Groupe parlementaire

a que deux conceptions possibles pour une Constitution. Elle s’apparente soit au présidentialisme soit au parlementarisme, mais elle ne peut pas être hybride. De Gaulle refuse cette conception et affirme que « …notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle, à la mesure de ce que nous commandent à la fois les besoins de notre équilibre et les traits de notre caractère. » Comment dans cette conférence de presse du 11 avril 1961, le chef de l’Etat justifie-t-il ses choix politiques

régime théoriquement équilibré (I) mais ses dérives la conduiront inéluctablement à un régime d’assemblée, déséquilibré par nature (II) I- Mise en place d’un régime parlementaire par les lois constitutionnelles Pour les républicains la période 1870-1875 représente une espérance nouvelle. Ils veulent crées des institutions parlementaires pour entériner les progrès démocratiques et doter la France d’un régime démocratique. (A) Quoique décrié et consensuelles les institutions de la IIIème république

la république et les peuples qui lui sont associés. La loi prévoit aussi des conditions de forme qu'il faut respecter pour doter la France d'une nouvelle constitution: -le gouvernement doit consulter un comité composé de 2 tiers au moins de parlementaires. -le projet de nouvelle constitution doit être soumis à un référendum. II/ L'élaboration du nouveau texte constitutionnel A/ La préparation du projet de constitution Dans un 1er temps 2 équipes vont intervenir: d'abord un comité d'experts

libéralisme politique et institutionnel. Indépendance de l'autorité judiciaire Responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement. Le gouvernement devra avoir la confiance de la majorité parlementaire et si il ne la plus, il devra démissionner. C'est ce qu'on appelle le régime Parlementaire. Avec ces 4 principes = vision précise de ce que sera le future régime. Principe de la 3ème République. (plus d'intérêt aujourd'hui). Établissement de nouveaux rapports entre la France et les

pour partie responsable de la défaite de 1940. Certains appellent à un renforcement de l’organe exécutif (De Gaulle et les partis de droite), tandis que d’autres partis s’en méfient, en particulier les radicaux qui restent attachés à la pratique parlementaire de la IIIe République. L’échec du premier projet de constitution Le projet de constitution du 19 avril 1946 consacre la suprématie de l’organe exécutif, en plaçant le Président de la République à l’écart du pouvoir, et en ôtant au gouvernement

Le premier ministre en Grande-Bretagne. Ainsi, le premier ministre est a une place centrale dans le régime cependant le contrôle démocratique lui impose des limites/ I. Prépondérance du premier ministre dans le régime parlementaire anglais Pour expliquer la prépondérance du premier ministre, on peut tou d'abord analyser sa fonction au sein du cabinet puis étudier ses prérogatives et l'organisation du gouvernement. A. Le premier ministre et le cabinet Le cabinet et le premier ministre

Chapitre 2 : Le régime parlementaire : l’exemple britannique - La Grande-Bretagne c’est l’union de 3 Nations : o L’Angleterre o L’Écosse o Le Pays de Galle - La GB est souvent présentée comme le « berceau du régime parlementaire ». - C’est un État unitaire. État unitaire : État comportant un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucune autonomie politique. -

TD droit constitutionnel : DISSERTATION Sujet: la rationalisation du parlement sous la V ème république La rationalisation du régime parlementaire est l’une des principales préoccupations du constituant de 1958. La constitution de 1958 s’exprime par le désir pour les constituants de « rationaliser » le parlementarisme c’est-à-dire de mettre un terme à la confusion des pouvoirs qui, depuis la III° et IV° république étaient à la toute puissance du parlement. En 1958, l’idée essentielle qui réside

manière relativement importante, les pouvoirs de l’exécutif exercés en la personne du Président de la République. En vertu de l’article 6, il « ne peut dorénavant exercer plus de deux mandats consécutifs », en vertu de l’article 13 « Les commissions parlementaires peuvent s'opposer à des nominations présidentielles », en vertu de l’article 16 il existe désormais une « limitation du pouvoir exceptionnel du Président de la République après 30 et 60 jours d'exercice dans des circonstances exceptionnelles »

prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme