Groupement d'intérêt public

et contrats publics Mlle Sophie Théron Bibligraphie : * Droit des contrats administratif, LGDJ 2010, ICHER * ‘’, guettier * Juris-classeur Introduction. Etudier le droit des marchés et contrats publics est relativement récent. Cela est révélateur des évolutions de la discipline et des évolutions de l’instrument contractuel lui-même. Le droit administratif est le droit de l’utilisation de l’acte unilatéral. Le droit des contrats administratifs ou des contrats publics révèle 1 déséquilibre

professionnelles visant à informer l’opinion sur les réalisations d’une collectivité et à les promouvoir ; méthodes et techniques utilisées par des groupements d’intérêts pour informer le public de leurs réalisations, promouvoir leur image de marque ; fonction de gestion qui identifie, établit et maintient les relations avec les parties prenantes. RP = relations avec ses publics Média = support de diffusion de l’information Média de groupe = organe d’information ou de communication dont les usagers ou les destinataires

produit bancaire ou bourse) / FINANCEMENT (credit logements, immobilier, investissement, fonctionnement (découvert, aval, cautionnement)) évolution monétique +26% carte bancaire. Controle stricte à l'international, banque encadré par les pouvoir publics, multitude de loi régissent cette activités. MUTATIONS DE LA PROFESSION: Changements cadre légal et réglementaire impacté par innovations financière et technologiques. 1943, loi sous protectorat 1967, interventionnisme de l'etat loi de 1993, libéralisation

L’audit dans le secteur public Sommaire Introduction Chapitre I : IIIIIIIV- l’importance d’audit dans le secteur public les composantes du secteur public au Maroc Les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public La place d’audit dans le secteur public Le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II : les institutions de l’audit public Il’audit légal : A- l’audit public exercé par les organes du contrôle relevant du ministère des Finances : 1- Le contrôle des engagements

activités physiques et sportives constituent un élément important de l’éducation, de la culture, de l’intégration et de la vie sociale. Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’intérêt général. L’Etat,, les collectivités territoriales et leurs groupement, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives." Les modifications importantes sont

juge administratif? Et comment le droit administratif s'adapte auj (notamment au niveau de l'éco)? Quel impact du droit européen? I/- Définition juridique Définition positive du droit administratif (ce qu'est) Branche du droit public. Le droit administratif régit l'organisation et fonctionnement de l'administration. Organisation : définition de ses composantes en terme de structure, la détermination de l'agencement de ses différentes composantes entre elles; Fonctionnement :

PROFESSIONNELLE DES TRANSPORTS SECTION 1 LES ENTREPRISES FERROVIAIRES entreprises publiques. Certaines lignes, collectivités locales § 1 - STATUT JURIDIQUE DE LA SNCF l’exploitation du transport ferroviaire considéré comme un service public, intervention des pouvoirs publics. techniquement, la construction des voies est facilitée. Financièrement au départ quelque exploitations privées : coût élevé et donc il faut trouver des solutions. Jusqu’en 1937 : grande compagnies (Nord, Est...) qui se partagent

contrôle des marchés publics ……………………………………………….. |3 | | | | |LOI PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS | | |Livre I : PRINCIPES GENERAUX, CHAMPS D’APPLICATION, DEFINITIONS ET TYPES DE MARCHES PUBLICS

la procédure En Frc la 1ere distinction est trad’ et est mm considéré comme la division du droit le plus important. Le droit pub est constitué par l’ensble des regles de droit qui organisent les pvrs publics mais aussi les régles qui s’appliquent ds les rapports entre le pvr public et les personnes privées. Le droit privé => ensble des regles de droit applicable ds les rapports des particuliers, ce qui correspond non seulement aux indiv’ mais aussi aux personnes morales (société etc

origine la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine. L’ensemble de ces règles forment le grand droit (Droit objectif), et donne aux individus des droits subjectifs (des petits droits). Au sein du droit objectif, il y a une scission, entre le droit public (droit vertical, ensemble des règles qui organise l’État et qui régissent les rapports entre la puissance publique et l’administration), et le droit privée (droit horizontal, ensemble des règles qui régissent les rapports des particulier entre eux