Guide Juridique Commissionnaire De Transport

ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire INTRODUCTION : 4 I- FONCTION ET DECOMPOSITION DE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE 6 FONDEMENT JURIDIQUE DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 6 A- QU’EST CE QUE LA TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE ? 7 1) LE NUMERO DE LA TVA ET LES ASSUJETTIS 7 A) CADRE JURIDIQUE : LE NUMERO DE LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 7 B) LES ASSUJETTIS A LA TVA 8 C) LES ASSUJETTIS A LA TVA TEL QUE LES DOM ET MONACO ONT-T-IL UN NUMERO DE TVA ? 9 D) LA VERIFICATION

Croissance des entreprises Définitions de la croissance Quelques exemples de mesure de la croissance quantitative Les différentes directions de la croissance Les objectifs de la croissance 33 - La croissance externe des entreprises Les modalités juridiques et financières de croissance externe Les objectifs de la croissance externe des entreprises Les obstacles à la concentration Le groupe et le holding 34 – L’internationalisation des entreprises Les phases de développement à l’international Les formes

prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours. Sommaire Introduction : 4 I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire 6 Fondement juridique de la TVA intracommunautaire 6 A- Qu’est ce que la TVA Intra-Communautaire ? 7 1) Le numéro de la TVA et les assujettis 7 a) Cadre Juridique : Le numéro de la TVA Intracommunautaire 7 b) Les assujettis à la TVA 8 c) Les assujettis à la TVA tel que les DOM et Monaco ont-t-il un numéro de TVA ? 9 d) La vérification

International Air Transport Association Montreal — Geneva Avis LIMITE DE RESPONSABILITÉ. Toutes les informations contenues dans la présente publication sont sujettes à des révisions constantes afin de répondre aux exigences et/ou aux nouvelles règlementations gouvernementales. Aucun lecteur ou abonné ne devrait agir sur la base des informations fournies sans consulter les lois et les règlements en vigueur et/ou consulter un professionnel qualifié. L’International Air Transport Association (IATA)

changer, voire changer les objectifs) se sont raccourcis. De ce fait, les dirigeants doivent de manière primordiale développer leur sens de la réactivité. II faut en effet concilier vitesse, qualité de l'information et réflexion. Tout ceci devant être guide par une vision globale et une et une adaptabilité a tous les niveaux hiérarchiques. La dimension espace s'élargit alors que la dimension temps (temps de réaction et de production) se réduit. . (Fernando Cuevas et Philippe Le, 2002). • L'ACCELERATION

volume moyen des ventes journalières. Puis, divisez la valeur en $ de vos comptes débiteurs par ce volume moyen des ventes journalières. Ce chiffre est le nombre moyen de jours qu'il faut pour encaisser une facture. En utilisant ce chiffre comme un guide, enregistrez les règlements au fur et à mesure de leur arrivée sur l'année suivante. Étape 4 : Espèces diverses Prenez en compte les rentrées d'espèces diverses, y compris de nouveaux prêts bancaires ou familiaux, ou les participations. Étape

sujet ou cet objet2. Cette théorie dite « de la compétence » considère, ainsi, que le territoire représente la sphère de la compétence géographique de l’Etat, le cadre de validité de l’ordre étatique et l’espace dans lequel un système de règles juridiques est applicable et exécutoire. 1 2 Habib Ayadi, « Droit fiscal international », Edition CPU Tunis 2001, p 42. Nicolas Melot, « Territorialité et mondialité de l’impôt », Dalloz 2004. 2 Une autre approche de la territorialité de la règle fiscale

Filiale Belge ‐ SE ou FE pour Succursale Espagnole ‐ Suivie d’un numéro d’identification attribué dans l’ordre d’ouverture. Ex : FE10 est la filiale espagnole n°10 b) Partenaires Exclusifs Les partenaires exclusifs doivent appliquer les règles du guide de savoir faire pour permettre d’optimiser le succès du modèle développé. Ils se distinguent en deux catégories : ‐ Les franchisés : Les franchisés ont l’enseigne Orchestra mais ils ne sont pas soumis au concept Orchestra. Cela veut dire qu’ils

UNIVERSITE HASSAN II Faculté des sciences juridiques, économiques & sociales Casablanca MEMOIRE DE FIN D’ETUDE MANAGEMENT LOGISTIQUE FINALISATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU LOGICIEL DE SUIVI DE TRANSPORT « CAS DE LOGESTA MAROC » Préparé par : Encadré par : Jury : ANNEE UNIVERSITAIRE : 2008/2009 Table des matières Remerciements 4 Introduction Générale 5 Abréviations & mots-clés 7 CHAPITRE I : La Gestion des

De Commerce Extérieur GUIDE Le présent Guide de Formation en Commerce Extérieur est le fruit du travail réalisé dans le cadre d’un projet de coopération entre l’ « Associació Catalana d’Empresàries i Executives » – ACE&E et l’ « Association des Femmes Chefs d'Entreprises du Maroc » - AFEM Ce projet a été cofinancé par le Consortium de Promotion Commercial de Catalogne (COPCA) et l’Agence Catalane de Coopération au Développement (ACCD) du Gouvernement de Catalogne Avec la référence 6012/03