Guerre de Dévolution

Séance n°3 La notion de constitution Introduction :  « La révolution est la guerre de la liberté contre ses ennemis, la constitution est le régime de la liberté victorieuse et paisible. » Robespierre. Le texte à commenter aborde la notion de constitution dans un extrait du livre de Philippe Sueur (professeur de droit), page 115 issu de l’ouvrage « histoire du droit public français » publié aux éditions PUF–Thémis

dans leurs fiefs; il n'est que leur suzerain. Il n'y a d'ailleurs pas eu un passage brusque de l'État féodal à l'État royal. L'évolution, à l'inverse, est le résultat d'une lutte entre le roi et ses vassaux. Cette lutte connaît son apogée avec la guerre de Cent Ans (1337 - 1453), lors de laquelle les rois de France luttent contre certains de leurs plus puissants vassaux, notamment le roi d'Angleterre et le duc de Bourgogne. Le roi d'Angleterre, en effet, par ses possessions de Guyenne (correspondant

le 1er août 1589, Henri III est assassiné par un moine catholique fanatique ne laissant aucun héritier au trône et, avant de mourir, désigne Henri de Navarre, protestant, comme seul héritier légitime. Cependant, à cette époque nous sommes en pleine guerre de religions opposant le parti Politique (parti protestant) et le parti de la Ligue (parti catholique). C’est ainsi que Le parti de la ligue va énoncer la règle de succession suivante : le roi a toujours été désigné comme étant un roi catholique.

concernés formaient la confédération de l’Allemagne du Nord Le fédéralisme pas dissociation c’est l’éclatement d »un état unitaire souvent sous la pression de minorité ethnique ou linguistique. Exemple : L’Autriche à l’issue de la première guerre mondiale. La Belgique est un état crée en 1930 et qui va connaître a partir de 1970 un processus de désagrégation accéléré qui va conduire a une décentralisation toujours plus poussée. Puis à l’adoption d’une constitution fédéral en 1993 qui elle

perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les citoyens. La constitution = la loi fondamentale. Etude des lois constitutionnelles, des lois d’application. Etude des coutumes = procédé

de Taine estimant que « l’État est toujours mauvais chef de famille » : l’État est perçu comme une source de dépenses inutiles et le respect de l’équilibre budgétaire annuel est érigé en véritable dogme (ni excédent, ni déficit). De la Première Guerre mondiale à 1945 émerge en France une fonction de redistribution avec la mise en place d’un impôt sur le revenu en 1913 et d’un système d’indemnisation du chômage durant la Grande Crise. Après 1945, sous l’impulsion des idées keynésiennes alors

peuple. Rejette le régime parlementaire. Approuvée par référendum, seuls 10% de votants à cause des circonstances d'instabilité, mais jamais appliquée → après le 9 thermidor an II, la nouvelle majorité ne la reprend pas, notamment à cause de la guerre qui impose des décisions rapides. Introduit le suffrage uninominal direct : représentants élus au suffrage uninominal direct (majorité absolue au premier tour ou majorité simple au 2è). Constitution très démocratique : grande participation du peuple

idée a été principalement défendue par 3 auteurs. A. Hobbes et Locke Thomas Hobbes est née en 1588, et est mort en 1679, il a publié un ouvrage majeur en 1651 intitulé « le Lévitant. » Hobbes part de l’idée que l’état de nature est un état de guerre et d’anarchie ou les hommes s’entres tuent, la loi du plus fort, pour obtenir la sécurité les hommes ont alors décidé de conclure un contrat au terme duquel ils renoncent à leur libertés aux profits de l’état, du souverain qu’ils instituent à charge

Richelieu devient ministre des Affaires étrangères et à la guerre. 1617 (24 avril) : Concini, maréchal de France et favori de Marie de Médicis est assassiné sur l’ordre de Louis XIII. 1619  (Février) : Début d’une prise d’armes de Marie de Médicis, la guerre « de la mère et du fils ». (30 avril) : Traité d’Angoulême mettant fin à la prise d’armes. 1620 (Juin) : Deuxième « guerre de la mère et du fils ». (10 aout) : Traité d’Angers entre

appellation les 5 années d’hésitation précédant ce régime (depuis la chute du Second Empire en 1870). Effectivement, la détermination de la nature du régime politique qui serait instauré a été source de très nombreux désaccords surtout quant à la dévolution du pouvoir (faut-il réinstaurer la monarchie?) et la répartition du pouvoir au sein de l'Etat. Ainsi, entre les années 1870 et 1880, le régime politique oscille entre régime conventionnel dans lequel l 'Assemblée tient le pouvoir exécutif en sujétion