Greffier

renverser le roi de Pologne. Il exerce désormais le pouvoir d’une manière à la fois capricieuse et arbitraire. La grande salle du palais. PÈRE UBU, MÈRE UBU, OFFICIERS et SOLDATS, NOBLES enchaînés, GIRON, PILE, COTICE, FINANCIERS, MAGISTRATS, GREFFIERS. PÈRE UBU. – Apportez la caisse à Nobles et le crochet à Nobles et le couteau à Nobles et le bouquin à Nobles ! ensuite, faites avancer les Nobles. © Hatier 2007 éécritures Sujets d’oral ACTE III, SCÈNE 2 Le rom DÉNONCER LA NOIRCEUR

Pologne ; le père Ubu vient de chasser de son trône le roi Venceslas : il est donc devenu roi à sa place. La grande salle du palais. PÈRE UBU, MÈRE UBU, OFFICIERS ET SOLDATS, GIRON, PILE, COTICE, NOBLES ENCHAÎNÉS, FINANCIERS, MAGISTRATS, GREFFIERS. PÈRE UBU - Apportez la caisse à Nobles et le crochet à Nobles et le couteau à Nobles et le bouquin à Nobles ! Ensuite, faites avancer les Nobles. On pousse brutalement les Nobles. MÈRE UBU - De grâce, modère-toi, Père Ubu. PÈRE UBU - J'ai l'honneur

d’instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune.   -                      Sous peine d’irrecevabilité, les partenaires doivent - ensemble et en personne – :   --          produire au greffier la convention (une seule, et non plus deux) passée entre eux ;   --          produire au greffier les pièces d’état civil énumérées dans la circulaire du 5 février 2007 (extrait de l’acte de naissance ; livret de famille lorsque l’un des intéressés a déjà été marié antérieurement ; certificat de

plaider II. Les greffiers Ce sont des fonctionnaires d’Etat. Il s sont chargés d’assister les magistrats à l’occasion des procès et participent à la gestion administrative de la gestion à laquelle ils appartiennent. III. Les officiers ministeriels Ils ont été crées sous l’ Ancien Régime à une époque où pour combler les caisses de l’Etat le roi a imposé le paiement d’un droit de fonction. Les bénéficiaires ont le monopole dans l’exercice de leur profession. Par ex, les greffiers des tribunaux

procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des auteurs d'infractions. 5) Le greffier est un agent de la fonction publique de catégorie B. Il est placé sous l'autorité d'un greffier en chef et exerce ses missions dans une cour d'appel, un tribunal de grande instance, un tribunal d'instance, un conseil des prud'hommes ou à la Cour de cassation. Le greffier est un technicien de la procédure qui exerce des fonctions d'assistance du magistrat dans le cadre de la mise

(obligatoire devant le tribunal de grande instance). L’huissier interviendra à la demande de l’avocat mais on pourra recourir à ses services pour une mise en demeure ou un constat. On pourra également demander une copie du jugement au greffe du tribunal (greffier). • L’entreprise est attaquée en justice par un tiers : elle devra également s’adresser à un avocat (obligatoirement, s’il s’agit d’une affaire relevant du tribunal de grande instance). • L’entreprise fait l’objet d’une poursuite pénale : le recours

de justice L’accès à la décision La rédaction de la décision La rédaction de la jurisprudence est à la charge du greffier : Le greffier a pour mission de garantir le bon déroulement des débats aux audiences, d'en rapporter par écrit les échanges, déclarations, et observations, et d'authentifier les actes juridictionnels d'une juridiction. Il travaille dans un greffe. Le greffier authentifie les actes de la procédure, à l'audience, il fait partie intégrante de la formation de jugement. Le rôle

les 2 autres porte le nom d’assesseur. Pour certaine matière un juge unique va statuer sur le dossier : le juge aux affaire familiale, le juge de l’exéquatur qui rend des jugements à l’étranger mais dont les applications en France. - 1 greffier, spécialisé dans le TGI a l’aide juridictionnel. Les juridictions d’exception : - Juridiction de proximité créé il y a 7ans il s’agit d’un juge unique qui est occasionnel, juriste. - En matière pénal le juge de proximité statu sur les 4

déclaration conjointe pour dissoudre, selon l'article 515(7 : Les partenaires qui décident de mettre fin d'un commun accord de volonté au PACS, remettent ou adresse au greffe du tribunal du lieu de son enregistrement, une déclaration conjointe. Le greffier enregistre la dissolution en donne récépissé aux intéressés et procède aux formalités de publicité. La dissolution unilatérale. L'un des partenaires peut décider seul de mettre un terme au PACS. Lors de l'adoption de la loi en 1999, les

l’Etat de droit partout en Côte d’Ivoire ». Ainsi, l’Unité de l’Etat de Droit de l’ONUCI, avec l’accord et l’appui du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, a pu rencontrer les différents acteurs de la justice, les magistrats, les greffiers, les auxiliaires de justice et les services de l’administration centrale du ministère, ainsi que les syndicats et les ONG. L’étude est constituée de différents constats que nous avons pu faire sur le terrain à partir des résultats des entretiens