Groupe parlementaire

Droit Constitutionnel Première partie: L'établissement d'une tradition parlementaire En France, nous avons expérimenté tous les types de régimes imaginables. Jusqu'à aujourd'hui, les USA n'ont pas changé de constitution, mais la France a connu 14 types de régimes parfois en dehors d'une constitution. La France a le record de nombre de régimes et de constitutions dans le monde. La France a l'habitude d'osciller entre un régime monarchique avec un chef qui domine comme sous le Premier et le Second

exécutif dans lequel les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement. Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l’exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de la constitution du 4 octobre 1958 fondant nos institutions actuelles, fondant la cinquième

indispensable, pour sauvegarder les libertés conquises en 1789 de doter la France d'un régime politique équilibré. Dès 1814, plusieurs textes, dont la Charte, affirment un constitutionnalisme libéral. Toutefois, aucun de ces textes n'instaure un régime parlementaire, à proprement parler, du fait de l'absence de dispositions relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. L'enracinement de ce système sera le fait de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité

permettre au juriste de classer par type de régimes. On distingue une séparation ‘stricte’ et une séparation ‘souple’. Lorsque la séparation est stricte, le régime est dit présidentiel. Dans le cadre d’1 séparation souple, on parlera de régime parlementaire. PARAG. 1 – LE REGIME PRESIDENTIEL 1- QU’EST-CE QU’1 REGIME PRESIDENTIEL ? Le terme vient d’un juriste anglais, William BAGEHOT. Aujourd’hui, d’1 point de vue juridique, La notion de régime présidentiel ne doit pas être confondue avec l’idée

réussite du système allemand (exemplarité) tient beaucoup plus au système partisan qu'aux mécanismes du parlementarisme rationalisé. . Le cadre institutionnel : les mécanismes du parlementarisme rationalisé --- Le régime allemand est un régime parlementaire qui obéit à un schéma institutionnel classique c'est à dire avec un pouvoir exécutif bicéphale (président fédéral chef de l'Etat et chancelier chef du gouvernement) et un Parlement --- Le président fédéral, Horst Köhler depuis 2003, est élu

encadrer et diminuer les pouvoirs du Parlement. La Constitution utilise des mécanismes permettant de réduire les prérogatives du Parlement dans le but d’un fonctionnement plus efficace de l’exécutif. Cela se fait au profit du gouvernement. Les parlementaires ne sont plus tout puissants dans l'élaboration de la loi. Au-delà du gouvernement qui a une place importante, on constate la participation croissante de nouveaux acteurs. L'importance grandissante du droit dans le cadre de l'Union-Européenne,

la loi d’origine gouvernementale En vertu de l’article 39 de la Constitution de 1958, l’initiative appartient au Premier ministre (projet de loi) et aux parlementaires (proposition de loi). Mais dans la pratique, l'essentiel de la législation française provient de projets de loi déposés par le Gouvernement, même si l'initiative parlementaire connaît aujourd'hui un certain regain. Quand c’est un projet de loi, le conseil d’Etat l’examine obligatoirement avant sa délibération en Conseil des ministres

n’ont pas changé, et ils ont gardé les mauvaises habitudes qu’ils avaient développés sous la IVe République (II). I. La IVe République se voulait novatrice... Les constituants de 1946 ont voulu innover en tentant de rationaliser le régime parlementaire. Pour cela, ils ont changé les attributions des différentes institutions exerçant les pouvoirs exécutifs (A) et législatifs (B). A. Modification des attributions des organes exécutifs. Le Président de la République perd de nombreux pouvoirs

du président de la République au suffrage universel direct et l’instauration du quinquennat (II). I. La répartition des pouvoirs et les deux lectures possibles A. Le bicéphalisme Durant l’été 1958 la Constitution est élaborée par un petit groupe de hauts fonctionnaires regroupés autour de Michel Debré. Alors que la guerre d’Algérie révèle l’impuissance politique au grand jour, De Gaulle obtient les pleins pouvoirs pour régler le « problème algérien » et demande un mandat pour élaborer une

de rétablir l’équilibre: Le pouvoir judiciaire. Trois raisons sont avancées pour soutenir cette position: -La fonction de juger avait pris de l’importance en ce sens qu’il devenait primordial de juger afin d’assurer l’ordre et la stabilité du groupe. -La fonction de juger ne se limitait pas à la société civile mais elle s’étendait aussi au pouvoir politique lui-même. -Un statut indépendant qui fera émerger alors le juge ou les tribunaux au niveau des autres pouvoirs et ce pour la garantie