Groupement foncier agricole

semble l’indicateur le plus commode pour définir une ville.  Une ville se définit comme « un groupement de populations agglomérées caractérisé par un effectif de population et par une forme d'organisation économique et sociale ». On fait aussi souvent la distinction entre ville et village avec les activités dominantes, en tenant compte de la population : la ville n'a pas une activité essentiellement agricole ou artisanale, contrairement au village, elle a aussi une activité commerciale, politique, intellectuelle

bénéfices des prestataires non domicilies au Bénin ........................................................ Section III : Retenue sur les traitements et salaires…………………............................... Section IV : Retenue à la source sur les revenus fonciers…..………............................. Section V : Retenue en matière de Revenu des Capitaux Mobiliers…............................ 82 85 85 86 87 88 4 Chapitre V : Régime fiscal des petites entreprises…………....................................

les communes, l’assemblée des citoyens de la commune peut tenir lieu de corps élu. (2) Aux communes doit être garanti le droit de régler, sous leur propre responsabilité, toutes les affaires de la communauté locale, dans le cadre des lois. Les groupements de communes ont également le droit à la libre administration dans le cadre de leurs attributions légales et dans les conditions définies par la loi. La garantie de la libre administration ­englobe également les bases de l’autonomie financière ;

directe est principalement constituée de quatre taxes, qui constituent environ les trois quarts des recettes fiscales des collectivités, groupements de communes compris : • la taxe d’habitation : payée par les particuliers et les entreprises ; • la taxe sur le foncier bâti : acquittée par les propriétaires d’un terrain ; • la taxe sur le foncier non bâti ; • la taxe professionnelle (jusqu'en 2010 du moins) La fiscalité indirecte ne représente donc qu’une part limitée des

l'IS de droit commun au taux normal dès lors qu'elles n'exercent pas d'activité lucrative. Ces collectivités sont assujetties à l'IS, selon des règles particulières, à raison de certains revenus qu'elles tirent de leur patrimoine (revenus fonciers, bénéfices agricoles, certains revenus de capitaux mobiliers). Le taux de l'IS applicable est alors de 24 %, ou de 10 % pour certains revenus mobiliers tels que les revenus d'obligations. Dans ce cas, les contributions temporaires ne sont pas applicables. Enfin

profits fonciers - revenus et profits de capitaux mobiliers; - revenus agricoles. B- Personnes physiques L’IR ne concerne en principe que les personnes physiques. Mais il peut concerner aux groupements de personnes physiques. Il s’agit des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite simple et des sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Le résultat pouvant résulter de l’activité de ces groupements est considéré

...... 8 2.3. Une activité génératrice de revenus .......................................................................... 9 2.4. Pertinence de l’approche éthique dans le domaine agroalimentaire burundais ........... 10 3. Les acteurs du monde agricole .................................................................................. 10 3.1. Les acteurs gouvernementaux ................................................................................... 11 3.2. Les instituts de recherche et d’enseignement

.. 49 Effets du coût de la circulation automobile sur l’immobilier ............. 49 4 L’urbanisation et l’entropie du système de production agricole.................................................................53 Des mégapoles trop étalées… ........................................................................ 54 L’évolution des coûts du foncier dans les mégapoles ........................... 57 IV sommaIre 5 Le coût d’adaptation des économies modernes à la crise bioclimatique

d’un logement social destiné à l’habitation principale, prévue à l’article 59- V du C.G.I ; ƒ la déduction des intérêts payés par le cédant en rémunération des prêts accordés par des organismes de crédit agréés lors de la détermination du profit foncier imposable en cas de cession dudit logement. Par ailleurs, il convient de préciser que pour les logements acquis en indivision, la déductibilité du montant de la rémunération convenue d’avance dans la limite de 10% précitée est admise, pour chaque

Hamid, directeur de la SNEC, Agadir. – YGOUTI Abdellah, chef du service de l’Habitat, direction régionale, région du Souss Massa-Drâa. – YOUMOURI Rachida, administrative manager, Projet SIWM (Souss Massa Integrated Water Management). – ZAKRI Lahcen, Groupement régional d’intérêt touristique d’Agadir. – ZALZOULI Mohamed, inspecteur régional de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Souss Massa-Drâa, Agadir. – ZEFZAF Abdellatif, enseignant-chercheur, faculté des Lettres et des Sciences humaines