Guide Cdmt Ministère Des Finance Marocain

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET Juin 2006 INTRODUCTION A. Développer une perspective pluriannuelle 1. Définition et Objectifs du CDMT 2. Documents d’accompagnement du CDMT 2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles 2.2. Cadrage macro économique 2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOFT) 3. Démarche globale d'élaboration des CDMT B. LES CDMT SECTORIELS 1. Les étapes de préparation des CDMT sectoriels 2. Présentation

BUDGET I LA GESTION BUDGETAIRE CLASSIQUE ET SES LIMITES II LA NOUVELLE APPROCHE DE GESTION AXEE SUR LES RESULTATS (GAR) III L’EXPERIENCE MAROCAINE EN MATIERE DE GAR IV LES AVANTAGES ET OPPORTUNITES DE L’UTILISATION DE L’APPROCHE DE LA GAR V LES DEFIS A RELEVER 2 Traditionnellement, les lois de finances présentent le budget par nature économique ou administrative de dépenses.  Cela ne permet pas de répondre aux questions suivantes:  Pourquoi les dépenses

renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle; ► Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens. Modification du décret relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances: article 17 bis 6 Programmation pluriannuelle glissante Visibilité accrue des choix stratégiques Responsabilisation des gestionnaires locaux Déconcentration budgétaire Simplification des procédures et internalisation du contrôle de régularité

renforçant la programmation budgétaire pluriannuelle; ► Renforcer la déconcentration budgétaire pour favoriser une gestion de proximité répondant aux attentes des citoyens. Modification du décret relatif à l’élaboration et à l’exécution des lois de finances: article 17 bis 6 Programmation pluriannuelle glissante Visibilité accrue des choix stratégiques Responsabilisation des gestionnaires locaux Déconcentration budgétaire AXES DE LA RÉFORME Globalisation des crédits Simplification

donc au développement. En réalité, cet optimisme est nourri par les résultats d'expériences internationales. Cependant, la conduite de cette réforme, les conditions de sa mise en œuvre et les préalables pour sa réussite font défaut à l'expérience marocaine, ce qui légitime notre crainte que cette réforme de grande ampleur ne soit avortée et ne produise ses effets escomptés, surtout si des pistes d'améliorations de cette approche ne sont pas développées. Cette contribution poursuit un objectif double

PLAN Introduction I – la nouvelle aaproche de la GAR A-Définition de la GAR : B-objectifs de la GAR : C-Principes fondamentaux de la GAR : II- expériences marocaine en matiére de GAR  A- L’application de la GAR au Maroc : 1-Efforts fournis par le Maroc en matière d’instauration de la GAR : 2-Globalisation des crédits : 3-Approche budgétaire basée sur la performance et les résultats : B-Les avantages

financement du RAMED 28 3.4 Consolidation du programme de réforme sectorielle 29 3.4.1 Document de politique sectorielle 29 3.4.2 Système de suivi de la performance du programme sectoriel 2008-2012 30 3.4.3 Coordination des bailleurs de fonds 32 3.4.4 CDMT santé 33 4. Appréciation des conditions spécifiques pour la première tranche 35 4.1 Comite de Suivi du programme d’appui à la réforme de la CMB 35 4.2 Rapport d’évaluation du RAMED 37 4.3 Plan prévisionnel d’extension du RAMED 38 4.4 Réorganisation

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur

Proj de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail

descriptive du e-procurement Note sur la politique de soutien à la compétitivité des entreprises au Maroc Année fiscale Janvier- décembre Equivalences Monétaires (mai 2010) = 12,57 Dirhams Marocains (DH) = 1,14 Euros (EUR) = 1,51 Dollars EU (USD) 1 UC 1 UC 1 UC ii Sigles et abréviations BAD BADR BAM BM CDMT CFAA CMD DEPTTI DH DSP FAD FMI FOMAP GdM GID GIPE GPEEC IDE IGF IGM INDH LOF MEF MET MICNT MMSP PARAP PEFA PIB RDP REC SIRH TGR TOFE TOFT UC UE Banque Africaine de Développement Base automatisée