Groupe parlementaire

Contexte historique[modifier] Un régime parlementaire dualiste[modifier] Entre la Monarchie constitutionnelle et la République parlementaire[modifier] Le 4 septembre 1870, dans les décombres du Second Empire vaincu par la Prusse, la République est proclamée. Jusqu'en 1877, monarchistes et républicains se livrent une lutte politique intense pour le contrôle des institutions et la définition juridique à leur donner. La chambre des députés en 1871. Après la large victoire des monarchistes le

justice, c’est-à-dire qu’elle émane du consentement des gouvernés, et donc s’appuie sur un large consensus qui vient des traditions et des habitudes du passé. Puis dans le pouvoir politique on entend que c’est un type de pouvoir qu’une personne ou un groupe de personne exerce, on peut donc définir que lorsqu’un pouvoir est donné au président cela lui permet de fixer les règles qui s’appliqueront à la population sur un territoire donné en l’occurrence ici, la France. On peut également se référer à l’article

Sarah Oumedjbeur8/10/2010 Groupe 2 Dissertation n°4 : « La théorie de la séparation des pouvoirs est-elle toujours d'actualité ? » Introduction : « Pour qu'on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ».Avec cette phrase, Montesquieu jette les bases de la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette notion signifie qu'une certaine indépendance est nécessaire entre les différentes branches du pouvoir, à savoir le pouvoir exécutif

décidera de lui-même des institutions. Pour les gaullistes la constitution de 1875 n’a pas été légalement abrogée. Finalement le gouvernement tient sa promesse et fait un référendum sur la question institutionnelle le 21 avril 1945 et des élections parlementaires le même jour. Le référendum posait 2 questions aux électeurs : souhaitez-vous que l’assemblée élue ce jour soit constituante? Voulait dire qu’on élisait de nouveaux députés pour faire une constitution donc pas de retour à la constitution de 1875

PARTIE I: DROIT COMPARE CONTEMPORAIN Un régime parlementaire : le régime Britannique. (Chapitre 1). Un régime présidentiel : le régime Américain. (Chapitre 2). CHAPITRE 1 : Le régime parlementaire Britannique SECTION I : La grande Bretagne, berceau du parlementarisme Un processus historique A. Quelques repères historiques Le régime parlementaire anglais est né d’un long combat politique contre le roi d’Angleterre. Ce combat est né au 12ème et 13ème siècle de l’insatisfaction

Un mythe fondamental, qui sert de support à bien des systèmes politiques A) Une théorie liée à un contexte particulier B) II. Une théorie qui n’est pas sans certaines limites A) Les problèmes de la séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire B) Une tendance à la réunion des pouvoirs. Aucune théorie n'a autant marqué l'histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd'hui encore demeure fondamentale. L'origine de cette théorie remonte au 17ème

grands partis forment un gouvernement toujours présidé par De Gaulle. Mais celui-ci est en désaccord avec las tournure que prend le débat parlementaire et démissionne le 16 janvier 1946. Par la suite, les socialistes et les communistes, qui disposent d’une courte majorité absolue à l’Assemblée, imposent un projet de Constitution instaurant un régime parlementaire fondé sur une assemblée législative toute-puissante et qui réduit les prérogatives de l’exécutif. De Gaulle et le MRP s’opposent à ce projet

finalement adoptée le 27 octobre 1946. La IVème République marque un retour au régime parlementaire, qui se caractérise par un bicéphalisme de l'exécutif, entre le président de la République et le gouvernement, un pouvoir législatif bicaméral, une séparation souple des pouvoirs, avec une collaboration entre ces derniers, ainsi que des moyens d'action entre ces mêmes pouvoirs. En effet, pour qu'un régime parlementaire puisse fonctionner, il faut que l'équilibre entre les pouvoirs puisse être maintenu

aujourd'hui car cette IIIème République ne prendra fin qu'en 1940 avec l'arrivée du maréchal Pétain au pouvoir et le vote qui lui confère les pleins pouvoirs le 10 Juillet 1940. La Constitution de la IIIème République va mettre en place un régime parlementaire, qui sera pour la première fois expérimenté en France sous une République, et non plus sous une monarchie constitutionnelle. En outre cette Constitution est extrêmement brève. Elle est composée de seulement 34 articles. En ne se limitant qu'au

Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Département de Droit Public et de Sciences Politiques Master en Droit Public Français Semestre III (Année universitaire 2010/2011) Droit Parlementaire Pr F. ZHIRI Le contrôle parlementaire : la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement Travail Réalisé par : Lalla Nezha EL IDRISSI EL MGHARI Mohammed Jaouad SAISSI Rabat – 16 Décembre 2010 SOMMAIRE Introduction 3 I- La question