Groupement européen d'intérêt économique

des Caisses d’Epargne Deux ans après… Février 2002 La Fédération Nationale des Caisses d’Epargne Deux ans après Présentation La loi du 25 juin 1999 a transformé les Caisses d’Epargne en banques coopératives et leur a confié des missions d’intérêt général. Dans le cadre de ce nouveau statut, la loi de 1999 (articles 1er, 6 et 15) a institué la Fédération Nationale des Caisses d’Epargne, association régie par la loi de 1901, pour fédérer l’ensemble des 34 Caisses d’Epargne régionales françaises

pédestres reliant plusieurs communes membres - Développement économique: • Création, réalisation, entretien et gestion de nouvelles zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, portuaire et aéroportuaire • Création, réalisation, extension, entretien d'équipements touristiques structurants pour la totalité de la zone ou une partie du territoire Caraïbe ou Atlantique • Actions de développement et d'animation économique d'intérêt communautaire: aide indirecte en particulier celle qui tend

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre : - Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : envoi de documentation rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) études conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme d'"instructions"

étant ainsi confrontés à un enjeu majeur : choisir un mode de gestion qui va leur permettre de contrôler l'activité, d'en assurer la pleine responsabilité, tout en lui donnant la possibilité d'améliorer sa qualité et son efficacité. Le contexte économique montre que, alors que la gestion privée a connu un âge d'or dans les années 1990, ce mode de gestion des services publics est nettement remis en cause, soulignant une tendance à une réappropriation de cette gestion par les structures locales. Ces

associations de défense ou groupements d’intérêts qui ont la possibilité d’agir en justice pour défendre leurs revenus. Ces groupements se sont montrés très actifs en portant plainte (justice civile). C’est à Bruxelles que les groupements d’intérêt se font entendre; c’est là qu’a débuté le travail législatif qui devait résoudre un conflit de portée européenne. En attirent l’attention des responsables européens sur la crise de l’industrie du disque les membres de la commission européenne de Bruxelles ont rédigé

Des origines à aujourd’hui .........................................................4 Poids économique ......................................................................6 Rôles et missions des groupements ........................................12 Gouvernance des groupements de commerçants associés ...16 Environnement juridique du Commerce Associé ......................18 Pourquoi rejoindre un groupement ? .......................................21 Comment devenir associé ? ....................

Jusqu’où ira le bras de fer entre les importateurs de véhicules non-européens et le gouvernement sur les droits de douanes ? Chacun campe sur ses positions. Après une année 2009 critique, le marché automobile marocain est encore en dépression. Les dernières statistiques de l’Association des importateurs de véhicules automobiles au Maroc (AIVAM) du mois de février confirment cette tendance baissière. Les ventes de voitures neuves de tourisme (importés et montées localement) n’ont pas dépassé les

s’associer à parts égales dans une affaire de commercialisation, sur le marché européen et mondial, de peintures industrielles, les dispositions entre associés seront définies par un contrat. Le nouveau procédé mis en place par la société de droit français SAPI, relatif à la fabrication de peintures industrielles bénéficiera à la société de droit italien, SAMA, quant à sa commercialisation et à son développement sur le marché européen et international. Cause : Le contrat synallagmatique renfermera

III – Appui technique (juridique) aux services de la Chambre de Métiers d’Alsace Le Service Juridique fournit son appui technique à l'ensemble des services de la Chambre : - Accueil - S.A.A. (Assistance Administrative) - Formation - Economique, etc... Cette assistance prend de multiples formes : - envoi de documentation - rédaction ou aide à la rédaction d'actes (contrats, formulaires) - études - conseils divers L'information apportée aux services prend parfois la forme

Les orientations de la politique régionale européenne 14 2 . Le rôle de l’Etat au niveau du devp territorial 15 a ) Les priorités de l’Etat en régions 16 b ) Le préfet et ses missions 16 c ) La nouvelle organisation de l’Etat en région 17 Chapitre 2 La région 19 § I - L’organisation et le fonctionnement de la région 19 1 . L’assemblée délibérante : le Conseil régional (CR) 20 2 . Le pv exécutif : le Pt de région 20 3 . Le Conseil économique 21 § II - Les domaines d’intervention