Groupement européen d'intérêt économique

Industries AgroAlimentaires pour relever les nouveaux défis industriels Innover pour prescrire aux marchés en développement des produits à haute valeur ajoutée, Intégrer les préoccupations du Développement Durable (nouvelles contraintes réglementaires - économiques - fiscales), Supporter la hausse des coûts énergétiques et des matières premières (concurrence des applications industrielles non alimentaires : biocarburants, biomatériaux…), Fidéliser et attirer de nouvelles compétences. La Bourgogne offre

droit public ont le monopole de la puissance public. Les règles du droit publiques ont les pouvoirs d’exécution que n’ont pas les particuliers. Les droits privés s’intéressent à la sauvegarde des intérêts individuels et particuliers (des intérêts économiques, des intérêts personnels). Distinction : droit interne/international Droit interne : ce sont les règles juridiques qui s’appliquent à l’intérieur d’un état donné, le droit interne englobe le droit privé et le droit public. Le droit international

territoriales (commune, région…) ; les intercommunalités. Sans oublier les acteurs situés à l’échelle européenne (UE, FEDER). Elles permettent ensuite de préciser les différents enjeux dans l’aménagement des territoires : équité territoriale (services publics : lycée, hôpital…) ; développement économique (tourisme, transport) ; désenclavement d’une région aux échelles nationale et européenne (Millau). DOCUMENT 1 : Le viaduc de Millau, 2004 C’est un ouvrage d’art qui cumule les records et les

jurisprudence. Au lendemain de la loi de 1966, la JP a été assez timide. Au fur et à mesure de l’évolution, l’aspect solennel de la loi a disparu et la JP s’est trouvée plus inventive. La Chambre commerciale s’efforce de s’ouvrir aux évolutions économiques. Mais dans notre domaine, le droit des sociétés, la JP a des limites naturelles. La Cour de Cassation intervient une dizaine d’années après la promulgation d’une loi nouvelle, ce qui est beaucoup car souvent on a de nouvelles lois. Donc le rôle

Être une personne c'est être titulaire de droits. Cette capacité peut cependant être amputée c'est le cas des incapables mineurs et majeurs. Les personnes sont les seules sujets de droit. Le terme personne englobe les individus mais aussi des groupements, des associations qui sont des personnes morales. Le législateur leur a reconnu la personnalité juridique. Quant est il des personnes physiques titulaires de droits? Quant est il des personnes morales? (Par exemple les animaux ne sont pas sujets

Les fondamentaux économiques forts et stables La préservation des équilibres macroéconomiques est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. Plusieurs actions et réformes à caractère structurel ont été entreprises en vue de mettre le pays sur la voie d'une croissance forte et durable: Accès à un nouveau palier de croissance Une économie en croissance continue à un taux moyen de 4,7% sur la période 2001-2013. Résilience à la crise Dans un contexte de crise financière et économique mondiale, l’économie

...................................................................... 11 INTRODUCTION ............................................................................................................................... 12 1ERE PARTIE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE DES FUSIONS D'ASSOCIATIONS ............ 15 I. DISPOSITIONS LEGALES ENCADRANT LE SECTEUR ASSOCIATIF ........................................... 15 A. La notion d’association ......................................................................

Le Droit Public Economique Thème 1 : Notions et formations du droit public économique Le droit est un ensemble de règles de conduite qui gouvernent les rapports entre les hommes et dont le respect est assuré par l’Autorité Publique. L’économie est un ensemble d’actions qui consistent à la production, la distribution, la consommation et à l’échange de produits et services. I- Notions du droit public économique A- La qualification du droit public économique (D.P.E) Le D.P.E. constitue

la puissance publique mais de défense des administrés? Comment le droit administratif s'est mis en place? Quel est la place du juge administratif? Et comment le droit administratif s'adapte auj (notamment au niveau de l'éco)? Quel impact du droit européen? I/- Définition juridique Définition positive du droit administratif (ce qu'est) Branche du droit public. Le droit administratif régit l'organisation et fonctionnement de l'administration. Organisation : définition de ses composantes

actionnaires et les dirigeants donne lieu à une problématique de relation d’agence du fait de la divergence d’intérêts et de l’asymétrie d’information entre les deux parties. Pour aligner leurs intérêts sur ceux des managers, les actionnaires recourent alors à des politiques de rémunération particulières qui ont conduit à des abus. Si la politique de rémunération apparait nécessaire sur le plan économique dans la mesure où elle permet de maximiser la rentabilité financière des entreprises. D’un autre côté