Greenpeace 8 Avril 2008

l’entrepreneuriat social en France?p. 5 Les défis à relever pour réussir le changement d’échelle des entreprises sociales p. 6 Quels sont les défis du financement de l’entrepreneuriat social ? p. 7 Mesurer l’impact social : motivation, outils et défis p. 8 Quels modèles de gouvernance pour l’entrepreneuriat social dans les économies avancées ? p. 10  Innover pour tous et par tous pour un développement inclusif p. 11 Entretien avec Pamela Hartigan p. 12 2. BAROMÈTRE DE L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL

José Comas Stéphane Floccari Emmanuelle Huisman - Perrin Bruno Modica Imprimé en France Prix : 19 € ISSN 1152-4235 ISBN 978-2-11-009753-8 DF 1FA37530 Édition 2015 Thème 1 ■ La famille Thème 2 ■ L’école – l’éducation Thème 3 ■ La religion Thème 4 ■ La sécurité Thème 5 ■ La santé 9:HSMBLA=U^\ZX]: Thème 6 ■ Le travail Thème 7 ■ Sport et sports Thème 8 ■ La justice Thème 9 ■ Thème 11 ■ L’immigration Thème 12 ■ Médias et communication Thème 13 ■ L’histoire ou l’horizon de la modernité

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

l’expertise de chercheurs et de responsables d’entreprise lors d’un symposium qui s’est tenu à Marseille en mai 2011. Le présent livre blanc que j’ai le plaisir de préfacer expose les analyses et les recommandations auxquelles a abouti ce travail. 8 PRÉFACE Parmi les nombreuses conclusions exposées, s’il ne fallait en retenir que deux, je garderais les suivantes : • l’importance d’adapter l’organisation, le management et la gestion de l’entreprise aux contextes culturels et économiques africains

l’architecture de type stalinien de 1920 à 1970 en URSS , qui était oppressante , symbolisant ainsi la puissance du régime et de l’Etat.] * Rituels et comportements : toute la symbolique de la minute de silence devant les monuments aux morts le 8 Mai et le 11 Novembre. * L’ensemble des symboles rappellent le pouvoir des gouvernants et des gouvernés ,renforcent le sentiment d’appartenance. C . Emotion et politique démocratique. Dans le rapport que nous avons au pouvoir , il y

interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage, sur quelque support que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris. © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54022-2 Sommaire Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 Première partie : L’Antiquité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

où le CE était juge d’appel. On a une juridiction administrative qui se forme sur la base d’un postulat, les juges judiciaires ne doivent pas toucher aux litiges qui touchent l’administration. Il y a donc quelque chose avant l’arrêt Blanco du TC, 8 février 1873. Celui-ci affirme pour la première fois dans un régime non autoritaire, que l’on ne peut pas appliquer le Cciv aux litiges administratifs. Le Cciv a été rédigé pour régir les relations entre deux particuliers. En conséquence, puisqu’on n’applique

Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris). Toute autre forme de reproduction, intégrale ou partielle, est également interdite sans autorisation de l’éditeur. © Éditions La Découverte, Paris, 2008. Introduction Anne Pezet, Samuel Sponem « Il faut laisser les marchés financiers s’autoréguler ; le marketing répond aux besoins des consommateurs ; les syndicats français sont contre-productifs ; on ne gère bien que ce que l’on mesure ;

reconnu une responsabilité de l'État. Au final, Blanco reprend presque mot pour mot le considérant. Tribunal des conflitsstatuant au contentieux N° 00012 Publié au Recueil LebonM. Mercier, Rapporteur/M. David, Commissaire du gouvernementLecture du 8 février 1873  REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat, en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe

pr les co-contractants de l'admin° (EDF doit assurer la continuité de délivrance du sce pb, si il ne le fait pas, il devra payer des dommages et intérêts ou encore les bureaux de Poste qui ferment plus tôt). Arret fondateur qui pose ce ppe : CE 7/8/1909 WINKELL (continuité essentielle à la vie nationale -> pose le ppe fondamental de la continuité. Ensuite, l' Arret 1980 BONJEAN approuve l'arret de 1909. Enfin, la décision du CE 1979 qui fait de ce ppe, un ppe à valeur constitutionnelle. Selon