Groupement européen d'intérêt économique

DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPEENNE Sujet : Quelle est la spécificité de l’Union Européenne en tant qu’Organisation régionale ? Les organisations régionales se distinguent des organisations internationales en réunissant un nombre limité d’États, liés par une solidarité géographique mais aussi politique, économique ou culturelle. La mise en place d‘organisations régionales est un phénomène qui s’est généralisé au cours des dernières décennies. L’on peut ainsi citer comme exemple l’Association

niveau international. Chapitre 1 : les éléments constitutif de l’Etat L’Etat correspond à un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel s’exerce une autorité politique exclusive. Un groupement humain : Définition d’un groupement humain : c’est l’ensemble des individus sur lesquels s’exerce le pouvoir de l’Etat. Population, Peuple et Nation Population et peuple Le groupement humain comme population correspond à l’ensemble des personnes qui habitent un espace ou une terre

...................32 Des difficultés d’ordre juridique .......................................................35 C. Les structures .................................................................................39 1. Les communes et leurs groupements .............................................39 2. Les départements et les régions .....................................................45 D. 1. 2. 3. Les cas particuliers ........................................................................

distribution 16/02/2012 2012 Moyz, Zoubeyr & Burhan Stratédie de distribution 16/02/2012 Les Mousquetaires Les Mousquetaires Plan Introduction / Problématique 1. Présentation du groupement 2.1. Historique 2.2. La composition du groupe 2.3. Adhérer au groupement 2.4. La place d’Intermarché en France 2. La stratégie de distribution 3.5. La politique de prix 3.6. Longueur du circuit 3.7. Le multi format / Multi localisation

suffisantes pour honorer ses engagements. Selon la Commission européenne, les surplus budgétaires de demain doivent permettre de financer l'endettement d'aujourd'hui. Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l’Etat, mais l’ensemble des administrations publiques, qui s’organisent en quatre secteurs :l’Etat ,les administrations publiques locales (APUL), qui regroupent les régions, départements, communes, groupements de communes, etc. les administrations de sécurité sociale

Université de Perpignan Faculté de Droit et des sciences économiques DEUG Droit 1e année SCIENCE POLITIQUE Plan du cours Gérard Camilleri 2006 INTRODUCTION Chapitre I. LA PLACE DE LA SCIENCE POLITIQUE SECTION 1 La place dominante dans la société SECTION 2 La place secondaire dans les sciences sociales Chapitre 2. LA CONSTRUCTION HISTORIQUE DE LA SCIENCE POLITIQUE VOIR DOCUMENT EN ANNEXE CHAPITRE 3. LES BASES DE LA SCIENCE POLITIQUE CONTEMPORAINE La science

causes, des fondements, des moyens utilisés, du « mode de groupement structurel des collectivités politiques, qui vise à renforcer leur solidarité tout en respectant leur particularisme, et que ce système implique l’autonomie politique des collectivités membres dont l’organisation étatique est complète, et leur participation à la constitution d’organes communs, dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d’intégration du groupement ». Cette définition pose deux grands principes majeurs

marchés. Niveau belge C’est actuellement la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services qui constitue le cadre juridique. Etant donné l’adoption de nouvelles directives européennes en 2004(voir infra), de nouvelles dispositions visant à transcrire celles-ci dans notre arsenal juridique sont en préparation. Il s’agit des lois des 15 et 16 juin 2006 non encore publiées au Moniteur belge. La loi actuelle – comme la future le

Au niveau européen 13 III.1.2. Au niveau français 14 III.2. Une réalité qui n'engendre pas les effets escomptés 14 III.2.1. De faibles économies d'échelles 14 III.2.2. Un management délicat 14 III.3. Une mutualisation qui n'aboutit pas toujours : La communauté d'agglomération du Grand Tarbes 14 Conclusion 15 Références bibliographiques 16 Les recettes et les dépenses de l'Etat sont liés aux cycles économiques, après la

valeur ajoutée Exercice 2 Les ventes de l’entreprise se sont élevées à 50 millions d’euros cette année. Elle a versé 22 millions de salaires, et les factures à ses fournisseurs s’élèvent à 12 millions d’euros. Elle a acquitté un million d’euros d’intérêt à ses débiteurs et distribué 2 millions d’euros de dividendes. 1°) Quel est son chiffre d’affaires ? 3°) Calculez la valeur ajoutée créée ? 4°) Quel est le montant de rémunération des facteurs de production ? 5°) Quel est le montant des bénéfices