limité dans le temps et dans l’espace (limité dans le temps 2 ans) L’obligation de non concurrence doit être proportionnée aux intérêts de l’employeur. La clause doit contenir une contre partie financière qui va se cumuler avec l’indemnité de clientèle. Paragraphe 2 : Les intermédiaires

niveau.. hiérarchie : au sommet, le maître artisan (il doit réaliser un chef d'oeuvre un travail assez abouti)en dessous du maitrele valet ou compagnon ;à la base l’apprenti ; l'âge d'or des coroporation s'étend du 13 ème au 16 ème siècle. Elles vt petit à petit se refermer sur elles même et devenir la chasse gardée de famille puissante de la profession. Le droit du travail trouve son origine lointaine dans le droit corporatif qui est apparu dans le courant du Moyen-Age. En effet, les premières "maîtrises"

secret. p.17 Section 1 : Validité des clauses restrictives de la liberté de concurrence p.18 du salarié. § 1 –Problématique générale : la difficile conciliation de la protection du p.19 secret et des libertés du salarié.. §2 – Principes propres à la clause de non-concurrence. p.21 A – Clause justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise. p.22 B – Clause limitée dans le temps et l’espace. p.26 C – Clause limitée quant à sa portée : l’exercice normal

frais de justice. * Principe de neutralité : Corollaire de l’existence d’impartialité. 2. Schéma (voir annexe 1) 3. Dans la juridiction du 1er degré, il manque : * Juridiction civile d’exception : Le juge de proximité : Petit litige jusqu’à 4000€ (conflit de voisinage, injonctions de payer et de faire …) Le tribunal paritaire des baux rivaux : Tranche les litiges. * Juridiction répressive d’exception : Juridiction pour mineur : Existence de certaine différences

.... 9 Opérateurs logiques.......................................................................................................................................... 10 Clauses IN et BETWEEN ................................................................................................................................ 11 La clause LIKE ................................................................................................................................................ 11 Les jointures .

NOTE : dans cette syntaxe, les mots clef du SQL sont en gras, les paramètres en minuscule et entre crochets on trouve les parties optionnelles Fiche récapitulative : langage SQL  En fait l'ordre SQL SELECT est composé de 6 clauses dont 4 sont optionnelles. Clauses de l'ordre SELECT : SELECT FROM WHERE GROUP BY HAVING ORDER BY Spécification des colonnes du résultat Spécification des tables sur lesquelles porte l'ordre Filtre portant sur les données (conditions à remplir pour que les lignes soient

JURIDIOUE Arrêt du 10 mars1998 1. Les faits ➢ M. Merle a été embauché par la société TEI dont l'activité est l'informatique d'entreprise (conception - réalisation - diffusion - maintenance). ➢ Le contrat, conclu le 2 mars 1992, contenait une clause de non-concurrence applicable pendant 2 ans sur le territoire français ; sa qualification était analyste-programmeur. ➢ Dans le cadre de son travail, M. Merle a été mis à la disposition de la société Tratel, entreprise de transports, pour une mission

4 000 euros.  - Le tribunal d'instance statue sur les litiges portant sur des affaires civiles de la vie quotidienne ou sur des sommes comprises entre 4 000 et 10 000 euros (tutelles, baux d'habitation, crédit à la consommation...). - Le tribunal de grande instance juge les affaires civiles portant sur des sommes supérieures à 10 000 euros. - Le tribunal de commerce connaît des litiges entre commerçants. - Le conseil de prud'hommes a vocation à s'occuper des litiges individuels nés de l'exécution

combinaison de ces deux techniques patrimoniales permet en effet un choix beaucoup plus large de stratégies pouvant s'adapter à des besoins précis. La succession étant au cœur des politiques d'aménagement du patrimoine que peuvent apporter ces deux grands thèmes de la gestion patrimoniale. Comment optimiser la transmission du patrimoine grâce au démembrement d'assurance vie? C'est ce que nous allons étudier, tout d'abord en précisant les points important du fonctionnement de l'assurance vie dans