Greenpeace 8 Avril 2008

Commentaire d’arrêt : Civ. 1ère 8 avril 2008 Greenpeace c/ Areva. L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que tout citoyen est libre de s’exprimer « sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ». Autrement dit, le droit de libre expression lui-même reconnu par la Convention européenne des droits de l’homme est une liberté limitée par la loi. Tout l’enjeu de cet arrêt de cassation partielle rendu par la première chambre

sont-elles ? Voilà un point intéressant à soulever, car nulle part sur le site officiel (anglais) du gouvernement brésilien on ne fait mention pas de l’Amazonie ou encore du commerce du bois. Ce commerce est pourtant important au pays, représentant 8% de la production mondiale de bois durs. On constate toutefois que le gouvernement lutte activement, avec l’armée, contre les producteurs faisant des coupes illégales dans la forêt. Le FSC (Forest Stewardship Council) «Le FSC [Forest Stewardship Council]

leur matériel informatique ! Immoweb, site immobilier belge leader de son marché, reçoit en moyenne 195 000 visites par jour, dont 15 000 environ via l’application mobile lancée il y a 15 jours à peine et déjà téléchargée plus de 15 000 fois. Depuis 2008, Immoweb réalise chaque année son bilan carbone. Mais bien que son activité soit quasi exclusivement on-line, la part de consommation inhérente aux utilisateurs du site n’est pas prise en compte « nous y avons pensé, mais là il faut savoir que l’on

………………………………………………………………….………………… 4 2.3) aspect économique ………………………………………………………………………….… 5 2.4) aspect environnemental ………………………………………………………………………. 6 CONCLUSION ……………………………………………...………….……………………………….. 7 BIBLIOGRAPHIE …………………………………………………….……………………………....... 8 ANNEXE 1 …………………………………………………………..…………………………………. 11 Introduction Le Canada regorge de ressources naturelles. Nous les utilisons en partie à des fins économiques. De la forêt boréale qui nous fournit un apport en bois incroyable

employés3 pour un chiffre d'affaires annuel de 108,25 milliards de dollars3 et exploite 394 Apple Stores répartis dans 13 pays4 5 et une boutique en ligne où sont vendus les appareils et logiciels d'Apple mais aussi de tiers. Apple est créée le 1er avril 1976 à Cupertino en Californie par Steve Jobs et Steve Wozniak, puis constituée sous forme de société le 3 janvier 1977 à l'origine sous le nom d'Apple Computer, mais pour ses 30 ans et pour refléter la diversification de ses produits, le mot « computer

qui produit au Niger la moitié de son uranium se trouve donc une fois de plus au centre de l’attention. Le groupe affirme qu’il a toujours mené son activité dans ce pays dans la plus grande transparence, mais de nombreuses ONG, comme par exemple Greenpeace, remettent en cause la démarche éthique du groupe dans ce pays du Sud. Le groupe profiterait-il de sa domination dans le pays pour se dégager de sa pollution ? En effet, AREVA est le leader dans les métiers de l’énergie, numéro 1 mondial du nucléaire

Les associations Greenpeace France et Greenpeace Nouvelle Zélande avaient lors de la campagne de défense de l'environnement reproduit sur leur sites internet la lettre A stylisés de la marque SPCEA Areva et la dénomination A Areva en les associant toutes deux à une tête de mort et placé sur le corps d'un poisson mort. La société avait assigné Greenpeace en référé pour faire supprimer cette reproduction et toute référence illicite de celle-ci. La cour d'appel a condamné les deux associations Greepeace

* 1997 - aujourd'hui : Steve Jobs De plus, Timothy D. Cook a remplacé Steve Jobs de janvier à juillet 2009 en raison de problèmes de santé de ce dernier. Histoire d'Apple [modifier] Article détaillé : Histoire d'Apple. Apple est créée le 1er avril 1976 à Cupertino, puis constituée sous forme de société le 3 janvier 1977. Des années qui ont précédé sa création à l'entreprise telle qu'elle existe en 2010, Apple a connu diverses facettes en lien avec l'évolution du monde informatique, partant d'un

Institut d’Etudes Politiques de Paris Cours de Yann AGUILA DROIT PUBLIC Séance n° 8 – Mardi 22 avril 2008 2ème semestre 2007-2008 Principe de légalité : le recours pour excès de pouvoir Introduction : Quel juge ? Quelles règles s’imposent à l’administration ? Quels recours ? I – UN RECOURS LARGEMENT OUVERT A – Un recours ouvert contre toute décision administrative 1°) Le principe : un droit au recours contre les décisions de l’administration CE 17 février 1950 Min agriculture c/ Dame Lamotte

la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ainsi que la lutte contre les pollutions et les nuisances (art L141-1). La plus connue des ces associations de protection de l’environnement est sans aucun doute Greenpeace qui fait régulièrement parler d’elle. Celle-ci intervient régulièrement pour dénoncer les compagnies comme TOTAL responsable de pollution provoqué par le déversement illégal de substances polluante tel que celle issue du pétrole. Dernièrement elle