Greenpeace 8 Avril 2008

la jurisprudence administrative Gaja (édition Dalloz) 16ème édition de 2007 LACHOME: les grandes décisions de la jurisprudence (édition Thémis) 14ème édition de 2007. - Codes: Code administratif Dalloz édition 2008 Code de l’administration édition Lexis Nexis édition 2008. Introduction Section 1: La notion d’administration On dit que l’administration au point de vue juridique est susceptible de revêtir deux sens distincts: - Le sens fonctionnel ou le sens actif. L’administration

2 200 MIL $, 1RM). En termes de PIB en parités de pouvoir d’achat (PPA), la Chine est déjà la 2ème puissance mondiale avec 8 000 MIL $ (56% du PIB PPA USA), l’Inde est 4RM, la Russie 6RM et le Brésil 9RM. Les BRIC s’imposent comme nouveaux centres du monde, se rajoutant (avant de se substituer ?) aux centres traditionnels : la richesse cumulée (PIB) des BRIC représente 8 867 MIL $, soit déjà les 2/3 du PIB US, d’ici à la fin des années 2030, elle devrait dépasser celle des 7 pays les plus industrialisés

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 5 94 Les éléments du Rapport financier annuel sont identifiés dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA 3 4 5.3 Marché des titres de Renault ✦ 327 5.4 Politique d’information ✦ 330 6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2014 333 Présentation des résolutions 334 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 343 7.1 Attestation du responsable du document RFA 344 7.2 Informations historiques sur les exercices 2011 et 2012 ✦ 345 7.3 Contrôleurs légaux des comptes RFA 346

de ce livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par photocopie ou téléchargement, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur. © Les Éditions Écosociété, 2008 LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ C.P. 32052, comptoir Saint-André Montréal (Québec) H2L 4Y5 Dépôt légal : 1er trimestre 2008 ISBN 978-2-923165-42-4 Depuis les débuts, les Éditions Écosociété ont tenu à imprimer sur du papier contenant des pourcentages de fibres recyclées et post-consommation, variables selon

la CIA et secrétaire présidentiel. Ils vont avoir un pouvoir très important. Section 1 : La naissance des organisations internationales. La SDN a cessé d’exister le 31 juillet 1947. La 21ième session et dernière de la SDN siège à Genève en Avril 1946. Et s’efface vis à vis de l’ONU a laquelle elle transfert toute une série de biens. Il y a un système d’organisation que l’on va analyser de manière séparé. 1ier paragraphe : L’organisation des Nations Unis. En 1941, les USA rentrent en

droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel pour limité l’administration, la soumettre

déjà dans les lieux. Pour ces premiers, les loyers ont diminué de 0,8 % en France. Du jamais-vu depuis… 1998. Les prix dans quinze villes Loyer au mètre carré et évolution sur les huit premiers mois de l'année 2009 par rapport à la même période en 2008 Paris 21,5 € - 0,5 % Reims 8,6 € - 0,9 % Ferrand 9,8 € +2% Strasbourg 11 € - 2,4 % Rennes 11,5 € - 3,7 % La Rochelle 14,4 € + 2,6 % Bordeaux 10,9 € - 4,2 % Hausse Baisse 10 € - 1,7 % 10,7 € + 1,8 % Lyon 11,2 € + 0,7 % Grenoble 12,3

ONG environnementales, employeurs et salariés) au sein de groupes thématiques dont les travaux de l'été 2007 ont abouti à plusieurs centaines de propositions. Après une phase de consultation des publics (19 réunions en région, 16 900 participants, 8 forums Internet porteurs de 11 000 contributions, 2 débats au Parlement, saisine de 31 organes consultatifs), les 4 tables rondes des 24, 25 et 26 octobre 2007 ont permis aux cinq collèges de s'accorder sur 268 engagements précis, endossés par le Président

se montre très retissant en la matière car il ne souhaite pas apprécier une activité qui est par nature politique. Il se réfugie derrière la notion « d’acte de gouvernement » pour s’estimer incompétent. Ainsi, dans un arrête de 1995 association Greenpeace France, le conseil d’Etat a refusé de contrôler la légalité de la décision présidentielle de reprendre les essais nucléaires. Dans un arrêt de 2000 Mégret, le conseil d’Etat s’est également estimé incompétent vis-à-vis de la décision française d’engager

Rapport développement durable 10 SOMMAIRE INTRODUCTION CHIFFRES CLÉS 2010 GRANDES LIGNES FY10 LE MOT DU PRÉSIDENT LETTRE DU DIRECTEUR DÉVELOPPEMENT DURABLE JALONS SUSTAINABILITY DIRECTION GOUVERNANCE PARTIES PRENANTES 3 4 5 6 7 8 14 16 COLLECTIVITÉS LA FONDATION IKEA AUTRES PROJETS AU PROFIT DES COLLECTIVITÉS 53 56 ENVIRONNEMENT GESTION FORESTIÈRE COTON EAU DÉCHETS CLIMAT 59 64 67 70 72 75 78 79 81 83 84 85 CLIENTS DES PRODUITS PLUS DURABLES DES PRODUITS SAINS ET SÛRS ENGAGEMENT