Hamilton Le Fédéralisme

signifie s’orienter dans la pensée ? Qu’est-ce que les Lumières ? Et autres textes, trad. Jean- François Poirier & Françoise Proust, Françoise Proust (éd.), Paris, GF-Flammarion, 1991, 2e section, 1er article définitif, p. 86-87. 2. Alexander Hamilton, John Jay & James Madison, Le Fédéraliste, trad. Gaston Jèze, Paris, Économica, 1988, n° XLVII (Madison), p. 398. 3. Emile Faguet, Le libéralisme, Paris, Coda, 2004, p. 116, 120 & 162. © P re ss es U ni ve rs ita ire s de F ra nc e |

juridique des citoyens. Les colons anglais les ont conservés.La troisième influence est la philosophie du XVIIIème, aux Etats-Unis c’est essentiellement les idées de Locke et de Montesquieu qui ont été reprises. Jefferson, Hamilton et Madison explique le régime américain dans « The Fédéralisme ». Les textes américains vont dépasser les perspectives procédurales typiquement anglaises, et on va voir apparaitre des énoncés de principes généraux, que l’on retrouve dans la DDHC de 1789. Les déclarations

ou finalement, par principe, à l’issue du pacte, les pouvoirs sont transférés des états fédérés à l’état fédéral, sauf pour ceux d’entre eux qui ont expressément stipulés (…). ⇨ Modèle du partage. B) Les principes directeurs du fédéralisme. Le fédéralisme est structuré par 2 principes directeurs : la participation et l’autonomie La participation : c’est un principe de la structure fédérale dont les états membre participent. Il existe dans tous les états fédéraux un principe de double représentation

principes dans un seul domaine. La particularité de l’Etat fédéral est qu’il est le seul interlocuteur des autres Etats (exemple : l’ONU) autrement dit les Etats fédérés non pas de voix pour eux-mêmes. B) Les principes directeurs du fédéralisme. Le fédéralisme est structuré par 2 principes directeurs : la participation et l’autonomie La participation : c’est un principe de la structure fédérale dont les états membre participent. Il existe dans tous les états fédéraux un principe de double

il faut attendre 2003 pour que la dernière phrase de l’art. 1 Constitution soit modifiée : il indique désormais que l’organisation de la France est décentralisée. Cette libre administration est mentionnée à l’art. 72 Constitution. c. Le fédéralisme : Ces Etats fédéraux regroupent environs 40% de la population mondiale, environ 20 Etats sont fédéraux. Il y a trois grands principes : * Le principe de superposition signifie qu’il y a une superposition sur le même territoire de deux ordres

dispose d’un droit de cessation discrétionnaire. Un membre peut donc s’en retirer. Historiquement aucune confédération n’a subsister longtemps ou elles se sont dissoutes ou elles se sont transformées en un Etat fédéral. 2§ L’Etat fédéral Le fédéralisme est un mode de gouvernement complexe en ce qu’il associe et superpose des collectivités étatiques différentes. Un étage inférieur : les Etats fédérés, et un étage supérieur : l’Etat fédéral. Cette forme étatique est intéressante car d’une part

Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le Canada, le Brésil, argentine, australie, inde, Allemagne … Le fédéralisme est basé sur 3 principes essentiels : Principe de superposition : une fédération va comporter en fait à la fois un état fédéral et des états fédéraux. Il existe deux ordres juridiques distincts

l'unité de l'Etat, du caractère unitaire de l'Etat. → unité de l'implusion politique. B) Les principes du fédéralisme. Le fédéralisme est assez rependu : plus l'Etat est grand plus c'est facile de mettre en place un Etat fédéral. Cependant, les Etat petits peuvent être aussi fédéraux. Ex : Autriche, Suisse, Mexique, Nigéria, Belgique, Émirats Arabes. De quoi s'agit-il ? Fédéralisme repose sur 3 principes : - principes de superposition principe d'autonomie principe de participation. Le principe

2 166 086 60 000 0,03 Nuuk Mexique 1 972 550 107 449 525 52 Mexico Saint-Pierre-et-Miquelon (France) 242 6 954 29 Saint-Pierre Bermudes (Royaume-Uni) 53 64 200 1 250 Hamilton Amérique centrale Belize 22 966 256 062 11 Belmopan Costa Rica 51 100 4 325 838 85 San José Guatemala 108 890 12 974 361 119 Guatemala Honduras 112 090 6 406

9 630 091 317 627 401 33 Washington DC  Groenland (Danemark) 2 166 086 60 000 0,026 Nuuk  Mexique 1 972 550 118 395 054 60,6 Mexico  Saint-Pierre-et-Miquelon (France) 242 6 954 29 Saint-Pierre  Bermudes (Royaume-Uni) 53 65 773 1 250 Hamilton Amérique centrale  Belize 22 966 334 297 13 Belmopan  Costa Rica 51 100 4 636 348 85 San José  Guatemala 108 890 13 824 463 119 Guatemala  Honduras 112 090 7 639 327 57 Tegucigalpa  Nicaragua 129 494 5 785 846 42 Managua