Guide Juridique Commissionnaire De Transport

SYSTEME COMPTABLE OHADA TABLE DES MATIERES CHAPITRE JURIDIQUE CHAPITRE I : Plan de comptes Section 1 : Classement et codification des comptes Section 2 : Organisation du plan de comptes de l’entreprise Section 3 : Liste des comptes  CHAPITRE II : Contenu et fonctionnement des comptes Section 1 : Classe 1 : comptes de ressources durables Section 2 : Classe 2 : comptes d’actifs immobilisés Section 3 : Classe 3 : comptes de stocks Section 4 : Classe 4 : comptes de Tiers Section 5 :

des lignes électriques à haute tension, des transformateurs et des réseaux de distribution de courant basse tension, installer des systèmes de triage des minerais, des ateliers perfectionnés de construction et de maintenance, gérer une flotte de transport (véhicules toutterrain, camions, et même avions)… Tout cela supposait aussi l'érection de cités ouvrières avec leurs cantines, d'un réseau de dispensaires et d'hôpitaux, d'écoles (y compris des écoles techniques de bon niveau), la participation à

rattachés 50. Titres de placement 60. Achats et variations de stocks 70. Ventes 80. 11. Réserves 21. Immobilisations incorporelles 31. Marchandises 41. Clients et comptes rattachés 51. Valeurs à encaisser 61. Transports 71. Subventions d'exploitation 81. Valeurs comptables des cessions d'immobilisatio ns 12. Report à nouveau 22. Terrains 32. Matières premières et fournitures liées 42. Personnel 52. Banques 62. Services extérieurs

en aucun cas être responsable d'éventuels changements. Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 : 2000 Page 3 UBIFRANCE et le réseau des Missions Economiques vous accompagnent Vous venez d’acheter ce Guide Répertoire qui vous permettra d’engager une démarche de prospection approfondie et de promotion sur le marché que vous ciblez. Il s’agit d’un outil précieux comportant notamment des listes de contacts qualifiés et mis à jour par nos spécialistes sectoriels

reconnaissance pour leur disponibilité et l’aide précieuse apportée. - M. Gilles Manuelle, directeur de La Petite Reine S.à.R.L., Paris, - M. Jean-Pierre Weber, président de Parking Riponne S.A., Lausanne, - M. Etienne Jacot, responsable transport à Camion Transport S.A., Lausanne, - M. Miguel Oro, ingénieur de trafic au Service de la mobilité, Lausanne, - M. Philippe Coquerand, responsable de la planification et du stationnement au Service de la mobilité, Lausanne, - M. Robert Witzig, chef de l’Office

rapport au droit civil et est en plus de cela, incomplet. C’est pourquoi toutes les solutions non trouvées dans le droit commercial sont à rechercher dans le droit civil. Exemple : art. L132-1 du code de commerce estime que les droits et devoirs du commissionnaire (intermédiaire) sont fixés par renvoi aux règles du code civil. Ce sont des règles générales qui renvoient les mandataires dans le droit civil. De la même manière, le code civil renvoie parfois au droit commercial comme un droit d’exception. Exemple

titres et valeurs de placements Provisions pour risques et charges Provisions réglementées .3. Régularisation des comptes de charges et de produits .. . IX. Liquidation de l impôt 1. IGR professionnel .2. IS. 3. Exercice d application Guide de travaux pratique : 10 cas à traiter www.dimaista.c.la 3 Module : Comptabilité des opérations courantes www.dimaista.c.la 4 Partie I : Les opérations courantes www.dimaista.c.la 5 Chapitre premier : Les documents commerciaux

et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information

revenus des créances, dépôts et cautionnements : Il s’agit des intérêts, arrérages et tous autres produits : -  Des créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, à l’exclusion de toutes opération commerciale ne présentant pas le caractère juridique d’un prêt, -  Des dépôts de sommes d’argent, à vue ou à échéance fixe, quel que soit le dépositaire et quelle que soit l’affectation du dépôt, -  Des cautionnements en numéraire, -  Des bons de caisse   Calcul de l’impôt sur le revenu : Le

Justice et d’Arbitrage ; Après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité des Etats-parties présents et votants l’acte uniforme dont la teneur suit : Page 1 sur 752 NOUVELLES METHODES SARL Acte Uniforme Portant Droit Comptable DISPOSITIONS JURIDIQUES TITRE I : DES COMPTES PERSONNELS DES ENTREPRISES (PERSONNES PHYSIQUES ET PERSONNES MORALES) CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Toute entreprise au sens de l’article 2 ci-après doit mettre en place une comptabilité destinée à l’information