Grenelle de la mer

entreprises a réduire leur impacte, les plus importantes sont les lois Grenelle, la lois Grenelle I(adoptée en 2009) et surtout la loi Grenelle II (adoptée en 2010),Ces deux lois issues du processus du Grenelle de l'environnement de 2007,renforcent fortement les devoirs des entreprises..La loi Grenelle II, décline, thème par thème, les objectifs approuver par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre

DÉCRYPTAGE GRENELLE Bâtiments et urbanisme FICHE N°1 OCTOBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale

Le Grenelle de l’environnement : contenu et perspectives On ne procédera pas à une énumération détaillée des mesures issues du Grenelle de l’environnement : beaucoup d’entre elles sont encore en devenir. Les discussions parlementaires peuvent révéler des surprises, comme ce fut déjà le cas pour certaines taxes. Par contre, la stratégie générale et les principales pistes qui vont être suivies méritent « un arrêt sur image ». C’est une mise à plat globale de la problématique environnementale française

autoroutes de la mer Définition ADM : « Le terme autoroute de la mer semble être réservé à des services qui, outre la fréquence et la vitesse, seront innovants parce que leurs trajets maritimes nouveaux constitueront un réseau de liens entre les côtes européennes alternatif à des trajets terrestres » (Transport International et Logistique, décembre2009/janvier 2010) Sujet : « ADM : la mer pour sauver la terre ? » Problématique : « En quoi l’autoroute de la mer entre Saint-Nazaire et Gijón

transports durables. 3) Le développement durable, l’or vert ? II / Quels sont les acteurs ? Quels sont leurs buts ? (Lucratif ou environnemental) (Acteurs / Objectifs personnel ou collectif ? Rôle de chacun ?) 1) L'État (Grenelle)  Le gouvernement, et sa démarche du Grenelle de l’environnement.  Les collectivités.  EDF, acteur des Transports propres. 2) Les Entreprises 3) Les ONG (Organisations non-gouvernementales) III / Et Aujourd’hui, où en sommes-nous? (Bilan général) 1) Voitures

Astriens se mobilisent pour répondre à l’objectif défini lors du Grenelle de l’Environnement qui consiste à réduire de 20% les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l’ensemble des transports d’ici à 2020. Nombre d’entre eux ont déjà signé la chartre d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 (ou sont sur le point de le faire) élaborée par le ministère de l’Écologie, de l’Énergie et du Développement Durable et de la Mer, et l’Agence de l’Environnement et la Maîtrise de l’Énergie (ADEME)

milieux naturels et forestiers (zones humides et milieux aquatiques). La France est le pays des grandes entreprises de l'eau (Suez, Veolia…). Celles-ci prennent une importance mondiale depuis les années 1990. Mais avec le Grenelle de l'Environnement et du grenelle de la mer, et sous l'égide de personnalités telles que Riccardo Petrella, la question de l'eau comme bien public reste posée. Un colloque27 a en 2009 porté sur la régulation et une plus grande transparence des services d'eau en France

et 2, du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil, du 20 décembre 2002, relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche". Le thon rouge et Grenelle de la mer. Le "Livre bleu du Grenelle de la mer", élaboré en juillet 2009, comporte plusieurs engagements relatifs à la protection du thon rouge. Les voici : 22.c. Fixer le TAC annuel du thon rouge à partir des avis scientifiques : la France soutiendra cette position dans

MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat CONCOURS DE RECRUTEMENT EXTERNE/INTERNE DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT SESSION 2010 Epreuve n° 1 « Epreuve de cas pratique avec une mise en situation à partir d'un dossier documentaire » (durée : trois heures ; coefficient 3) RAPPEL : Aucune signature ou signe distinctif ne doivent apparaître dans votre composition sous

de loi validant les engagements du Grenelle: l'actualitéde l'e... Page 1 sur 2 Retour à l'article | Retour à l'accueil Pour imprimer cette page, sélectionnez "Imprimer" dans le menu "Fichier" de votre navigateur Date de publication : 30/04/2008 Détails du premier projet de loi validant les engagements du Grenelle Après plusieurs mois de travail, le projet de loi de programmation chargé de traduire dans le langage législatif les conclusions du Grenelle de l'environnement a été présenté aujourd'hui