Groupement européen d'intérêt économique

DU COURS L’objet de ce cours est de donner un aperçu général du droit public, discipline dont l’étudiant approfondira la connaissance dans la suite de ses études (droit et institution administratifs, droit public économique, finances publiques, institutions européennes). Dans cette perspective, il s’agit de définir les principes communs qui fondent les différentes branches du droit public. L’accent est mis sur la compréhension des sources de ce droit et de ses méthodes d’approche

cela touche de près ou de loin à des formes de mutualisation liées au travail et à l’exercice de métiers. Mais aujourd’hui, l’utilisation faite du terme renvoie à d’autres formes de mutualisation d’emploi, à savoir les dynamiques économiques et patronales des groupements d’employeurs (GE), mutuelles associatives, coopératives d’activités et d’emplois (CAE)… dont l’objectif est de créer, à plusieurs, ce que chacun ne peut développer tout seul. Pour prendre des exemples en matière "d’emploi musical"

l'organisation communale, la «cellule communale ~ existait déjà mais d'une façon très diversifiée. 130 LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION A. - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE JUSQU'A LA RÉFORME DE 1960. 1) Les groupements ruraux. Il importe de distinguer les agglomérations à caractère urbain qui faisaient déjà l'objet d'une législation particulière et les zones rurales. En ce qui concerne ces dernières, les modalités d'organisation et de tutelle ont évolué à

Environnement économique de l'entreprise – octobre 2014 Travail à effectuer 1) étude de cas Intermarché : présentez les différentes stratégies passées et présentes du groupe Intermarché (annexes ci-dessous) ; vous justifierez vos propos avec la terminologie appropriée 2) macroéconomie : quelle analyse le Fonds Monétaire International fait-il de la situation économique actuelle ? Quelles sont ses recommandations en matière de politique économique ? Vous répondrez en une vingtaine

Marie-Laurence THIERRY 33 (0)3 20 99 46 71 mlt@up-tex.fr www.up-tex.fr 1 S O M M A I R E Le Pôle de compétitivité textile UP-tex, ses missions Une diversité de domaines d’application Les services proposés par UP-tex La plateforme d’intelligence économique Rayonnement : un pôle sans frontière Cinq ans de projets labellisés Adhérer au pôle UP-tex La gouvernance du pôle UP-tex Le CA et le Bureau en détail P. 3 P. 4 P. 5 P. 6 P. 8 P. 9 P.10 P. 11 P. 12 2 Le Pôle de Compétitivité Textile UP-tex

1er Dispositions générales Chapitre 2 : De la société civile Chapitre 3 : De la société en participation Art . 1832 à 1844-17 Art. 1845 à 1870-1 Art.1871 à 1873 Code de commerce : Livre II  : Des sociétés commerciales et des groupements d’intérêt économique Titre I : Dispositions préliminaires Art. L. 210-1 à L. 210-9 Titre II : Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales Chapitre 1 : Des sociétés en nom collectif : Art L. 221-1 à L. 221-17 Chapitre 2 : Des sociétés

est d’analyser l’évolution théorique dans le domaine de l’intégration régionale. L’idée est d’appréhender cette notion en faisant dialoguer les différentes approches, d’approfondir la compréhension du processus d’intégration dans ses dimensions économiques et sociétales. Cette analyse doit permettre de construire une image d’ensemble, d’établir une certaine structure et une logique de l’évolution de ce sujet théorique particulier. L’approche adoptée privilégie une séquence chronologique et thématique

relative au groupement d´intérêt économique (GIE) a finalement été adoptée et publiée au Bulletin Officiel n 4678 du 1er avril 1999, mais cette loi n´a pas complété le projet en ce qui concerne la fiscalité du groupement. Le GIE est une structure juridique dotée de la personnalité morale. Il s´agit essentiellement d´un instrument de collaboration entre les entreprises membres qui peuvent développer leur activité économique en bénéficiant de services communs que leur apporte le groupement, tel que

administration de régulation des échanges chargée de faciliter et de sécuriser le flux des marchandises. Elle est en constante mutation afin de faire face aux évolutions du commerce et du transport de marchandises pour jouer pleinement son rôle de régulation économique au service des entreprises et au-delà de l’ensemble des collectivités nationales. C’est une administration assez complexe repartit selon les organigrammes suivants : Voir page suivante 2.1 et 2.2 La douane

Plan Introduction Adoption de la loi sur le groupement d´intérêt économique Un Groupement d’Intérêt Economique : pourquoi ? I- La structure du GIE Section 1 : Conditions de fond Section 2 : Conditions de frome Section 3 : Qui peut être membre d´un GIE ? Section 4 : Nombres, capacité et nationalité Section 5 : Situation des membres du GIE Section 6 : Régime fiscal et social des membres II- Le fonctionnement du GIE Section 1 : L’administration du GIE Section 2 :