Greenpeace 8 Avril 2008

chaînes de télévision, qui s’opposaient à la diffusion d’un programme télévisé au nom d’un droit d’auteur sur les grilles de programmes. La CJCE à l’époque condamne les chaînes pour abus de position dominante.   - liberté d’expression ex. : Greenpeace peut reprendre le logo de la société AREVA pour dénoncer son activité/   Cependant, des limites sont encore visibles. ex. : les fondateurs de Pirate Bay ont été condamnés, mais la CJUE a estimé que leur liberté d’expression n’était pas en cause

INTRODUCTION………………………………………………………………………….............5 à 7 1ERE PARTIE : LE CONCEPT, L’HISTOIRE ET LES ACTEURS DE LA RSE.....................................8 à 34 ILes principales définitions de la RSE..............................................................................8 I.1 I.2 I.3 I.4 Les chercheurs ou l’approche théorique................................................................8 Les dirigeants ou hommes d’entreprise.................................................................9 Les tiers..............

également de saisir le processus d’inscription à l’agenda politique ; bref, comment les problèmes sont « mis en politique ». Cette approche est plus pertinente que l’approche fonctionnaliste selon laquelle les politiques publiques sont principalement   8   Pr  Alioune  Badara  DIOP/  Introduction  à  la  science  politique   des réponses à des problèmes existants. On désigne par agenda l’ensemble des problèmes perçus comme appelant un débat public voire l’intervention des autorités

c’est un motif absolu de nullité du titre de propriété, c a d que tout intéressé peut invoquer cette condition. En pratique pour autant, aucune disposition n’a lieu dans ce cas. Une série d’exclusions spécifique se retrouvent à l’article L511-8 du CPI. La première exclusion est celle de l’apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit. Il faut prendre ici en considération le mot exclusivement. Si l’apparence remplit une fonction technique

plus interdépendant : il s’agit de l’interdépendance structurelle. Exemples : dans le domaine économique et financier : la crise En 2007, on disait que les finances européennes, françaises a fortiori ne seraient pas touchées par cette crise.Mais 2008 a prouvé le contraire ce qui est une preuve de l’interdépendance. Dans le domaine de l’écologie : la lutte contre le réchauffement planétaire et les gaz à effet de serre La gestion commune de cet enjeux est inauguré en 1992, puis le protocole de

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

Le besoin en fonds de roulement (BFR) 2. Le fonds de roulement (FDR) 3. La capacité d'autofinancement (CAF) 4. La valeur ajoutée (VA) 5. L'excédent brut d'exploitation (EBE) 6. La trésorerie nette (TN) 7. L'excédent de trésorerie d'exploitation (ETE) 8. Les ressources structurelles 9. Les emplois structurels 10. L'actif du bilan 11. Le passif du bilan 12. Le tableau de financement 13. Les ratios de structure et de liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure

« inter-national » que global aussi bien du point de vue des échanges que du point de vue institutionnel (la faiblesse du GATT laisse toute sa place au bilatéralisme) Données : entre 1955 et 1970 la dette publique du Tiers Monde est multipliée par 8 ie dépendance des PED vis-à-vis des pays développés Ccl° : Même si l’ouverture des marchés sert de base ou de genèse à la mondialisation de la fin du XX° siècle, l’internationalisation de l’économie entre 1945 et 1973 se caractérise par sa dimension

 globale. ......................................................................... 46   7.  Déficit  de  motivation  morale  pour  une  responsabilisation  globale......................................................... 57   8.  Nécessité  de  dépasser  les  frontières  étroites  de  la  responsabilité  morale ........................................... 64   9.  Nécessité  de  redéfinir  les  frontières  de  la  responsabilité

Alain GRANDJEAN, Environnement et Entreprises : en finir avec les discours, Village Mondial, 2006. André-Jean GUERIN, Le Développement durable, Dunod, 2008. Marie-Hélène WESTPHALEN, La Communication externe de l’entreprise, 2e éd., Dunod, 2008. Vous pouvez contacter l’auteur à l’adresse électronique suivante : http://tlibaert.info © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053773-0 Toute reprŽsentation ou reproduction intŽgrale ou partielle faite sans le consentement de lÕauteur ou de ses ayants droit