Groupe parlementaire

différents entre les parties -exécutif, diplomatie, la défense et la sureté intérieure -législatif, faire les lois, les modifier, les abroger Pour garantir la liberté c’est 3 pouvoirs doivent être possédé par des entités distincte c’est-à-dire d’un groupe de personne ne peut avoir 2 de ces pouvoirs. Montesquieu de lui même va écarter le pouvoir judicaire, il considère que le judiciaire n’est pas un pouvoir politique. Il doit être cloisonné des pouvoirs politiques. 2) Les différents types de régime

la prééminence du parlement, donc à un régime d’assemblé. Mais sous la 5ième république, on fait face à la prééminence du gouvernement. C’est le gouvernement qui fait la loi. La constitution de la 5ième république a été rédigée par Capitant et un groupe d’expert. Le conseil interministériel approuve le projet en 1958. Ce projet est ensuite examiné par le comité constitutif puis adopté définitivement par le conseil des ministres le 3 septembre 1953. Lors du référendum du 28 septembre 1958, le peuple

souple (avec une collaboration) = régimes parlementaires 2 - Régimes avec séparation des pouvoirs rigide (pas d’interaction de l’un par rapport à l’autre) = régimes présidentiels. 3 - Catégorie résiduelle : régimes de confusion des pouvoirs = dictatures. En droit Summa divisio = division fondamentale. 1 Section 2 : la confusion des pouvoirs : C’est le cas où un homme, une femme ou une autorité dispose de tous les pouvoirs. Soit une personne, soit un groupe. La tribu était une dictature basée sur

Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.  Régime parlementaire dualiste : ce régime c’est exercer quand le rôle du chef de l’etat était très important et qu’il y avait une double responsabilité du gouvernement envers le chef d’etat et le parlement.  Régime parlementaire moniste :

irréprochable et exemplaire », la présente loi constitutionnelle repose sur trois piliers essentiels : Rénover l'exercice du pouvoir exécutif et, en particulier, celui du Président de la République ; Renforcer le rôle du Parlement et des parlementaires ; Reconnaître à nos concitoyens de nouveaux droits. Encadrer l'exercice du pouvoir exécutif Une série de dispositions vise à rénover les modalités d’exercice du pouvoir exécutif. Pas plus de deux mandats consécutifs pour le Président de

Groupe n°148 Droit constitutionnel « L’évolution des régimes parlementaires » «Un ensemble de mécanismes constitutionnels destinés à assurer la stabilité de l'exécutif». Citation de Mirkine Guetzevitch a propos du parlementarisme. Cette citation montre qu’à travers le régime parlementaire il y a un lien entre le législatif et l’exécutif et donc entre les deux pouvoirs. Le régime parlementaire est un régime politique dont le principe de base est fondé sur une séparation souple des pouvoirs

ne se partage pas. » (Jacques Chirac) Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

et Sénat. 1er ministre : C° attribue compétences particulières au 1er ministre  Initiative des lois art 39. Président : préside conseil des ministres. CC : régulateur par sa jurisprudence activité commune des 2 institutions. C° 58 : régime parlementaire en état de marche. Gouvernement responsable devant l’AN, doit démissionner quand retrait de la confiance. Mettre en œuvre politique via des lois, via élections législatives confiance au gouvernement. Parlement doit représenter volonté nationale

comment est-il élu ? COMMENTAIRE DE DEUX DOCUMENTS - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (15 MN) - extraits de la Constitution de la Vème République - les pouvoirs du Parlement - répondre sur feuille aux questions suivantes : 1) quelles informations donne la Constitution sur le fonctionnement du Parlement ? 2) quelles sont les principaux pouvoirs du Parlement mentionnés ici ? - COMMENTAIRE D’UN DOCUMENT - TRAVAIL PAR GROUPE DE 2 OU 3 ELEVES (20 MN) « Avant de changer la Constitution, il faut