Greffes D Organes Et Bioéthique

différentes coupes (sagittales, médianes, frontales) du cerveau humain. Chap. 2 • Des photoréducteurs au cortex visuel 7 Pour bien aborder le chapitre 2 (p. 30) 1.  Les cinq sens sont : la vue, l’odorat, l’ouïe, le toucher, le goût. 2.  Les organes des sens sont  : les yeux, le nez, les oreilles, des récepteurs situés dans la peau pour le toucher (les corpuscules de Pacini), les papilles gustatives situées dans la langue pour le goût. 3.  Les paramécies, les cellules sexuelles, les cellules

commence avant la naissance, dès la conception, comme le cœur peut continuer de battre après la mort ( = mort cérébrale ). Ne faut il pas reconnaître la personnalité dès la conception ? La France en 1994 a été doté d’une législation complète de la bioéthique. Section 1 : Le commencement I - La naissance de l’enfant A ) La personnalité est un don de naissance conditionné 1 ) condition nécessaire à l’acquisition d’une personnalité Avant la naissance, l’enfant n’est pas une personne

délicats sont posés, la vie/mort, la sexualité, homosexualité… Autour de ces questions interviennent les lois bioéthiques, apparues en France avec les lois du 29 juillet 1994, le droit pose les bases de ces diverses interrogations. Autre réforme bioéthique, celle du 6 aout 2004, reconduisant la quasi-totalité des dispositions posées en 1994. Le 7 juillet 2011, dernière réforme bioéthique. Il n’y a pas eu de grande réforme ; ne dégageant aucun grand consensus, notamment sur le problème des mères porteuses

de vue face à cette question sera exposé. LES ARGUMENTS Du côté factuel, les militants du clonage thérapeutique invoquent toutes les possibilités de traitements médicaux qu’offrent cette technique : production d’organes neufs pour d’éventuelles greffes sans risque de rejet, thérapie génique et régénération de tissus. On oppose, dans le camp adverse que la démarche pour ces thérapies est coûteuse, compliquée et longue. Peu de patients pourraient donc en bénéficier et cela poserait un problème de

« dans les valeurs de la société africaine » ce qui montre bien la sortie de la colonisation. On assiste donc ici à une marque de solidarité entre l’individu et le groupe mais aussi entre le groupe et la Nation. Au niveau de la sanction, on a trois organes responsables de la mise en œuvre de cette charte dans le cadre du l’Union Africaine (14 Etats seulement) * La Commission Africaine des Droits de l’Homme et Peuples qui n’a que droit d’enquête. * La Conférence des Chefs d’Etats qui a le pouvoir

l'organisation des bourses en 1967 (qui deviendra en 2003 l'autorité des marchés financiers. Pour finir, sont rédigés des textes qui ne rentrent dans aucune de ces catégories et sont plutôt propres aux progrès techniques et scientifiques : lois dites «bioéthiques » en 1994 et 2004 visant à encadrer ces perspectives nouvelles ou les lois sur la preuve électronique en 2000. Ces nombreuses modifications correspondent pour la plupart à des tendances antérieures. A noter enfin également l'influence de la doctrine

justice est composée de plusieurs organes (=juridiction = juris dictio : dire le droit) : cour d’appel, cour de cassation… 3 catégories de Justice : C ivile : Justice rendue dans des affaires particulières. Pénale : elle a pour objet de sanctionner les infractions commises. A dministrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un ar rêt municipal] 2 sortes de Juridiction : -judiciaire (civil+pénal) -administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire

départ de la personnalité juridique. Il y a vie humaine avant la naissance, mais pour le droit, la personnalité juridique ne commence que lors de sa naissance à condition qu’il y ai une existence indépendante c’est à dire vivant et viable(dont les organes vitaux fonctionnent). Cf. Article 318, 325 L’enfant mort né n’a pas de personnalité juridique, lors d’un décès périnatal il va y avoir un acte (déclaration) d’enfant sans vie. La procédure : Dans les 3 jours qui suivent la naissance, l’enfant doit

interdite (en principe). Ce grand principe est contenu dans l’article L.2151-5 du Code de la santé publique (L = partie législative du code, R = partie réglementaire du code). Cet article prohibe la recherche sur l’embryon, sur le fœtus. La loi dite bioéthique qui date de 1994 a était récemment modifiée par la loi du 7 juillet 2011 et cette loi de 2011 a maintenu le principe. Un embryon humain ne peut être ni conçu, ni constitué par clonage. On peut encore citer la règle selon laquelle l’utilisation d’embryon

don de sang, don d'organes). Cela dit, faut-il le rappeler, c'est par référence à ce corps que l'on va apprécier la vie de la personnalité juridique. BIBLIOGRAPHIE : - "Le corps humain et le droit " T. Ass. Capitant (XXVI), 1975 - La bioéthique, Revue Pouvoirs - Guilloux, "De la nature juridique du matériel génétique ou la réification du corps humain et du vivant" Droit …….. 89 (3), p. 521 s. - Conventions internationales relatives aux droits de l'Homme - M. Delmas-Marty "Pour un