Grands officiers d'État

du roi »). Le souverain préside les « séances de gouvernement », c'est-à-dire le Conseil d'État, ou Conseil d'en haut, chargé de la diplomatie et des affaires extérieures, le Conseil des dépêches, consacré à l'administration du royaume et aux affaires intérieures, et le Conseil royal des finances, qui élabore le budget. Seuls les conseillers appelés au Conseil d'État ont le titre officiel de « ministre d'État ». Le roi siège plus rarement au Conseil des parties, qui exerce la justice retenue du monarque

milieu du Ie siècle Av. J-C, la Gaulle devint romain. Ceci lui permit d’assimiler la culture, la langue, les institutions, le droit latin, le droit romain. Rome à légué au monde un droit public et privé très technique. De plus à l’époque romain, de grands juristes virent le jour : les juristes consultes romain. Ce fut eux qui commentaire les texte de lois desquels ils rédigèrent des ouvrages, des encyclopédies juridiques. L’empire romain, très vaste, fut des le début très structuré avec à sa tête

France du début du Moyen Âge favorise la multiplication des justices privées, familiales, claniques. La dynastie mérovingienne tente de réaliser le passage à un système judiciaire public : sans parvenir à mettre un terme aux justices privées des grands propriétaires, le pouvoir impose l’émergence d’une justice royale, organisée autour du « Tribunal du palais », qui constitue une juridiction d’exception par l’intermédiaire de laquelle le roi se réserve le droit d’intervenir dans certains procès

impositions » (1715-177) ; 1978 BLUCHE François, Dictionnaire du Grand Siècle ; Poitiers – 1990.   L'Intendant est le commissaire le plus efficace de l’administration du royaume. Il a dominé pendant les deux derniers siècles de l’Ancien Régime l’administration de la France.     Historique : pour maintenir l’ordre dans les provinces, le roi envoyait des agents, recrutés dans son entourage propre, qui devaient contrôler l’action des officiers en province. Leur origine est double : - Les maîtres des

religieuse, politique. Géopolitique : évènements que l’ont cite comme marquant la fin du moyen-âge. La chute de Constantinople, capitale de l’empire romain. L’empire de Byzance, chute en 1453 sous l’effet de la conquête de turcs musulmans. Les grandes découvertes. En effet à la fin du XVe siècle un certains nombres de marins se lancent dans des expéditions au long courts pour découvrir des terres inconnus. La mission la plus importante est celle de Christophe Colomb en 1492. On établit des liaisons

fonctionnaires La fonction publique française comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics hospitaliers. Il existe trois donc trois grandes fonctions publiques : la fonction publique d’Etat, territoriale et hospitalière. Contrairement au secteur privé, leurs conditions de recrutement, de travail et de rémunération sont définies dans le cadre d’un statut général. Ce statut est un ensemble de règles applicables

HISTOIRE DE L’ETAT INTRODUCTION §1 - Philosophie de l’Histoire et construction conceptuel de l’Etat Cette notion d’Etat est paradoxal car c’est une fiction mais en même temps on parle souvent d’Etat de fiance de providence, donc l’Etat existe bien. Mais pourtant, l’Etat n’a rien d’évident, c’est une notion abstraite qui s’est formé depuis le MA. L’Etat n’a pas toujours existé. Au MA nous étions dans une société féodale où l’Etat

recherche est confrontée à la masse imposante de la production interne, principalement composée de travaux personnels qui sont révélateurs de l'imaginaire et de la variété des conceptions individuelles des francs-maçons mais qui font rarement preuve d'une grande rigueur épistémologique. Elle est parfois également compliquée par des luttes d'influences entre obédiences et conceptions divergentes. Ainsi, en ce qui concerne l'étymologie même des mots français « franc-maçon » et « franc-maçonnerie », des auteurs

primauté à la tête de la pyramide pour sa il faudrait une centralisation politique très forte. Elle exige 2 conditions : Au niveau du S : Chaque seigneur devrait imposer sa prestation d’hommage à ses inférieurs. Il faudrait que chaque comte, chaque grand prince prête également systématiquement hommage au roi. Situation de la vassalité unique = en théorie on ne peut s’engager qu’une seul fois, le lien vassalique est exclusif. Question de la priorité des services : à qui le vassal doit assurer en 1er

A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier c’est soit le roi lui même soit un autre officier, ils sont