Groupement foncier agricole

l’Institut Agricole de Bouaké (IAB), elle forme des ingénieurs en technique agricole et en agronomie. Cette dernière formation voulant être rigoureuse initie des stages dans le but d’allier la pratique à la théorie et s’imprégner au mieux des réalités du monde rural. C’est dans ce cadre que nous avons effectué un stage en fin de première année d’agronomie générale, du 25 Juillet au 25 Septembre 2013 dont le thème est : ANALYSE TECHNIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE D’UNE EXPLOITATION AGRICOLE. Nous aurons

de bétail est un grand investissement ; une mauvaise gestion peut entrainer sa perte. De plus, les couts nécessaires à sa rentabilité sont considérables. Avant de commencer l’élevage des vaches laitières ou de changer de système d’exploitation agricole, il faut se poser les questions suivantes : * Quelle est la disponibilité et l'accessibilité des facteurs de production et des intrants? Il s'agit là de la terre, du climat, de la main-d’œuvre, de l'assistance vétérinaire, etc. Les vaches

existe plusieurs critères de classification des entreprises. Nous en retiendrons cinq: 1.2.1 1 CLASSIFICATION FONDEE SUR LA NATURE DE L’ACTIVITE Les entreprises agricoles Les entreprises agricoles produisent des biens à partir de la culture du sol ou de l’élevage. D’une manière générale, les produits provenant de l’activité agricole s’entendent des profits tirés de la culture et de l’élevage ainsi que de ceux destinés à la consommation de l’exploitant. C’est le cas par exemple, de l’exploitation

en alternance, selon les saisons, en veillant constamment à respecter la partie de l’espace pastoral mise en réserve par les éleveurs, les “agdals”. En pays de transhumance, les “azarars” ou 1 Ministère de l’Agriculture et de la Mise en Valeur Agricole, Rabat (Maroc) Note: M. Karmouni est décédé peu après avoir soumis ce mémoire spécial. 321 parcours des vallées et des hauts plateaux constituaient un refuge pour les troupeaux pendant la saison morte. Dans ce système d’exploitation équilibré

consacré le livre I ( les personnes) et le livre II ( consacré aux biens et différentes modifications de la propriété), le livre III sur les manières d’acquisitions. Le contexte économique : A l’époque de la rédaction la société française était rurale agricole et donc la richesse découlait notamment de la propriété et surtout de la propriété des terres. Et les biens mobiliers avaient une grande valeur et corporels alors que les meubles avaient une valeur moindre. La valeur des biens qui composent le patrimoine

par leurs élections, allait aboutir sur plus d’autonomie sur les plans financiers et opérationnels par exemple, pour ne cesser de s’accroître et se modifier au cour de ces vingt dernières années avec des évolutions majeures comme l’apparition des groupements intercommunaux entre autres. Dernièrement, les gouvernement Jospin, avec la loi sur la démocratie de proximité, et le gouvernement Raffarin avec son projet de loi sur les régions notamment, ont remis en marche le processus de décentralisation afin

susceptibles d'une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus immobilières transparentes» dans le présent code; sont appelées «sociétés b) lorsqu'elles ont pour seul objet l'acquisition ou la construction, en leur 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt sur

des pommiers = les pommes sont gratos). Selon Quesnay, la classe productive est la classe majeur qui faut soutenir (on reviens à la physiocratie). - C’est la classe des propriétaires fonciers => ils avancent les terres => ils reçoivent une rente => et cette rente va permettre aux propriétaires fonciers de consommer. - C’est la classe stérile : c’est la classe des artisans - commerçant car elle ne dégage aucun produit net (elle dégage un revenu mais pas de surplus). Organisation entre

est constituée d’une ou plusieurs unités à usage professionnel ou d’habitation susceptibles d’une utilisation distincte. Les sociétés immobilières visées ci-dessus sont appelées «sociétés immobilières transparentes» dans le présent code; 4°- les groupements d’intérêt économique tels que définis par la loi n° 13-97 promulguée par le dahir n° 1-99-12 du 18 chaoual 1419 (5 février 1999). Article 4.- Produits soumis à l’impôt retenu à la source Sont soumis à la retenue à la source au titre de l’impôt

8 II.2. Les pouvoirs locaux dans le Crand Casablanca ..................................................... 9 II.3. Les autorisations d’urbanisme .............................................................................. 10 III. Les acteurs du foncier et de l’habitat à Casablanca ............................................. 12 III.1. La médiation notabilaire ....................................................................................... 12 III.1.1. les notables bienfaiteurs...........