Groupe parlementaire

précédentes afin de permettre la stabilité. Cependant, Il serait judicieux de commencer par le début de l’apparition de ce nouveau texte constitutionnel destiné à faire fonctionner la 5ème République. Cette nouvelle constitution a été élaborée par des groupes d’experts et non par des représentants de la nation. Ceci montre un changement avec l’adoption des autres constitutions précédentes. La rédaction du projet de constitution a nécessité tout d’abord un texte que l’on a appelé l’avant-projet préparé

Le Président sous la IIIe République Jules Grévy a dit « Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale » lors de son choix d’effacer totalement la fonction présidentielle du régime parlementaire mis en place en 1840. En effet, tout au long de la troisième République, le Président vit son pouvoir s’affaiblir, c’est pourquoi il est d’intérêt d’étudier l’évolution de la République et le rôle Présidentiel entre 1840 et 1970. La IIIe République a été jusqu’à nos jours le plus long des

utilise la c° de 46, on se référe à la procédure de révision de la c° de 46 qui comporte un art 90 qui précise les conditiobn ds lesquels la c° peut être révisé. Cette art 90 porte sur la révision de la C° de 46. Pour parvenir à leur fin les parlementaire vt décider d’utiliser l’art 90 pour le modifier lui mm. Qui désormais va prévoir que le gvnt CDG peut élaborer une nouvelle C°. Cette révisoon va avoir lieu par la loi CL du 3 JUIN 58, importante pr la procédure institué et les principes énoncé

est l'un des plus grands penseur politique , considérée comme le précurseur de la sociologie . C'est lors d'un voyage au Royaume-Uni , qu' il voit le changement notable entre la monarchie autocratique et la nouvelle monarchie constitutionnel et parlementaire . En entrant en France il décide de rédiger " L'esprit des lois " qui pose la théorie de la séparation des pouvoirs étatiques , c'est donc une oeuvre importante que Montesquieu laisse a l'histoire . Avec le temps cette oeuvre va être interpréter

un système dans lequel il n’existait pas de majorité stable. A partir de 1962, la combinaison des dispositions rationalisant tant la procédure législative que la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale avec l’existence d’une majorité parlementaire stable va soumettre très largement le Parlement à la volonté gouvernementale. Cette situation fera naître des interrogations sur le déclin du Parlement et renforcera le fond d’antiparlementarisme latent en France. La révision de 2008 modifie

surtout, pour les deux tiers, de membre du parlement. C’est une manière de réintroduire des parlementaires dans le processus d’élaboration de la constitution. -Le gouvernement doit aussi consulter le Conseil d’État. -Le projet de Constitution ainsi élaboré en concertation doit être soumis à référendum. Le général de Gaulle ayant accepté ces conditions et s’étant engagé à instaurer un régime parlementaire, le mécanisme de la construction de cette nouvelle Constitution pouvait se mettre en œuvre

responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu'ils conduisent ne convient pas aux parlementaires.  L'histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d'un régime parlementaire dualiste à l'origine avec un gouvernement responsable à la fois devant

: la royauté, le parlementet le gouvernement . la royauté: elle domine tout l'édifice constitutionnel , la caracteristique qui temoigne de l'importance de le fonction royala est exprimé par l'art19 de la constitution. placé au dessus des partis, groupe, fractions dont il rgule les rrapports . le roi est une instance inconditionnée exerce au nom du poeple un pvr à la fois preventif et curatif . cela veut dire que le pvr royal n'est pas symbolique ,circonstoncié ( le trone est un fauteuill vide )

l’élection présidentielle au suffrage universel direct » il convient de définir d’abord les termes les plus intéressants. L'élection désigne à la fois le processus, l'action et le résultat du fait de désigner (c'est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l'intermédiaire d'un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000. Le premier président

démissionner de sa fonction présidentielle, le 30 janvier 1879. • l’expérience de la IV République : on veut u régime parlementaire sur des bases équilibrées .On essaye de restaurer le pouvoir exécutif ( par opposition à la III République ) en donnant un véritable statut au Président du conseil des ministres , on essaye de rationaliser le pouvoir parlementaire , on essaye de résoudre le problème de la dissolution avec la dissolution automatique ( si après une période 18 mois et dans le