La jurisprudence
Définition : la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice donnée par les tribunaux à une question de droit.
L’organisation de la justice
Répartition des compétences
Il existe 2 ordres de juridictions autonomes : les juridictions judiciaires et les juridictions administratives.
Juridictions judiciaires 2 catégories : ordre judiciaire pénale et ordre judiciaires civile.
Juridictions judiciaires pénales : le critère de compétence repose sur la nature de l’infraction.
Le tribunal de police : pour les contraventions de 5e classe et infraction avec amende< 3000 e.
Le tribunal correctionnel : délit avec amende supérieure ou égale à 3750e
La cours d’assises : les crimes
Le juges des enfants : lorsqu’un mineur commet une infraction
Le tribunal pour enfants : contraventions délits crimes mineur âgés de moins de 16 ans
Le tribunal correctionnel pour mineur : juge les récidivistes de 16 a 18 ans
La Haute cours de justice : seule compétent pour juger le président de la république.
La Cour de justice de la République : juge les ministres
Juridictions judiciaires civiles :
Tribunal de grande instance : litige>10000, état civil, mariage/divorce, immobilier
Tribunal d’instance : litige 4000< >10000, immobilier
Tribunal de commerce : litige entre commerçants ou affaires commerciale (acte de commerce)
Conseil de prud’homme : litige entre salariés et employeurs
Tribunaux des affaires de sécurité sociale
Tribunaux paritaire des baux ruraux : litige nés à l’occasion d’un bail rural Le juge de proximité : petits liges de la vie quotidienne < 4000e
Juridictions de 2e degré :
Cours d’appel : par voie de recours réexamine une affaire jugée en 1ère instance.
Cours de cassation : vérifie si les 1ères instances et les cours d’appel fait une bonne application du droit.
Juridictions administratives :
Les tribunaux administratifs : litiges relatifs aux contrats ou à la responsabilité de l’administration.
Cours