Grands Principes De La Dévolution Successorale

droit civil, le droit commun Fin du cours = Document de Léa B. Le droit civil français un droit régalien Début vrai cours : I Les personnes Les personnes induisent une importance juridique centrale, la personne un support d'un grand nombre de qualification juridique (Les propriétaires, les époux...). Pour bien comprendre ces qualifications juridique il faut connaître la définition de ces personnes. Il existe deux catégories différentes : Les personnes physiques, et les personnes

Module : Introduction au Droit Privé Matière : Introduction à l’étude de droit Professeur : Jallal Essaïd Introduction à L’Etude de Droit Introduction : Les Disciplines du Droit Les disciplines du droit se répartissent en trois grandes catégories : 1. Les disciplines étrangères, extérieur au droit : ▪ Economie politique : le dt à tjs constitué l’un des instruments de la politique économique ▪ Sciences politique : rendre compte de la vie réelle de la société

page 15 : Les lois fondamentales, c’est un ensemble de dispositions relatives à la Couronne, au Royaume de nature coutumière qui s’impose à tous y compris le Roi. Ce sont des règles qui se sont formés par les faits, par les crises politiques et successorales. Elles s’imposent au Roi car elles sont dites intangibles. Ceux qui considèrent que les lois fondamentales sont une véritable constitution, ils reprennent le sens matériel : même si elles n’ont jamais été écrites, elles ont un caractère suprême

réalité, il s'agit d'un véritable coup d'état perpétré par Philippe de Poitiers pour devenir roi. Prudent, il fait entériner la loi salique par une assemblée de notables. Le 2 Février 1317, la Loi Salique est confirmé par une assemblée comme règle successorale de la France, comme Loi Fondamentale du Royaume. I/ La loi salique, le respect des traditions A) L’incapacité de la femme à combattre La coutume du Royaume de France veut que jamais une femme ne soit montée sur le trône. Et ceci pour

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché

ne sont pas soumises à des dispositions particulières. Plus précisément, chaque fois qu’une question de droit est posée, même si elle ne relève pas strictement du droit civil, le droit commun constituera néanmoins un réservoir de méthodes, de principes, de règles, de raisonnements qui pourront être utilisés pour résoudre cette question de droit. On a quelques exemples: - Dans les premiers articles du Code Civil, on a des articles généraux qui ne s’appliquent pas uniquement au Code Civil

Loi comme moyens de transmission du patrimoine ? ⇒ ⇒ ⇒ Les donations Les assurances vies Les testaments Le Conseil Départemental d’Accès au Droit est un Groupement d’Intérêt public dont la Présidence est assurée par le Président du Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan. Le Conseil Général des Landes, La Préfecture, L’association des Maires, la Chambre Interdépartementale des Notaires, la Chambre des Huissiers de Justice, Les Barreaux de Mont de Marsan et de Dax, l’UDAF des Landes sont

pour pratiquer la polygamie : S’agissant du nombre de femmes permises : On observe à travers l’histoire et diverses religions comme le judaïsme et le christianisme en sus de l’islam que la polygamie était une pratique culturelle présente chez les grands prophètes de Dieu. Par exemple : Moïse avait 2 épouses, Abraham avait 3 épouses, Jacob avait 4 épouses, David avait au moins 18 épouses, Salomon avait 700 épouses selon la Bible. Dans la période préislamique (Jahiliya), la caractéristique du mariage

LA STRUCTURE COMPOSITE (1) DU SYSTEME JURIDIQUE . MAROCAIN Peut-on parler d'un système (2)? Empressons-nous de dire que nous ne croyons pas que la matière .juridique au Maroc est constituée en système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordonnés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amoncellement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenances diverses, ultérieurement

d’un versement d’une somme d’argent ou encore d’une attribution de biens soit en propriété, soit sous forme d’un droit temporaire ou viager d’usage d’habitation ou d’usufruit (art 274 du Code civil). -> Ainsi l’époux touche une somme d’argent en principe mensuellement jusqu’à sa mort. Cela suppose un état de besoin irréversible, sans qu'aucune amélioration de la situation ne soit envisageable.-> Pour prouver les éléments relatifs aux ressources et aux besoins respectifs des époux, ils doivent, dans