Groupement d'intérêt public

MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulierla constitution de sociétés commerciales à objet sportifaffiliation fédéralerecettes d ’un montant sup à 1,2 M€masse salariale sup à 800 000 €obligation de gestion des activités sous la forme de société commercialeMOUVEMENT

soit indépendante politiquement. · C’est « une collectivité publique, se superposant à tous les groupements particuliers, d’ordre domestique ou d’intérêt privé ou même d’intérêts public local, qui peuvent exister entre ses membres ». Raymond Carré de Malberg, affirme que pour qu’un Etat se forme a partie d’une communauté humaine, cette dernière doit détenir une influence et un pouvoir sur le domaine public ainsi que privé de la vie en société. L’homme est traversé par plusieurs forme de droit et valeur

satisfaction des besoins d’intérêt général. Mais cette définition est assez imprécise. Il faut compléter cette approche fonctionnelle par une approche organique. La notion d’institution a été découverte par Maurice Haurioux, elle a été depuis largement reconnu et utilisé. Il s’agit d’une structure juridiquement organisée, encadrant une réalité sociale. Ainsi par institutions administrative on entendra les structures juridiquement organisées ayant pour objet la satisfaction d’intérêt général de la collectivité

classification du droit: Pour chaque type de rapport il ya un ensemble de règles juridiques applicable. Ça, a donné naissance à des disciplines juridiques ou les branches de droit. Ces disciplines ont été rassemblées sous deux blocs: droit privé et droit public: 1. Droit privé: c'est l'ensemble des règles juridiques qui s'appliquent dans les rapports entre les particulier (personnes physiques ou morales).Font partie de ce droit privé, à titre indicatif, les disciplines suivantes: * Droit civil:

Concertation des Organisations de Producteurs : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux : Fonds International pour le Développement de l’Agriculture : Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal : Groupement d’Intérêt Economique : Groupement de Promotion Féminine : Organisation Non Gouvernementale : Organisation de Producteurs : Produit National Brut : Programme National d’Infrastructures Rurales : Plan Régional de Développement Intégré : Shéma Régional d’Aménagement

du Maroc " (projet Arganier) a pour objectifs globaux de contribuer au développement d’une participation active des femmes rurales en tant qu’acteur de développement économique et social de la région de l’Arganeraie et de contribuer à un regain d'intérêt des populations locales à la gestion et au développement durable de l’arganeraie. Plus particulièrement, le Projet Arganier cherche à réaliser l'objectif spécifique suivant : La production de l'huile d'argane et d'autres produits d'arganeraie

en vue d’en tirer un bénéfice direct » (Arr. min., du 06.01.1989). C’est la grande différence qui existe avec le mécénat. Tandis que le parrain cherche un intérêt direct dans le soutien du parrainé, le mécène se contente de soutenir des actions d’intérêt général par des dons ou par la constitution de fondations sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire (Exemple : Les collectivités territoriales se présentent souvent comme des mécènes). Le parrainage publicitaire représente ainsi une importante

actionnaires ne sont tenus des dettes que dans la mesure de leurs apports. 33 Nombre d’actionnaires Minimum 5 Pas de Maximum 34 Capital Minimum 300.000,00 dirhams pour les S.A. sans appel public à l’épargne 3.000.000.00, 00 dirhams pour les S.A. avec appel public à l’épargne. 35 Les variantes de la SA La SA à conseil d’administration La SA à directoire et à conseil de surveillance La SAS 36 LE GESTION DE LA S.A. LES ORGANES 1-S.A. AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 56 : A l'exception des cas expressément prévus dans l'acte constitutif de la société, l'associé ne peut céder sa part d'intérêt à un tiers sauf consentement unanime des autres associés et à condition de se conformer aux obligations de publicité. Toutefois il est permis à un associé de transférer à un tiers les droits et les avantages attachés à sa part d'intérêt, cet accord n'ayant d'effet qu'entre les parties contractantes. Article 57 : Article 65 : Outre les causes de dissolution communes

Nouveau Code des marchés publics DECRET N°08-485 / P-RM DU 11 AOUT 2008 PORTANT PROCEDURES DE PASSATION, D'EXECUTION ET DE REGLEMENT DES MARCHÉS PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu la Directive N°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2 005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine ; Vu la Loi N°94-009 du