Grand établissement

usages sans oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations

lequel la vie politique est dominée par deux grands courants politiques correspond à la définition  A- D’un système bicéphale B- D’une bipolarisation de la vie politique C- Du bipartisme 4. Les accords de Schengen portent sur : A- L’agriculture B- L’industrie automobile C- La suppression des contrôles D- La durée du travail 5. La désinflation correspond à : A- La baisse des prix B- La hausse des prix C- Le ralentissement de la hausse des prix 6. La Grande-Bretagne : A- Appartient à la zone euro

concerné aussi bien le système bancaire que les autres compartiments du secteur financier. Ainsi, plusieurs textes d’application de l’ordonnance portant réglementation des établissements de crédit ont été élaborés et adoptés en 2008. Ces textes sont relatifs aux conditions débitrices des banques, à l’agrément des établissements de crédit, au fonds de garantie des dépôts, au capital minimum des banques et au coefficient de division des risques. Ces règlements tiennent compte de l’environnement international

............................................................. 5 A. Aperçu Historique ................................................................................................................................................... 5 B. Les grands traits du nouveau statut de Bank Al-Maghreb ....................................................................................... 6 C. Le rôle confié à BANK AL-MAGHRIB par la nouvelle loi bancaire..........................................

cette délégation d’assurance. D’ailleurs, pour l’assurance décès, invalidité, incapacité de travail, si la plupart des établissements financiers disent laisser le choix de l’assureur, en réalité, cette faculté ne vous est généralement accordée que si l’assureur habituel de l’établissement vous a imposé une surprime ou a refusé de vous assurer. Dans la mesure où les établissements perçoivent en principe une commission sur chaque adhésion au contrat d’assureur groupe, ils ont en effet tout intérêt à

décentralisés au sein du Ministère chargé des Finances ; 21°) “Système financier décentralisé” : institution dont l'objet principal est d'offrir des services financiers à des personnes qui n'ont généralement pas accès aux opérations des banques et établissements financiers tels que définis par la loi portant - 10 - réglementation bancaire et habilitée aux termes de la présente loi à fournir ces prestations ; 22°) "UMOA" : Union Monétaire Ouest Africaine ; 23°) "Union" : institution résultant

SPECIFICITES DES ACTIVITES BANCAIRES…………………………...…….5 I.1 LA « SENSIBILITE » DES ACTIVITES BANCAIRES AU TRAVERS DE L’ANALYSE DES BILANS AGREGES…………………………………………………5 I.2 LES RISQUES BANCAIRES : TYPOLOGIE ET DEFINITIONS..………….…………19 II- LES GRANDS PRINCIPES DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ……..…...27 II.1 LE CONTROLE PAR LES RATIOS DIT « PRUDENTIELS »………………………..30 II.2 LES INNOVATIONS DU C.R.B.F 97.02 BALE II- Mac DONOUGH………………..35 II.3 LA PROBLEMATIQUE DE L’APPLICATION DES NORMES I.A.S……

françaises sont parmi les plus importantes en Europe et qu’elles emploient plus de 500 000 salariés en France (3ème employeur privé). Fiche d’identité du secteur bancaire ( Source cBanque.com) Commençons par quelques chiffres : avec environ 720 établissements de crédit, le secteur bancaire emploie environ 390 000 personnes dans l’hexagone. C’est le troisième employeur privé français. Il représente un peu moins de 3 % du PIB. Autre indicateur : le poids des entreprises bancaires françaises dans la capitalisation

bancaire toujours plus proche de ses clients, et notamment des petites et moyennes entreprises auquel il convient de faciliter l’accès au crédit, ainsi que de l’ensemble des Français. Les relations banques-clients constituent, en effet, l’un des grands enjeux de l’industrie bancaire pour les prochaines années, comme le rappelle à juste titre ce rapport. Tel est le sens des mesures prises dans le Préface du Ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie 3 cadre du CCSF depuis deux

d’exercice aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, à l’exception de celles relevant de la commission bancaire ; ■ établir et tenir à jour la liste des établissements de crédit et la liste des prestataires de services d’investissement (PSI) exerçant en France, en précisant pour ces derniers, l’activité exercée ; ■ communiquer la liste des PSI qui fournissent des services d’investissement dans les autres États membres de la Communauté européenne en libre établissement ou en libre