Hamilton Le Fédéralisme

est impossible de réviser la constitution fédérale sans la participation des états fédérés. (en Allemagne, la révision doit être approuvée par 2/3 des membres du Bundestag et 2/3 des membres du Bundesrat). Paragraphe II: Justification du fédéralisme: Une logique d’union, ou libérale. A. Une logique d’union: G.Scelle fait la distinction entre la constitution d’un état fédéral par: 1. Agrégation / association: de véritables états qui s’unissent entre eux (comme la Suisse, l’Allemagne)

différemment : UK (dévolution → devolution). Tous les Etats unitaires pratiquent ce mélange de mécanismes. Limite : ce pouvoir n'est pas un pouvoir pleinement politique. La loi de l'Etat reste la même sur tout le territoire. B. Le principe du fédéralisme Il faut écarter la notion de « confédération » : regroupement d’États indépendants qui conservent toute leur souveraineté. Ce regroupement est seulement formalisé avec un organe central concret (la diète). Ce organe peut prendre des décisions

dominante ou longue habitude de vie en commun. Mais le fédéralisme peut aussi naître par dissociation d’un état unitaire, cet état accepte de transforme radicalement ces structures et d’accordé aux collectivités qui le composent le caractère étatique. Convient aux états qui veulent accordent s’avantage d’économie. a) Notion de fédéralisme : Rédacteur du fédéralisme, Hamilton, Madison James, John GAY qui ont pour but de promouvoir le fédéralisme comme étant au service de l’unification. Renforcer

esclaves dans sa propriété deMount Vernon en Virginie). La banque des États-Unis est créée sous l'impulsion de sonsecrétaire du Trésor, Alexander Hamilton, afin de faire jouer un rôle central à l'État fédéral en matière économique. Alors qu'il ne souhaitait pas se représenter, il effectue un second mandat pour éviter que les tensions vives entre Alexander Hamilton et Thomas Jefferson ne débouchent sur un éclatement de la nation. Il refuse de se présenter à nouveau pour un troisième mandat. Abraham Lincoln

Etats et précise que les lois sont prises « en conformité avec «  la Constitution (art.6) ne dit nulle part que la Cour suprême a le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois. Si la question avait été débattue par les pères fondateurs (Hamilton), le principe va être posé par la Cour suprême elle-même qui introduit le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois (§1) qui lui permettra d’interpréter la Constitution, de développer une politique jurisprudentielle qui amènera, à certains

la Constitution. Etablie par trois grands intellectuels ci-nommés James Madison (Ministre des affaires étrangères sous Jefferson puis 4ème Président des Etats-Unis), John Jay (premier Chief Justice soit Président de la Cour Suprême) et Alexander Hamilton (Avocat, ancien aide de camp de George Washington, Financier et Fondateur du Parti Fédéraliste), cette interprétation constitutionnelle écrite en 85 articles, définit entre autre les modalités d’application de la séparation des pouvoirs (initialement

Commentaire de texte : «  La séparation atténué des pouvoirs » L’idée selon laquelle « l’union fait la force » caractérise bien les Etats Unis. Effectivement, ce pays s’est formé grâce au phénomène du fédéralisme par association qui a permis a plusieurs Etats fédérés de se réunir pour ne former plus qu’un et devenir un Etat fédéral. James Madison (1751-1836) est considéré comme l’un des pères fondateurs des Etats Unis. Il était un des principaux auteurs de la Constitution et de l’équilibre

have met; and the Arbitrator chosen by the Government of Canada shall not be a Resident either in Ontario or in Quebec [5]. Selon la loi, les arbitres furent nommés: David Lewis Mapherson fut nomme représentant officiel de l’Ontario; John Hamilton Gray était l’arbitre du Canada; le juge Charles Dewey Day fut nommé pour le Québec. On peut se surprendre aujourd’hui que l’arbitre du Québec soit un Anglais. Ce serait oublier qu’à l’époque, il était entendu que le Trésorier provincial, ainsi

Paris, Flammarion, coll. Champs Université, 2e éd., 2005, p. 64). Pour Tocqueville, la « division de la souveraineté » est également la caractéristique de la fédération (De la démocratie en Amérique, Livre I, première partie, chapitre 9, « Eloge du fédéralisme », Paris, ed. 10/18, 1963, p.88-105). Caractéristiques de l’Etat fédéral : - la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés : la Constitution énumère de manière limitative les compétences des institutions fédérales

  décentralisation   à   la   dimension   législative.   • La  confédération.   o Association   d’Etats   qui   respecte   le   principe   de   décisions   votées  à  l’unanimité.   • Le  fédéralisme.   o Association   d’Etats   qui   respecte   le   principe   de   décisions   votées  à  la  majorité.   Cours  de  Mr  Baguenard,  retranscrit  par  Derner.       Chobis