Grande ordonnance de la marine

domaine public maritime naturel  Appartient à L’Etat et comprend plusieurs éléments L 2111 para 4 CGPPP Rivages de la mer  Ordonnance 1681 : Les limites du rivage doivent être précisées, déterminées. Selon l’ordonnance, « sera réputé bord et rivage de la mer tout ce qu’elle couvre et découvre pendant les nouvelles et pleines lunes, et jusqu’où le grand flot de mars se peut étendre sur les grèves » Mr Kreitmann, 1973 : le rivage de la mer correspond à la terre recouverte par la mer

parfum d'une valeur maximale de 200 RM ; cadeaux et souvenirs d'une valeur maximale de 200 RM ; 100 allumettes. Articles soumis à des restrictions : il est interdit d'importer des marchandises d'Afrique du Sud et d'Israël. Les médicaments sans ordonnance, les armes, la pornographie, tout tissu où sont imprimés ou reproduisent des versets du Coran, ainsi que les impressions ou les reproductions de billets ou pièces de monnaie, sont interdits. Le trafic de drogue est passible de la peine de mort

Introduction Veille de 8 siècles Gendarme : uniforme bleu Policier : uniforme blanc Gendarme assure sécurité citoyens (image connue) Participe aux grands événements Métier de gendarme très diversifié (poly compétent) Militaire : confiance au chef donc pas de discussion des ordres Brocardé : port de l’uniforme/de la tenue Adulé du fait des séries TV de gendarme Témoin privilégié car la gendarmerie dure et ne connait pas de coupure Loyal car elle n’obéit qu’à l’état Proche de la population Rural car

principe fondamental demeure : il convient que le droit garantisse le maintien dans la famille des bien venus des ancêtres. Cette conception commande tant le régime des biens entre époux que celui des succession. 290 L’ancien droit connaissait une grande diversité des régimes matrimoniaux. Dans les pays du midi, le régime dotal dominait et fut renforcé par la renaissance du droit romain. Dans le nord dit pays de coutumes, le régime est celui de la communauté de bien dans laquelle les biens meubles

codification, émergence du droit privé français Chapitre 2 : Ordre judiciaire et administratif |Chapitre 1 : La codification, émergence du droit privé français | 3 grandes phases se succèdent. §1 L’empire romain et les premières codifications Les sources du droit romain varient selon les époques, en droit privé la coutume demeure une source constante jusqu'à la chute de l’empire romain à coté des normes prescrites

plutôt combattus par le droit. Le droit commun y suffisait largement, marqué par l’individualisme et le libéralisme. Il écartait tout corps intermédiaire entre l’individu et l’Etat. Dans cette logique, les juges, conservateurs, se sont montrés d’une grande rigueur face aux groupements, permanents ou temporaires, fondés sur la défense des « prétendus intérêts professionnels ». Mais l’évolution des idées et des faits l’a emporté et a imposé des rapports collectifs par des syndicats et coalitions. Le

............................................................................... 27 Espèces présentes sur l’île ........................................................................................................... 27 Larus marinus (Goéland marin) .............................................................................................................. 28 Larus argentatus (Goéland argenté) .................................................................................................

française. Le président de l'Assemblée Constituante le 14 juillet 1789 est l'abbé Grégoire 4 août 1789 Depuis la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789, s'est développée en France, notamment dans les campagnes, une vague de révoltes appelée la Grande Peur. Dans certaines régions, des paysans s'en prennent aux seigneurs, à leurs biens et à leurs archives, en particulier les terriers qui servent à établir les droits seigneuriaux.

l'accouchement, les prénoms et noms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant. L'acte dressé ne préjuge pas de savoir si l'enfant a vécu ou non ; tout intéressé pourra saisir le tribunal de grande instance à l'effet de statuer sur la question. Document 2 : articles L 2212-1 à L2212-3 du Code de la Santé publique Article L2212-1 La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l'interruption

d’abord été coutumière puis a intégré les règles qui régissent le sauvetage et l’assistance maritime. De même la volonté de protection des marins et des navires a donné naissance à la création des ports d’attache, du droit du travail maritime et du droit de la sécurité sociale des marins. Enfin, le prêt à la grosse aventure est une ancienne Institution des peuples marins et l’ancêtre de l’hypothèque maritime actuelle. Manifestation sur le plan de la terminologie Les gens de mer utilisent une terminologie