Groupement foncier agricole

à nos questions. Madame Frédérique BONNARD-LE FLOC’H, Vice-Présidente de Brest Métropole Océane pour son intervention. Monsieur Bruno SIFANTUS, du bureau de Bernadette MALGORN, qui a accepté de nous recevoir, et de nous expliquer l’opinion du groupement « Rassemblement pour Brest ». Table des matières I. La présentation du projet 5 A. La présentation des acteurs 5 1. Les acteurs communaux 5 a) Brest Métropole 5 b) Brest Métropole Aménagement (BMA) 6 2. Keolis 7 3. La SEM 7 4. Les acteurs de conception-réalisation

demande ? C’est pour répondre à cess questions que le présent travail a été lancé, l’objectif principal étant de donner les clefs de l’amélioration de l’efficience du secteur su ur la base d’éléments mesurables relatifs à l’offre et à la demande, au foncier, au secteur des matériaux de construction, à la qualité, aux a intervenants, ….etc 8 La valeur de cette étude e, se situe également dans l’apport d’idées novatrices, telles que la l création d’agences de rénovations, la dynamisation du secteur locatif

consiste à produire des biens. C’est la politique de Colbert sous Louis 14 avec des grandes manufactures d’Etat, premières grandes entreprises. A coté de ça en France il y a aussi un mercantilisme agraire, c'est-à-dire qu’on va vendre des denrées agricoles contre de l’or. Formule de Sully qui dit que « labourage et pâturages sont les 2 mamelles dont la France est alimentée et les vrais mines et trésors du Pérou ». C'est-à-dire que si on veut s’enrichir, il faut labourer et faire du pâturage. Mercantilisme

régie par les articles L.111-1-1 et L.145-7 du Code de l’urbanisme, modifiés par la Loi SRU. Document d'aménagement et d'urbanisme, une DTA est élaborée sous la responsabilité de l'État, en association avec les collectivités territoriales et les groupements de communes concernées. Elle a pour objet de fixer sur une partie du territoire national les grandes orientations de l’Etat en matière d’aménagement durable (article L.111-1-1). Elle est opposable aux documents immédiatement inférieurs. Selon

l'organisation communale, la «cellule communale ~ existait déjà mais d'une façon très diversifiée. 130 LES COLLECTIVITÉS LOCALES DANS L'ADMINISTRATION A. - L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION LOCALE JUSQU'A LA RÉFORME DE 1960. 1) Les groupements ruraux. Il importe de distinguer les agglomérations à caractère urbain qui faisaient déjà l'objet d'une législation particulière et les zones rurales. En ce qui concerne ces dernières, les modalités d'organisation et de tutelle ont évolué à

aux projets d’aménagements de la région Parisienne. En 1935, ces dispositions sont étendues à l’ensemble du pays, la loi prévoit même pour les communes de se constituer (si elles le veulent) en groupement régional d’urbanisme par décret en Conseil d’Etat. Les ensembles qui peuvent se grouper en groupement régional d’urbanisme sont de 4 sortes, on a : * les villes et les banlieues, * les centres urbains d’une même région industrielle ou minière, * les stations balnéaires qui forment un

l’IMF sera calculé en proportion du chiffre d’affaires avec un plafond de 5 000 000 FCFA. C’est sous ce même registre de simplification qu’il faut comprendre l’institution d’une contribution globale foncière qui permet aux titulaires de revenus fonciers modestes de s’acquitter de leurs obligations fiscales en une seule fois par le versement d’un impôt synthétique représentant toutes les catégories d’impôts dont ils sont redevables. Ce qui constitue un moyen de promouvoir le consentement volontaire

|38 | |3-CONSTRUCTION ET FONCIER |39 | |4-IMPLANTATION BANCAIRE |39 | VI- LES OPPORTUNITES D’INVESTISSEMENT PRESENTEES PAR LA REGION DOUKKALA-ABDA 40 |1- |AU NIVEAU DU SECTEUR AGRICOLE |40

_Intermédiaires d’assurances Taux réduit de 20% :_Lubrifiant_TéléphoneImpôt générale sur le revenu• L’impôt sur les revenus est un impôt direct qui frappe la revenue globale des personnes physiques et de certains de leurs groupements (sociétés de personnes).• Les personnes exonérées, les sociétés agricoles jusqu’au 31 décembre, les entreprises exportatrices pendant les 5 premiers exercices d’exportation • Aux termes de l’article 6 de la loi 17-89 relatives à l’IR, « le revenu global imposable est constitué par

patente et l’IBP ont fait l’objet d’aménagement ayant porté sur le taux et des modifications dans le calcul ; • La taxe sur les produits et les services a été remplacée par la taxe sur les transactions ; • Le Tertib a été remplacé par l’impôt agricole. D : La fiscalité marocaine à l’étape actuelle : Le Maroc a connu ressemant une importante réforme fiscale structurelle qui consiste en l’institution d’une fiscalité moderne, plus simple et plus efficace sur les plans économique et financier.