Groupement foncier agricole

sociétés, dont le taux est pour sa part proportionnel. Pendant longtemps, le capital semble échapper à l’impôt, dans la mesure où il n’est envisagé qu’au travers des revenus qu’il engendre (plus-values, revenus des valeurs mobilières, revenus fonciers et agricoles) ou lors des mutations dont il fait l’objet (droits de succession). En 1982, la création de l’impôt sur les grandes fortunes (IGF), supprimé en 1986, rétabli en 1988 sous la forme, quelque peu différente, de l’impôt de solidarité sur la fortune

III- Dépenses fiscales et subventions budgétaires A. Les Dépenses fiscales : 1. Structure des dépenses fiscales : 2. Principaux bénéficiaires des dépenses fiscales : 3. Principaux secteurs bénéficiaires des dépenses fiscales 3.1. Le Secteur Agricole 3.2. Le secteur Immobilier 4. Le potentiel fiscal : les dépenses fiscales vs les recettes fiscales 5. Nature des dépenses fiscales dans les pays du benchmark 6. Efficacité des dépenses fiscales B. Les Subventions budgétaires C. Conclusion

Figure 2 Figure 3 Figure 4 Figure 5 Figure 6 Figure 7 Figure 8 Figure 9 Figure 10 Figure 11 Démarche méthodologique Développement stratégique Les acteurs des EAI Approche d’exploitation des entretiens Stratégie marketing Maillage MCIT Mobilisation du foncier Mix du produit Acteurs de la communication Stations du développement stratégique Organigramme des acteurs du Développement stratégique page 19 page 21 page 109 page 115 page 162 page 167 page 169 page 177 page 203 page 205 page 207 V ACRONYMES

est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt

constituée d'une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d'habitation susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code; sont appelées «sociétés 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 REGIO N BOENY | Une Région propice à l’investissement.. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 Industrie de Boeny | Appui des groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 SIB | Investir dans la qualité et la préservation de l’environnement. . . . . . . . . 21 Unima | Porte-fanion de la crevette malgache. . . . . . . . . . . . . . . .

Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement

mois suivant l’acquisition et qu’elle ait été consentie pour une durée minimale de 9 ans à une personne qui l’affecte de manière exclusive et continue à sa résidence principale (art. 793 2 6° CGI). • Bois et forêts (art. 793 2 2° CGI) et parts de groupements forestiers (art. 793 1 1° CGI) Bois et forêts Les transmissions à titre gratuit de bois et forêts sont exonérées à concurrence des 3/4 de leur valeur si : – L'acte de donation ou la déclaration de succession est appuyé par un certificat attestant

LES SECTEURS PRODUCTIFS Troisième partie : L’INFRASTRUCTURE ECONOMIQUE Quatrième partie : L’ADMINISTRATION GENERALE DEUXIEME PARTIE : LES SECTEURS PRODUCTIFS Sommaire DEUXIEME PARTIE : LES SECTEURS PRODUCTIFS .. 3 1- LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ............................ 10 INTRODUCTION .......................................................... 10 1-1- LA SITUATION .................................................... 13 1-2- LES ORIENTATIONS ET LES OBJECTIFS ................ 32 1-3- LE

produits des comptes courants figurant dans les recettes provenant de l'exercice d'une profession industrielle, commerciale et agricole ou d'une exploitation minière ou de carrière. L'exonération édictée par l'article ci-dessus est subordonnée à la double condition que : les contractants, aient, l'un et l'autre, l’une des qualités d'industriel, de commerçant, d'exploitant agricole ou minier ou de carrière ; les opérations inscrites au compte courant se rattachent exclusivement à l'industrie, au commerce