Guide Cdmt Ministère Des Finance Marocain

GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la formation BAB : Bureau d’analyse budgétaire BADR : Base automatisée des douanes en réseau BAM : Bank Al Maghrib (Banque centrale du Maroc) BG : Budget général CCG: Caisse centrale de garantie CDMT: Cadre

Introduction Le Système Educatif marocain actuel est marqué par une large vague de réformes visant le système éducatif. En effet, le discours du Trône de Sa Majesté le ROI MOHAMED VI du 30 juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation

comparatifs Principaux indicateurs économiques, 2001-2006 Evolution du PIB (en prix constant), 2001-2006 Evolution du PIB (prix de l’année précédente), 1998-2007 Situation monétaire, 2000-2006 Evolution de la balance des paiements, 2001-2006 Situation des finances publiques, 200-2006 Evolution des indicateurs d’exposition au risque pays, 2003-2008 Caractéristiques de la pauvreté Liste des documents consultés Schéma des flux des résultats du DSP 2007-2011 Structure des transactions commerciales Répartition

la corruption. Ainsi, il y a été déclaré que : «Nous étions toujours d'avis que la moralisation de la vie publique, notamment la gestion, constitue un point essentiel qui attire notre attention... " A la lumière de ces directives, le gouvernement marocain a adopté en 1999 un cadre de travail de référence représenté par « Le Pacte de la Bonne Gestion » visant principalement à fournir une référence commune aux services publics dans le domaine de la gouvernance, à diffuser une culture du service public

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2011 « Face à une conjoncture dominée par les retombées et les ramifications de la crise économique et financière mondiale, et dans un contexte national marqué par les profondes réformes en cours, Nous nous attendons à ce que vous vous investissiez fortement, pour mettre au point ces réformes, notamment en adoptant des législations avancées et en exerçant un contrôle efficient à leur sujet. Vous devez, donc, faire preuve d'un sens élevé du devoir et collaborer

économiques notables 3.2 Développement des services de base et améliorations des conditions de vie 3.3 Enjeux et défis 12 13 17 17 20 26 27 27 28 Chapitre 2 : Les moyens d’actions des CL : analyse des ressources et des emplois 1. Les finances des collectivités locales 1.1 Sources de financement 1.2 Structure du budget 2. Principaux constats 2.1 Des recettes limitées comparativement à d’autres pays 2.2 Une faible contribution au développement économique et social 2.3 Un important

appuis institutionnels : Au Ministère de l’Economie et des Finances du Maroc : Mme Maria OUCIBLE, Chef de Division du Financement Multilatéral, Mme Nadia EL ANDALOUSSI, Inspecteur divisionnaire à la direction du budget et M. Taoufik ELALJ, Chef de service éducation. Au Ministère de l’Education Nationale : M. Abdelhaq EL HAYANI, Directeur de la Stratégie des Statistiques et de la planification, et M. Abdelhak GHOULI, Chef de Division de la Planification. Au Ministère de l’Emploi et de la Formation

-------------HAUT-COMMISSARIAT AU PLAN PROSPECTIVE « MAROC 2030 » LES FINANCES PUBLIQUES Rapport préparé par Mr Saïd TOUNSI Professeur à l’Université Mohamed V pour le compte du Haut Commissariat au Plan 30 avril 2006 TABLES DES MATIERES 1. L’ETAT DES LIEUX 1.1- Les acquis 1.1.1- Au niveau global 1.1.2- Au niveau des dépenses 1.1.3- Au niveau des recettes 1.1.4- Au niveau de financement 1-2 : Intensification de la pression sur les finances publiques 1.2.1- Les exigences économiques et sociales

......... 2 Présentation et analyse ● Les grandes lignes de la Loi de Finances 2015 ● La Loi de Finances 2015 en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 ● Investissement Public, un levier de la croissance ● Revue Quadrimestrielle du Ministère de l’Economie et des Finances Directeur de Publication Hamid CHAIBI, Directeur des Affaires Administratives

............................................................................................................ 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION................................................................................................................................................ 17 1.1. Analyse