Grenelle II

souvent avec le conseil syndical. C’est pourquoi lors de la vente d’un lot de copropriété le notaire se doit d’entrer en contact avec le syndic de copropriété afin d’obtenir certaines pièces obligatoires. (Règlement de copropriété, Questionnaire 20 II, Etat daté, Etat descriptif de division, Certificat Loi CARREZ..) Le règlement de copropriété : Le règlement de copropriété est obligatoire. Il s'agit d'un document écrit qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble, notamment : les

qualité urbaine, disponibilité d’équipements publics etc. S’y ajoute aujourd’hui, et de façon pressante, l’objectif du développement durable, avec ses nombreuses lectures législatives et réglementaires déclinées en particulier dans la loi dite « Grenelle II ». Les grandes agglomérations, fortes contributrices aux émissions de gaz à effet de serre, se retrouvent bien sûr au premier plan de cette préoccupation. L’avenir de l’agglomération parisienne aura fait beaucoup gloser au cours de ces derniers

■ Etat ■ Salariés ■ Actionnaires ■ Etc. c'est-à-dire toutes les parties prenantes à l’entreprise. ……. II- Demain. 1/ Les projets ■ Concertions entre entreprises, IASB, agences de notation pour établir de nouvelles normes. ■ Lois de Grenelle 2 : intégration des indicateurs de la RSE • Intégrer les externalités : rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi • Image réelle ; coûts environnementaux

publicitaire mis en consultation par le ministère de l'écologie a provoqué de vives réactions du côté des associations impliquées dans ce dossier. S'il est adopté en l'état, le texte pourrait entrer en vigueur en septembre. Suite au vote de la loi Grenelle 2, le projet de décret d'application concernant l'affichage publicitaire a été rendu publique cette semaine par le ministère de l'écologie. Le texte, mis en consultation jusqu'au 11 mars prochain, prévoit de limiter la publicité extérieure avec la

départements, ceux-ci formant une montagne (les Alpes) et enfin un traits bleu pour le Rhône. En depuis 2005 il change et devient celui-ci. Ici les deux mots « Rhône » et « Alpes » n’en forme plus d’un pour exprimer le lien, l’unité du territoire. II) Territoire d’emplois : Le PIB par habitant dans la région Rhône-Alpes est de 29 420€, le taux de chômage est de 8,3%. La région Rhône-Alpes est une région importante, deuxième région de France, la plus attractive pour les investissements directs

DÉCRYPTAGE GRENELLE Biodiversité FICHE N°3 NOVEMBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines (Article 165) La maîtrise des eaux pluviales constitue un enjeu pour nombre de collectivités, confrontées à l’insuffisance de leurs réseaux et aux exigences de préservation

(alliance entre CERES et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement). Le reporting extra-financier en France • Le bilan social : un précurseur • L’article 116 de la loi NRE et son décret d’application • L’article 225 de la loi Grenelle II et son décret d’application (mai 2012) 11 RSE. Les difficultés du passage à l’acte, 5 cas à discuter Des cas de passage à l’acte … - Achats responsables : Mise en place de circuits courts en restauration institutionnelle: le poulet

 qu’à  une  labellisation,  incitant  à   davantage  de  consommation  de  «    green  IT  ».     Méthodes  :     -­‐ justification   décret   issu   de   la   loi   Grenelle   II   de   2010,   de   la   loi   REP   sur   les  DEEE   -­‐ profiter   des   dispositions   prévues   par   la   région,   Réunion   Ile   verte,   Gerri   pour   une   campagne

sont heureux de vous présenter leur nouveau projet : le Péage Urbain, sortez vos portefeuilles et souriez, vous êtes filmés. Un « Péage Urbain » quésako ? Ce système existe déjà dans plusieurs villes Européennes (Londres, Oslo…).Depuis les lois Grenelle II de l’environnement (2009), il peut être expérimenté à tout moment en France dans les agglomérations de plus de 300 000 Hab. L’idée est simple : établir un périmètre (payant) autour d’un centre-ville dans le but de limiter la pollution, améliorer

l'étranger. L'État français met en place depuis 2008 de nombreuses règles légales pour d'une part limiter l'affluence de sites pirates et d'autres part mettre en place un prélèvement fiscal sur les entreprises qui doivent (donc) se déclarer. La loi Grenelle II ajoute que les vendeurs sur internet doivent pouvoir collecter les vieux équipements électroniques au même titre que ceux issus de la vente traditionnelle, ce qui contraint les vendeurs sur internet à faire encore plus preuve de transparence.