Génocide Ex Yougoslavie

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AFFAIRE RELATIVE À L'APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (BOSNIE-HERZÉGOVINE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO)) _________ EXPOSÉ DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE BOSNIE-HERZÉGOVINE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES 14 NOVEMBRE 1995 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION................................................................................................................................. 4 Observations

réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber les règles, notamment de compétences : élargissement considérable du fondement des compétences des juridictions nationales  compétence universelle. Ex : la Belgique avec l’assignation de plusieurs chefs d’Etats africains

également cette conviction qui mène à l’usage de ces exceptions 2- Cas de la Yougoslavie (csq allongement procédure 1996-2007) L’implication des effets des EP sur la procédure de la CIJ sont visibles dans : L’affaire de l’application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide consiste en une requête déposé en mars 1993 par la BH contre la République fédérale de Yougoslavie et qui s’étend pour l’instant jusqu’en février 2007. Dans les faits la BH accuse

confère aux chefs d’Etat, et non celle dont ces derniers bénéficient dans biens des systèmes juridiques nationaux. Si l'on prend l'exemple de la Yougoslavie , l'ancien président yougoslave Slobodan Milošević était accusé auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) de La Haye pour crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. C'est dernière année , a donc étaient l'exemple d'accastion de Chef d'Etat , tel que Milošević ou Pinochet , y aurait -il une remise en cause

1. Présentation du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) La création du TPIY En mai 1993, le Tribunal a été créé par l’Organisation des Nations Unies en réponse aux atrocités de masse commises au cours des conflits qui ont fait rage en Croatie et en Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Les récits de crimes atroces, faisant état de milliers de civils tués ou blessés, torturés, victimes d’agressions sexuelles dans des camps de détention, et de centaines de milliers

Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et Tokyo, la jurisprudence, les Tribunaux Pénaux Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont contribué à préciser certaines notions comme le crime contre l'humanité et le génocide. Descripteurs crimes contre l'humanité ; tribunal pénal international ; cour pénale internationale ; justice pénale internationale ; génocide Abstract The coming International Criminal Court gives an end to a long evolution of the international criminal justice

résentation de la Cour pénale internationale La Cour pénale internationale ou CPI est une juridiction permanente chargée de juger les auteurs des crimes internationaux les plus graves, notamment les auteurs de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Cette cour pénale, régie par le Statut de Rome, a été créée en 1998 dans le but de mettre fin à l'impunité des auteurs de ces crimes qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale

documentaire 1.Doc.2 : Au détriment de quels empires le royaume de Yougoslavie se construit-il en 1918 ? Montrez que la Yougoslavie est une mosaïque ethnique » en 1989. Le royaume de Yougoslavie se construit en 1918 au détriment de l’empire d’Autriche-Hongrie, qui se trouve privée de beaucoup de ses territoires comme les Bouches de Kotor au Monténégro, la Voïvodine, la Bosnie-et-Herzegovine , la Croatie et la Slovénie. Ma 1ère Yougoslavie, baptisée royaume des Serbes, Croates, et Slovènes, est donc

Tokyo afin d'établir la culpabilité des soldats de l'armée impériale japonaise de l'Empereur Hirohito pendant la guerre mondiale. Ce tribunal populaire, présidée par Gabrielle Kirk MacDonald, ancienne présidente du Tribunal International de l'ex-Yougoslavie a été crée à l'initiative d'organisations non gouvernementales défendant les droits de l'homme et des « femmes de réconfort », victimes des agissements de l'armée. L'armée japonaise s'est en effet rendue coupable de crimes contre l'humanité en organisant

l’ex-Yougoslavie (TPIY) a pour mission de juger les personnes accusées d’avoir commis un des trois crimes susmentionnés dans les Balkans au cours des conflits des années 1990. 60 personnes ont été condamnées sur 160 inculpés. Créé à Arusha en Tanzanie par la résolution 955, le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est chargé de la répression des infractions graves aux conventions de Genève de 1949 commises avant 1994. 80 personnes ont été inculpées. Les crimes perpétrés en ex-Yougoslavie