Groupement foncier agricole

relation avec les infrastructures et le développement urbain ; * Les espaces particulièrement voués aux activités ; * Le rapport entre les centres majeurs et les centres secondaires ; * Le traitement des espaces actuellement agricoles et voués, à plus au moins long terme, à l’urbanisation ; * Définir les fonctions essentielles des pôles de l’aire métropolitaine centrale, de manière à susciter une dynamique des territoires concernés. * Promouvoir l’évolution des aires urbaines

forfaitaire (de 10%, ou plafonnée pour les gros revenus), soit une déduction des frais réels (frais de transport, frais de nourriture supplémentaire, frais de double résidence, frais de recherche d’emploi, frais de déménagement…). * Les revenus fonciers, leur base correspond à la différence entre les recettes (les loyers) et les charges afférentes au local ou au logement (frais d’entretien, frais de rénovation/amélioration). Les frais de construction ne sont pas déductibles. * En matière de

cueillent, récoltent et s’occupent du bétail. Dans leur foyer, elles s’occupent des enfants et de la maisonnée, préparent les repas et gèrent les affaires du ménage. Pour gagner un peu d’argent supplémentaire, beaucoup travaillent comme ouvrières agricoles, cultivent un potager et vendent les légumes, ont un petit commerce ou une microactivité. En plus de leurs multiples tâches, elles passent de longues heures à transporter l’eau et à ramasser du bois de feu. Dans les pays en développement d’Afrique

émises. 3. Cibles actuelles et potentielles de RESEDA: besoins, contraintes. 3.1. Les groupements : Les coopératives et groupements mutuels oeuvrent pour leurs membres. Généralement organisés par corps de métiers, ils sont majoritairement situés dans les zones rurales et constituent l’essentiels des bénéficiaires finaux de RESEDA. Par contre RESEDA n’a que peu de collaborations directes avec les groupements. En effet, cette collaboration est généralement établie au travers des différents opérateurs

Manuel 4 Volume 1 : La Décentralisation au Sénégal SIGLES ET ABREVIATIONS AGEP ANCAR ARD ASPRODEB CERP CCL CL CR CRCOP CNCR FIDA FONGS GIE GPF ONG OP PNB PNIR PRDI SRAT UNCAS : Agence d’Exécution des Projets : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Agence Régionale de Développement : Association Sénégalaise pour la Promotion des Petits projets de Développement à la Base : Centre d’Expansion Rural Polyvalent : Code des Collectivités Locales : Collectivités Locales : Communauté Rurale

conseils communaux concernés. Article 4 L'autorisation visée à l'article 2 ci-dessus est délivrée sur demande du pétitionnaire à laquelle sont joints: 1- Un plan topographique établi sur la base des points calculés du périmètre à lotir figurant au plan foncier; 2- Les documents relatifs à la conception urbanistique du lotissement (composition du lotissement et son intégration dans le secteur) ; 3- Les documents techniques afférents à la réalisation de la voirie et des réseaux divers (eau - assainissement

bénéficiaire des personnes morales, au titre de l’impôt sur le revenu. Les bénéfices visés sont ceux provenant des professions commerciales, industrielles, artisanales, des exploitations forestières, des entreprises minières et des exploitations agricoles, qu’elles soient exploitées par des concessionnaires, des amodiataires, sous -amodiataires ou par des titulaires de permis d’exploitation. Chapitre 2 : Entreprises imposables Article 4 Sous réserve des dispositions des conventions internationales

il existe 35 cas d’exonérations permanentes, ils font l’objet de textes particuliers et visent notamment des activités d’ordre social, public et culturel. On citera celles qui peuvent faire l’objet d’entreprise privée. - Les exploitations agricoles, pour les ventes réalisées en dehors de toute boutique ou magasin, la manipulation et le transport des récoltes et des fruits provenant des terrains qu’ils exploitent ainsi que la vente des animaux vivants qu’ils y élèvent et des produits de l’élevage

constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code ; sont appelées «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur

l’intérêt de la collectivité. La société est instituée. Société : réalité juridique Entreprise : réalité économique Personne morale : - PM de doit privé : Association (autres que de faire des bénéfices), Société (bénéfice ou économie), GIE (Groupement d’intérêt économique : elle permet à ces membres de faire des économies, intérêt de ces membres, responsabilité des membres illimités (risque élevé), Transparence fiscalement (Délocalisation du résultat). - PM de droit public : EPIC, EPA, Société